CM2/1982-00120/001 1096ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 24 au 26.11.1982.

Documents from 18 November 1982 to 04 November 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00120/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00120/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00120_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- proposition de décision du Conseil relative au financement d'un projet du FED au Sénégal

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable début 1983 aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du TDC et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au TDC (reporté)

- adoption de la résolution concernant la distribution, en Pologne, de fruits et légumes communautaires retirés du marché

- calendrier des travaux

- divers
- comité mixte CEE-Roumanie (réunion à Bucarest, 02 et 03.12.1982)
- procédure à suivre pour l'adoption par le Conseil de la position commune sur les projets de décisions des Comités mixtes CEE-pays de l'AELE complétant les annexes II et III du Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits visés aux chapitres 84 à 92 de la nomenclature du Conseil de coopération douanière
- prochaine session du Conseil (Pêche)
- renforcement du système actuel des mesures anti-crise sidérurgiques
- procédures d'enquêtes antidumping (en cadre très restreint)
- Argentine; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- remplacement d'un membre de la Cour des comptes

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA

- proposition de règlement instituant des mesures particulières et transitoires pour le recrutement de 56 agents du siège de l'association européenne de coopération en tant que fonctionnaires des Communautés européennes

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA, sur le cofinancement de l'acquisition de wagons de marchandises spécialement conçus pour le transport de charbon et de produits sidérurgiques

- projet de directive du Conseil portant troisième modification (PCT) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

- programme de convention d'aide alimentaire au-delà du 30.06.1983

- produits de base
- prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 au-delà du 30.06.1983

- adoption du règlement de conclusion du protocole transitoire entre la CEE et la République portugaise et des échanges de lettres y afférents

- relations avec les Etats ACP
- Coopération agricole (accord sur le rapport du groupe ACP)

- suspension des droits autonomes du TDC sur
- le phényl malique hydrazide de la sous-position ex 29.35 Q
- la caféine et les sels de la sous-position 29.42 C I

- points à examiner à la suite
- de la session du Conseil (Budget) du 22.11.1982
- de la session du Conseil des 22 et 23.11.1982

- préparation de la session du Conseil (Travail et Affaires sociales) du 10.12.1982

- consultation de la cour des comptes sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2779/78 du Conseil du 23.11.1978 portant application de l'ECU aux actes pris dans le domaine douanier

- proposition de règlement du Conseil portant deuxième augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1982, par le règlement (CEE) n° 3276/81 pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du TDC

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du TDC (1983) et étendant le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement d'un régime communautaire de franchises douanières

- proposition de directive concernant l'exonération de la TVA de certaines importations définitives de biens (article 14 paragraphe 1 d) de la 6ème directive TVA)

- projet de certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers

- projet de directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

- propositions et projet de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de ferro-silicium, ferro-silico-manganèse, ferro-chrome, cerises douces conservées dans l'alcool

- communication de la Commission au Conseil sur les projections à moyen terme de dépenses sociales

- préparation de la session du Conseil (Environnement) du 03.12.1982

- préparation de la session du Conseil (Transport) du 16.12.1982

- proposition de 7ème directive du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés

- indemnités journalières payées aux membres et suppléants/ experts du CES

- etat des procédures écrites

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- préparation de la session du Conseil européen des 03 et 04.12.1982

- Fondation européenne
- protocole sur les privilèges et immunités

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- projets de démonstration

- adhésion Espagne
- préparation de la 23ème session de la Conférence au niveau des suppléants (26.11.1982)

- projet de conclusions du Conseil en matière d'aides à la maintenance

- proposition de virement de crédits n° 36/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (aide alimentaire)

- adoption par le Conseil d'une deuxième série de projets de règlements concernant des contingents tarifaires ou des plafonds à l'importation dans la Communauté de certains produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen (année 1983); Extrait du compte rendu sommaire concernant projet de conclusions du Conseil en matière d'aides à la maintenance; Extrait du compte rendu sommaire concernant projets de demonstration; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de 7ème directive du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) No. 724/75 portant création d'un fonds européen de développement régional; Note à l'attention du Président du Coreper concernant: Daily allowances paid to members of the Economic and Social Committee, alternates and experts (en)
Note à l'attention du Président du Coreper concernant: European Foundation - Protocol on Priviledges ans Immunities (en); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_11111_1982_INIT; ST_11112_1982_INIT; ST_11348_1982_EXT1; ST_11348_1982_EXT2; ST_11348_1982_EXT3; ST_11348_1982_EXT4; ST_11348_1982_INIT; ST_9192_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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