Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
- remplacement de M. A. Faussat

- comité consultatif pour la formation des médecins
- remplacement du professeur Dormont, membre titulaire

- adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil :
- modifiant le règlement n° 1859/76 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
- modifiant le règlement n° 1860/76 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement n° 3306/80 instituant un droit antidumping définitif sur les réveils et pendulettes-réveils mécaniques originaires de la République démocratique allemande

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 32/82 (en cadre interne)

- recommandation de décision du Conseil relative à la modification de concessions tarifaires concernant certains fromages

- produits de base (caoutchouc)
- conclusion de l'Accord international sur ce produit

- préparation de la prochaine session de la Conférence des Nations unies sur le droit de la mer

- budget 1982 : dialogue interinstitutionnel (en cadre restreint)

- sauvegarde du patrimoine architectural
- convocation éventuelle d'une session des ministres responsables de la culture

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington)

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux

- proposition de directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- projet de directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

- traitement tarifaire préférentiel pour le "charge-chrome" (année 1982)

- pêche: volet interne
- proposition de règlement du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

- Participation de la CEE à la Conférence des contributions du Programme alimentaire mondial

- préparation de la session du Conseil (Textiles) du 25.02.1982

- etat des procédures écrites

- projet de procès-verbal de la 713ème session du Conseil des 22 et 23.06.1981

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (ECOFIN) du 15.02.1982

- propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (projets d'exploitation et de démonstration)

- programme pluriannuel de R & D des Communautés européennes dans le domaine des matières premières (1982-1985)

- sidérurgie :
- volet social (en cadre restreint)
- volet externe
- négociations des arrangements 1982

- projet de décision (CECA) de la Commission portant modification de la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- Yougoslavie
- décision de signature des protocoles d'adaptation à l'Accord CEE-Yougoslavie ainsi qu'à l'Accord CECA-Yougoslavie suite à l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes

- Portugal
- préparation de la 6ème session de la Conférence au niveau ministériel (Bruxelles, le 22.02.1982)

- Japon

- Pologne (en cadre restreint)

- préparation de la session du Conseil (Affaires étrangères) des 22 et 23.02.1982

- proposition de règlement du Conseil prévoyant des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre 1980 et dérogeant à l'article 12 bis du règlement (CEE) n° 727/70

- calendrier des travaux

- divers
- relations avec les pays de l'AELE
- règles d'origine (Protocole n° 3)
- inclusion éventuelle dans les Protocoles n° 2 des Accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles

- annexe
- Japon : Texte proposé par la délégation française pour inscription au procès-verbal du Conseil (cf. point 30); Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux; Extrait du compte rendu sommaire concernant sauvegarde du patimoine architectural - convocation éventuelle d'une session des ministres responsables de la culture; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition de directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976, concernant la rapprochement des législations des états membres relatives aux produits cosmétiques
Note à l'attention du Président du Coreper concernant points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 15.02.1982; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_11593_1984_EXT; ST_4826_1982_INIT; ST_4827_1982_INIT; ST_5015_1982_EXT1; ST_5015_1982_EXT2; ST_5015_1982_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.