CM2/1982-00109/001 1086ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 15 au 17.09.1982.

Documents from 09 September 1982 to 09 April 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00109/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00109/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00109_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de décision du Conseil portant approbation des modifications des statuts de l'entreprise commune "Kernkraftwerk Lingen GmbH"

- accord entre la CEE et la Finlande concernant l'interconnection du réseau de transmission de données de la Communauté (Euronet) et du réseau national finlandais de transmission de données

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

- conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
- remplacement de M. M. Weston, membre démissionnaire

- relations avec les Etats ACP
- projet de déclaration conjointe sur la mise en œuvre de l'article 13 de la Convention de Lomé en ce qui concerne les mesures de sauvegarde

- nouveaux protocoles financiers méditerranéens
- approbation du résultat des négociations et décisions de signature (Protocoles Algérie et Tunisie)

- adoption dans les langues des Communautés du projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'aubergines, originaires de Chypre (01.10 au 30.11.1982)

- adoption dans les langues des Communautés du projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine de la sous-position ex 22.05 C du TDC, originaires de Tunisie (1982-1983)

- adoption dans les langues des Communautés de deux projets de règlements du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 562/81 (réduction des droits de douane à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie)

- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion de l’Accord entre la CEE et l'Indonésie négocié au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

- renouvellement du Comité économique et social

- préparation de la session du Conseil (Pêche) des 21 et 22.09.1982

- projet de directive du Conseil portant modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (benzène)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (mesures sociales et à caractère familial)

- Yougoslavie/Produits textiles
- traitement tarifaire des importations en trafic de perfectionnement passif

- textiles : rectification de certains objectifs TPP 1982

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie (procédure)

- proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés

- etat des procédures écrites

- relations avec les Etats-Unis (en cadre restreint)

- Amérique centrale

- adhésion Portugal

- adhésion Espagne

- sidérurgie
- volet social

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Affaires générales) des 20 et 21.09.1982

- aide alimentaire
- projet de règlement du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ("règlement-cadre")

- calendrier des travaux

- divers
- conférence sur le droit de la mer
- réunion des chefs de délégation à Copenhague
- aide d'urgence en faveur
- des réfugiés afghans au Pakistan (sucre et huile végétale)
- des réfugiés en Thaïlande (huile végétale)
- aide alimentaire d'urgence pour les personnes déplacées au Salvador
- coordination communautaire en vue des travaux de la 6ème Commission de l'Assemblée générale des Nations unies; Extrait du compte rendu sommaire concernant coordination communautaire en vue des travaux de la 6ème commission de l'Assemblée générale des Nations unies; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du Traite CEE, concernant les comptes consolides; Extrait du compte rendu sommaire concernant Yougoslavie/Textiles - Traitement tarifaire des importations en trafic de perfectionnement passif; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_4901_1985_EXT; ST_9325_1982_INIT; ST_9326_1982_INIT; ST_9531_1982_EXT1; ST_9531_1982_EXT2; ST_9531_1982_EXT3; ST_9531_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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