CM2/1982-00098/001 1077ème réunion du Coreper, Bruxelles, 07, 09, 10 et 11.06.1982.

Documents from 02 June 1982 to 09 July 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00098/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00098/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00098_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- adhésion Portugal
- préparation de la 8ème session de la Conférence au niveau ministériel (Luxembourg, le 22.06.1982)

- Sommet de Versailles

- préparation de la session du Conseil Européen des 28 et 29.06.1982

- préparation de la session du Conseil (Affaires générales) des 21 et 22.06.1982

- projet de décision générale CECA de la Commission et proposition de règlement CEE-Euratom du Conseil concernant l'ouverture au public des archives historiques des Communautés européennes
- nouvelle rédaction de l'article 6

- proposition de virement de crédits n° 9/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (frais divers de recrutement de personnel)

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

- 5ème programme de politique économique à moyen terme
- projet de lettre au président du CES

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de merlus de la sous-position ex 03.01 B II b) du TDC

- calendrier des travaux

- divers
- aides d'urgence (article 950 du budget) : demande libanaise d'une nouvelle aide financière exceptionnelle
- négociations bilatérales textiles
- préparation de la réunion ministérielle du GATT
- produits de base (étain)
- position de la Communauté lors de la Conférence des Nations unies au sujet de l'avenir de l'Accord
- acier/Etats-Unis; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- aide alimentaire
- fourniture de 400 tonnes de haricots rouges au Nicaragua à titre d'aide alimentaire d'urgence

- aide d'urgence (article 950 du budget 1982) aux populations victimes des inondations au Nicaragua et au Honduras

- préparation de la session du Conseil (Industrie) du 08.06.1982

- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord résultant des négociations et consultations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT entre les Communautés européennes et l'Uruguay

- dialogue interinstitutionnel en matière budgétaire (en cadre restreint)

- projet de directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction

- demande de consultation d'archives concernant la phase de préparation des traités de Rome

- question écrite n° 1963/82 posée au Conseil

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité économique et social
- remplacement de M. Johannes Ammundsen, membre décédé
- remplacement de M. Edmond Renaud, membre démissionnaire

- comité consultatif de la CECA
- remplacement de M. Hector Smith, membre démissionnaire

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
- remplacement de M. Jacques Ehses, membre titulaire démissionnaire

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2-a) du traité CECA (Cleveland Offshore Ltd, Royaume-Uni)

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations isolées mesurant la pollution atmosphérique dans les Etats membres

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil relative à un complément de l'annexe IV de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique du 03.12.1976

- recommandations de décisions du Conseil

- adoption de la position commune sur les projets de décision des Comités mixtes CEE-pays de l'AELE modifiant, en ce qui concerne la position 84.59, la liste A annexée au Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1982 (dépenses de service social - frais divers de recrutement) (en cadre interne)

- préparation de la session du Conseil (Environnement) du 24.06.1982

- proposition de décision du Conseil portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de certains réfrigérateurs originaires de Tchécoslovaquie, de la République démocratique allemande, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, d'Union soviétique et de Yougoslavie

- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers (en cadre restreint)

- droit d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires de transports

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA

- adhésion de la Grèce à la Convention sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1968-1978)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et portant institution d'un tribunal administratif des Communautés européennes

- association de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède au régime communautaire d'assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs et de la taxe sur la valeur ajoutée

- proposition de directive du Conseil concernant les franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs (5ème directive)

- projets de dispositions générales d'exécution relatives à l'application de l'article 8 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires (frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine)

- proposition de virement de crédits n° 10/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (acquisition de biens immobiliers)

- projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3, littera g) du traité instituant la CEE, concernant les scissions de sociétés anonymes

- préparation de la session du Conseil (Pêche) du 15.06.1982

- etat des procédures écrites

- projet de procès-verbal de la 753ème session du Conseil tenue le 15.02.1982

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Industrie) du 08.06.1982

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 14.06.1982

- initiative germano-italienne

- procédure de concertation

- préparation de la session du Conseil (Coopération au développement) du 15.06.1982

- relations avec les Etats ACP
- projet de décision modifiant l'accord interne financier de 1979 (adhésion de la Grèce)

- relations avec les Etats ACP
- insuffisance des ressources STABEX pour 1981

- relations CEE-Amérique latine
- communication de la Commission concernant une action spéciale en faveur du développement économique et social en Amérique centrale

- relations CEE-Chypre

- adhésion Espagne
- préparation de la 11ème session de la Conférence au niveau ministériel; Extrait du compte rendu sommaire concernant préparation de la session du Conseil (environnement) du 24.06.1982 - 1. Proposition de règlement du Conseil relatif a l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington); Extrait du compte rendu sommaire concernant préparation de la session du Conseil (environnement) du 24.06.1982 - 3.Proposition de directive du Conseil relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernes par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane; Extrait du compte rendu sommaire concernant: Divers - Produits de base: Etain - Position de la Communauté lors de la Conférence des Nations unies au sujet de l'avenir de l'Accord; Note à l'attention du Président du Coreper concernant préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 14.06.1982; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_6900_1985_EXT; ST_7495_1982_ADD1; ST_7495_1982_INIT; ST_7496_1982_INIT; ST_7688_1982_EXT1; ST_7688_1982_EXT2; ST_7688_1982_EXT3; ST_7688_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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