1067ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 23 au 25.03.1982.
1067ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 23 au 25.03.1982.
Documents from 18 March 1982 to 01 June 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- budget 1982 : dialogue interinstitutionnel (en cadre restreint)
- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée
- question orale n° 0-77, avec débat
- projet de lettre du président du Conseil au président de l'Assemblée relative à la décision du Conseil du 07.12.1981 concernant l'adoption d'un programme de recherche et de formation pluriannuel pour la CEE dans le génie biomoléculaire
- comité du Fonds social européen
- remplacement de M. J. Davis, membre titulaire démissionnaire
- reports de crédits du Conseil de l'exercice 1981 à l'exercice 1982 (reports de droit) (en cadre interne)
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la Commission à participer aux négociations concernant un protocole à la Convention de Barcelone de 1976 relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3439/80 instituant un droit antidumping définitif à l'importation de certains fils de polyester originaires des Etats-Unis
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 90/82 instituant un droit antidumping définitif sur le phénol originaire des Etats-Unis d'Amérique
- proposition de règlement du Conseil ajoutant d'autres produits à l'annexe au règlement (CEE) n° 2532/78 relatif au régime commun applicable aux importations en provenance de la République populaire de Chine
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 8 au 12.03.1982)
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
- projet de réglementation modifiant la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes (révision des barèmes de remboursement) (en cadre interne)
- produits de base (caoutchouc )
- conclusion de l'Accord
- textiles
- renouvellement des accords bilatéraux AMF : composition et traitement des groupes II et III
- préparation de la session du Conseil (Pêche) du 20.04.1982
- convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Convention de Genève)
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington) :
- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux
- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux
- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers (en cadre restreint)
- etat des procédures écrites
- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 22-23.03.1982
- relations avec les Etats ACP :
- prochaine session du Conseil des ministres ACP-CEE (Libreville)
- STABEX : Demandes ACP visant à l'inclusion de nouveaux produits dans le système (noix de muscade, macis, amandes de karité)
- relations avec les pays en développement non associés
- 4ème rapport de la Commission au Conseil sur l'exécution du programme d'assistance financière et technique aux pays en développement non associés (situation au 31.07.1981)
- Nouveaux protocoles financiers méditerranéens
- approbation du résultat des négociations et décision de signature
- Association CEE-Turquie
- demande turque de convocation d'un Conseil d'Association au niveau des ambassadeurs
- Pologne (livraison des produits alimentaires)
- mise en œuvre de la tranche 3 A
- proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande de Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast
- proposition de règlement du Conseil fixant pour l'année 1982 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
- Produits de base: Etain
- conclusion de l'Accord
- Pêche: volet externe
- Guyane française
- Suède
- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé
- sidérurgie: volet externe
- négociations des arrangements 1982
- calendrier des travaux
- divers :
- 7ème directive "droit des sociétés"
- procédure électorale uniforme; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast; Extrait du compte rendu sommaire concernant: divers - 7ème directive ''droit de sociétés''; Note à l'attention du Président du Coreper concernant points à examiner à la suite de la session du Conseil des 22 et 23.03.1982 (Relations extérieures); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
ST_5727_1982_INIT; ST_5728_1982_INIT; ST_5915_1982_EXT1; ST_5915_1982_EXT2; ST_5915_1982_INIT; ST_6544_1985_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.