CM2/1982-00099/001 1078ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 16 au 18.06.1982.

Documents from 09 June 1982 to 09 July 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00099/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00099/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00099_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA

- demande d'avis conforme du Conseil, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 54 du traité CECA, pour le cofinancement d'un projet d'exploitation du minerai de fer à Carajas, à réaliser par la Companhia Vale di Rio Doce (CVRD) Rio de Janeiro, Brésil

- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord résultant des négociations et consultations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT entre les Communautés européennes et l'Uruguay

- etat des procédures écrites

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux

- aide alimentaire d'urgence aux populations du Liban

- calendrier des travaux

- divers
- suite à donner à la session du Conseil (Pêche) du 15.06.1982
- aide d'urgence (article 950 du budget 1982) en faveur des populations du Liban
- produits de base : 6ème Accord Etain
- auxiliaires de transport
- relations avec les Etats ACP
- insuffisance des ressources STABEX pour 1981; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- points à examiner à la suite de la session du Conseil ECOFIN du 14.06.1982

- initiative germano-italienne

- adhésion Espagne
- préparation de la 11ème session de la Conférence au niveau ministériel

- adhésion Portugal
- préparation de la 8ème session de la Conférence au niveau ministériel

- relations avec Chypre

- relations avec Malte

- préparation de la session du Conseil européen des 28 et 29.06.1982

- préparation de la session ministérielle du GATT
- rapport du Comité 113

- relations avec les Etats-Unis
- mesures à l'égard des exportations acier de la Communauté

- préparation de la session du Conseil (Affaires générales) des 21 et 22.06.1982

- relations avec les ACP
- préparation du Comité des ambassadeurs ACP-CEE du 25.06.1982

- relations avec les ACP
- projet de décision du Comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'Ile Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thon

- relations avec les ACP
- propositions portant sur la prorogation du règlement aux échanges Grèce-ACP et de la décision relative aux échanges Grèce-ACP de produits CECA

- relations avec les ACP et les PTOM
- propositions de règlements du Conseil portant ouverture du contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia (originaires des ACP ou originaires des PTOM)

- problèmes sidérurgiques

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Recherche) du 30.06.1982

- coût du personnel de la Commission affectée aux laboratoires associés au programme Fusion

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité économique et social
- remplacement de M. Paul Hatry, membre démissionnaire

- comité du Fonds social européen
- remplacement de M. Giancarlo Capecchi, membre titulaire décédé

- projet de procès-verbal de la 772ème session du Conseil et des ministres de l'Education réunis au sein du Conseil du 24.05.1982

- adoption, dans les langues des Communautés, de la résolution du Conseil et des ministres de l'Education réunis au sein du Conseil concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de leur faciliter le passage de l'éducation à la vie active

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les cerises douces, conservées dans l'alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sous-position ex 20.06 B I e) 2 bb) du TDC

- approbation de projets de financement
- en Egypte
- en Tunisie
- en Jordanie
- au Portugal

- proposition de virement de crédits n° 11/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (Commission consultative sur les politiques de développement)

- décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn)

- proposition de directive du Conseil sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles ("Seveso")

- procédure à suivre en matière de rapports spéciaux
- projet de lettre du président du Conseil au président de la Cour des comptes

- proposition de virement de crédits n° 10/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (acquisition de biens immobiliers)

- proposition de décision du Conseil portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de certains réfrigérateurs originaires de Tchécoslovaquie, de la République démocratique allemande, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, d'Union soviétique et de Yougoslavie

- relations CEE-AELE :
- projet de rapport du Comité des représentants permanents au Conseil sur la coopération avec les pays de l'AELE
- inclusion éventuelle dans les Protocoles n° 2 des Accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles

- dialogue interinstitutionnel en matière budgétaire (en cadre restreint)

- préparation de la session du Conseil (Environnement) du 24.06.1982

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations en vue de la participation de la Communauté au plan d'action pour le programme d'environnement des Caraïbes ainsi qu'à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région des Caraïbes

- proposition de directive du Conseil concernant les franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs (5ème directive)

- projet de règlement du Conseil relatif à l'établissement d'une régime communautaire de franchises douanières
- projet de directive du Conseil concernant l'exonération de la TVA de certaines importations définitives de biens (article 14 paragraphe 1 d) de la 6ème directive TVA)

- propositions de directive relatives aux franchises fiscales applicables
- aux importations temporaires de certains moyens de transport
- aux importations définitives de biens personnels des particuliers

- association de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège et de la Suède au régime communautaire d'assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs et de la taxe sur la valeur ajoutée

- projet de directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

- projet de dispositions générales d'exécution relatives à l'application de l'article 8 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires (frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine); Extrait du compte rendu sommaire concernant relations avec les ACP et les PTOM - Propositions de règlements du Conseil portant ouverture du contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia - originaires des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique - originaires des PTOM; Extrait du compte rendu sommaire concernant relations avec les états ACP: STABEX - Insuffisance des ressources pour 1981; Note à l'attention du Président du Coreper concernant points à examiner à la suite de la session du Conseil (Questions économiques et financières) du 14.06.1982; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_7679_1982_INIT; ST_7680_1982_INIT; ST_7839_1982_COR1; ST_7839_1982_EXT1; ST_7839_1982_EXT2; ST_7839_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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