CM2/1982-00090/001 1069ème réunion du Coreper, Bruxelles, 06.04.1982.

Documents from 01 April 1982 to 13 March 1990

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00090/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00090/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00090_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de compte rendu sommaire de la 938ème réunion des 04 et 05.04.1979

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de mandat à donner à la Commission pour négocier avec les Etats COST un accord sur leur participation à une action concertée de recherche de la CEE dans le domaine des systèmes d'aides pour la navigation maritime depuis le littoral

- procédure à prévoir dans le cadre de la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) pour permettre aux Etats membres des Communautés européennes et aux autres membres de la CEMT de confronter leurs vues sur la politique de transports
- orientation commune à adopter lors de la prochaine réunion du Comité des suppléants de la CEMT

- proposition de règlement du Conseil déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes
- projet de communication de la Communauté au gouvernement des Etats-Unis d'Amérique

- relations avec les Etats ACP
- projet de décision du Conseil des ministres ACP-CEE portant fixation des règles applicables en matière d'attribution et de passation des marchés de services financés sur les ressources du Fonds européen pour le développement

- proposition de décision du Conseil portant clôture d'une procédure "antidumping" concernant les importations de pianos droits originaires de la République démocratique allemande, de la Pologne et de la Tchécoslovaquie

- proposition de virement de crédits n° 52/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (enquêtes agricoles en Italie)

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, du 24 au 26.03.1982)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, du 19 au 23.04.1982)

- projets de réponse du Conseil aux questions orales 0-93/81, 0-116/81, 0-118/81 et 0-9/82 posées par des membres de l’Assemblée (procédure)

- Produits de base: caoutchouc
- conclusion de l'Accord international

- traitement tarifaire préférentiel pour le charge-chrome (année 1982)

- propositions de recommandations du Conseil concernant les télécommunications

- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers (en cadre restreint)

- droit d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires des transports

- convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Convention de Genève)
- état d'avancement des procédures en vue d'un dépôt conjoint des instruments de ratification

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington)

- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines)

- relations avec les pays de l'AELE
- règles d'origine (Protocole n° 3 des Accords AELE)

- nouvel immeuble destiné au Conseil et à ses services (en cadre interne)

- etat des procédures écrites

- relations avec les Etats ACP
- préparation de la session du Conseil des ministres ACP-CEE (13 et 14.05.1982) et du Comité des ambassadeurs ACP-CEE du 20.04.1982

- communications de la Présidence sur les relations avec
- Chypre
- Malte
- Portugal

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil ECOFIN du 26.04.1982

- cinquième programme de politique économique à moyen terme
- lettre au président du Comité de politique économique

- préparation de la session du Conseil (Affaires générales des 26 et 27.04.1982)

- relations avec l'Argentine
- communication de la délégation britannique

- calendrier des travaux

- divers
- négociations CEE-Autriche dans le domaine des transports : Information de la Commission
- date de la prochaine session du Conseil (Pêche)
- deuxième directive assurance services - assurance autre que sur la vie
- demande de la Commission de produire des documents du Conseil devant la Cour de Justice dans l'affaire 75/82
- pêche: volet externe
- remboursement des frais de voyage des délégations
- textiles
- produits de base : étain
- aide d'urgence (article 950 du budget 1982) en faveur des populations boliviennes victimes d'inondations
- Japon; Extrait du compte rendu sommaire concernant droit d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires des transports; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilises dans l'alimentation des animaux (bioprotéines); Extrait du compte rendu sommaire concernant: Divers - Deuxième directive assurance services - assurance autre que sur la vie; Note à l'attention du Président du Coreper concernant fixation de l'odre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 26.04.1982
Note à l'attention du Président du Coreper concernant: Divers - Japon; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_4813_1988_EXT; ST_6029_1982_INIT; ST_6030_1982_INIT; ST_6155_1982_EXT1; ST_6155_1982_EXT2; ST_6155_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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