CM2/1982-00112/001 1089ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 06 au 08.10.1982.

Documents from 30 September 1982 to 07 August 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00112/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00112/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00112_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
- modification dans la liste des candidatures présentée par le gouvernement néerlandais

- conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : remplacement du Dr Pierrette Huberty-Krau (démissionnaire) par le Dr Guy Desorbay (suppléant)

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil (Agriculture)

- proposition de virement de crédits n° 29/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l’exercice 1982 (Recherche - sécurité réacteurs thermiques à eau)

- proposition de directive spécifique du Conseil relative à la limite de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- questions orales, avec débat, posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- recommandations de règlements du Conseil concernant la conclusion de protocoles additionnels aux Accords entre la CEE et certains pays tiers (Argentine, Bulgarie et Hong Kong) sur le commerce des produits textiles, par suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté

- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion entre la CEE et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce de produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres

- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1736/79 du Conseil du 03.08.1979 relatif à la bonification de certains arrêts accordée dans le cadre du SME

- projets d'ordres du jour provisoires des prochaines périodes de session de l'Assemblée à Strasbourg

- AMF : Rapport de la Commission sur les négociations bilatérales (échange de vues sur le rapport de la Commission, poursuite des travaux du Comité 113 (textiles)

- préparation de la session du Conseil et de la Conférence des ministres de la justice (25.10.1982)

- convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- possibilité d'attribuer certaines compétences à la Cour de justice (observations et réserves des délégations, examen de l'ensemble de la question à un niveau politique plus élevé, demande d'avis des services juridiques du Conseil et de la Commission)

- projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité instituant la CEE, concernant les scissions des sociétés anonymes

- proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité instituant la CEE, concernant les comptes consolidés

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA

- aide alimentaire
- communication de la Commission au Conseil concernant la modification de la décision du Conseil du 26.04.1982 relative au programme d'aide alimentaire en céréales pour 1982
- aide alimentaire d'urgence en produits divers

- propositions de décisions du Conseil relatives aux listes des établissements agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

- résolution de l'Assemblée en date du 16.09.1982 relative à un recours en carence contre le Conseil de la CEE dans le domaine de la politique des transports

- projet d'un aide mémoire à présenter aux Etats-Unis sur la politique des transports maritimes (Code de conduite des conférences maritimes)

- proposition de virement de crédits n° 30/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (concerne l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/82)

- dossier "Immeubles" - Commission

- etat des procédures écrites

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- etude sur le rôle du Comité économique et social

- relations CEE-Etats-Unis

- Amérique centrale

- Argentine (en cadre restreint)

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- calendrier des travaux

- divers
- pêche (volet externe)
- prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais d'une réunion ainsi que des frais de voyage des délégations
- date de la prochaine session du Conseil (Pêche)
- produits de base: cacao
- aide d'urgence au Liban

- annexe : Aide alimentaire en produits "non classiques" - Déclaration de la Commission (cf. point 20); Documents de travail; Extrait du compte rendu sommaire concernant aide alimentaire; Extrait du compte rendu sommaire concernant projet de directive du conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité instituant la CEE, concernant les scissions de sociétés anonymes; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés; Extrait du compte rendu sommaire concernant relations CEE/Etats-Unis; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_7416_1985_EXT; ST_9791_1982_INIT; ST_9792_1982_INIT; ST_9981_1982_EXT1; ST_9981_1982_EXT2; ST_9981_1982_EXT3; ST_9981_1982_EXT4 COR1; ST_9981_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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