1062ème réunion du Coreper, Bruxelles, 17 et 18.02.1982.
1062ème réunion du Coreper, Bruxelles, 17 et 18.02.1982.
Documents from 15 February 1982 to 30 March 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée
- comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
- remplacement de M. A. Faussat
- comité consultatif pour la formation des médecins
- remplacement du professeur Dormont, membre titulaire
- adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil :
- modifiant le règlement n° 1859/76 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
- modifiant le règlement n° 1860/76 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement n° 3306/80 instituant un droit antidumping définitif sur les réveils et pendulettes-réveils mécaniques originaires de la République démocratique allemande
- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 32/82 (en cadre interne)
- recommandation de décision du Conseil relative à la modification de concessions tarifaires concernant certains fromages
- produits de base (caoutchouc)
- conclusion de l'Accord international sur ce produit
- préparation de la prochaine session de la Conférence des Nations unies sur le droit de la mer
- budget 1982 : dialogue interinstitutionnel (en cadre restreint)
- sauvegarde du patrimoine architectural
- convocation éventuelle d'une session des ministres responsables de la culture
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington)
- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux
- proposition de directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
- projet de directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques
- traitement tarifaire préférentiel pour le "charge-chrome" (année 1982)
- pêche: volet interne
- proposition de règlement du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
- Participation de la CEE à la Conférence des contributions du Programme alimentaire mondial
- préparation de la session du Conseil (Textiles) du 25.02.1982
- etat des procédures écrites
- projet de procès-verbal de la 713ème session du Conseil des 22 et 23.06.1981
- points à examiner à la suite de la session du Conseil (ECOFIN) du 15.02.1982
- propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (projets d'exploitation et de démonstration)
- programme pluriannuel de R & D des Communautés européennes dans le domaine des matières premières (1982-1985)
- sidérurgie :
- volet social (en cadre restreint)
- volet externe
- négociations des arrangements 1982
- projet de décision (CECA) de la Commission portant modification de la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
- Yougoslavie
- décision de signature des protocoles d'adaptation à l'Accord CEE-Yougoslavie ainsi qu'à l'Accord CECA-Yougoslavie suite à l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes
- Portugal
- préparation de la 6ème session de la Conférence au niveau ministériel (Bruxelles, le 22.02.1982)
- Japon
- Pologne (en cadre restreint)
- préparation de la session du Conseil (Affaires étrangères) des 22 et 23.02.1982
- proposition de règlement du Conseil prévoyant des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre 1980 et dérogeant à l'article 12 bis du règlement (CEE) n° 727/70
- calendrier des travaux
- divers
- relations avec les pays de l'AELE
- règles d'origine (Protocole n° 3)
- inclusion éventuelle dans les Protocoles n° 2 des Accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles
- annexe
- Japon : Texte proposé par la délégation française pour inscription au procès-verbal du Conseil (cf. point 30); Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux; Extrait du compte rendu sommaire concernant sauvegarde du patimoine architectural - convocation éventuelle d'une session des ministres responsables de la culture; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition de directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976, concernant la rapprochement des législations des états membres relatives aux produits cosmétiques
Note à l'attention du Président du Coreper concernant points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 15.02.1982; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
ST_11593_1984_EXT; ST_4826_1982_INIT; ST_4827_1982_INIT; ST_5015_1982_EXT1; ST_5015_1982_EXT2; ST_5015_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.