CM2/1982-00088/001 1067ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 23 au 25.03.1982.

Documents from 18 March 1982 to 01 June 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00088/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00088/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00088_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- budget 1982 : dialogue interinstitutionnel (en cadre restreint)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-77, avec débat

- projet de lettre du président du Conseil au président de l'Assemblée relative à la décision du Conseil du 07.12.1981 concernant l'adoption d'un programme de recherche et de formation pluriannuel pour la CEE dans le génie biomoléculaire

- comité du Fonds social européen
- remplacement de M. J. Davis, membre titulaire démissionnaire

- reports de crédits du Conseil de l'exercice 1981 à l'exercice 1982 (reports de droit) (en cadre interne)

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la Commission à participer aux négociations concernant un protocole à la Convention de Barcelone de 1976 relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3439/80 instituant un droit antidumping définitif à l'importation de certains fils de polyester originaires des Etats-Unis

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 90/82 instituant un droit antidumping définitif sur le phénol originaire des Etats-Unis d'Amérique

- proposition de règlement du Conseil ajoutant d'autres produits à l'annexe au règlement (CEE) n° 2532/78 relatif au régime commun applicable aux importations en provenance de la République populaire de Chine

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 8 au 12.03.1982)

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

- projet de réglementation modifiant la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes (révision des barèmes de remboursement) (en cadre interne)

- produits de base (caoutchouc )
- conclusion de l'Accord

- textiles
- renouvellement des accords bilatéraux AMF : composition et traitement des groupes II et III

- préparation de la session du Conseil (Pêche) du 20.04.1982

- convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Convention de Genève)

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington) :

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers (en cadre restreint)

- etat des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 22-23.03.1982

- relations avec les Etats ACP :
- prochaine session du Conseil des ministres ACP-CEE (Libreville)
- STABEX : Demandes ACP visant à l'inclusion de nouveaux produits dans le système (noix de muscade, macis, amandes de karité)

- relations avec les pays en développement non associés
- 4ème rapport de la Commission au Conseil sur l'exécution du programme d'assistance financière et technique aux pays en développement non associés (situation au 31.07.1981)

- Nouveaux protocoles financiers méditerranéens
- approbation du résultat des négociations et décision de signature

- Association CEE-Turquie
- demande turque de convocation d'un Conseil d'Association au niveau des ambassadeurs

- Pologne (livraison des produits alimentaires)
- mise en œuvre de la tranche 3 A

- proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande de Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast

- proposition de règlement du Conseil fixant pour l'année 1982 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

- Produits de base: Etain
- conclusion de l'Accord

- Pêche: volet externe
- Guyane française
- Suède

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé

- sidérurgie: volet externe
- négociations des arrangements 1982

- calendrier des travaux

- divers :
- 7ème directive "droit des sociétés"
- procédure électorale uniforme; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast; Extrait du compte rendu sommaire concernant: divers - 7ème directive ''droit de sociétés''; Note à l'attention du Président du Coreper concernant points à examiner à la suite de la session du Conseil des 22 et 23.03.1982 (Relations extérieures); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_5727_1982_INIT; ST_5728_1982_INIT; ST_5915_1982_EXT1; ST_5915_1982_EXT2; ST_5915_1982_INIT; ST_6544_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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