CM2/1982-00079/001 1058ème réunion du Coreper, Bruxelles, 20 et 21.01.1982.

Documents from 14 January 1982 to 13 March 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00079/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00079/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00079_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif de la CECA : remplacements de
- M. R. V. Findlay, membre démissionnaire
- M. Raymon Ackermann, membre décédé

- amélioration de la procédure à suivre en matière de demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (prêts de reconversion)

- proposition de décision du Conseil prorogeant la décision du Conseil du 28.04.1981 relative à l'application de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires arrêtant des mesures relatives à son application

- proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers

- ventilation des reliquats Stabex (4ème FED) pour les PTOM

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil déterminant les orientations générales pour 1982 en matière d'aide financière et technique en faveur des pays en voie de développement non associés

- aide alimentaire
- programme "céréales 1981" : mise en œuvre de l'allocation spéciale de 2.000 tonnes de céréales en faveur d'"autres pays"

- aide alimentaire
- aide alimentaire d'urgence en faveur des réfugiés en Somalie, par l'intermédiaire de l'UNHCR

- relations avec les Etats ACP
- règlement portant conclusion de l'accord d'adhésion du Zimbabwe à la 2ème Convention ACP-CEE

- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion des protocoles additionnels aux accords entre la CEE et certains pays tiers sur le commerce des produits textiles par suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

- textiles
- approbation du résultat des négociations sur le renouvellement de l'AMF et décision d'acceptation du Protocole portant prorogation de l'arrangement multifibres
- plafonds globaux
- règlement en matière de trafic de perfectionnement passif économique

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse et déloyale

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (budget) du 21.12.1981 (en cadre restreint)

- autorisation de fournir des documents du Conseil à la Cour de Justice
- demande du gouvernement luxembourgeois

- proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés

- droit d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires de transports

- droit d'établissement et libre prestation de services des coiffeurs

- état des procédures écrites

- pêche
- volet externe
- volet interne

- suite de la session informelle des ministres de l'Industrie du 13.01.1982

- suite de la session informelle des ministres des Affaires étrangères des 14-15.01.1982

- adhésion Espagne

- Yougoslavie

- relations avec les Etats ACP
- préparation de la position de la Communauté en vue de la session extraordinaire du Conseil des ministres ACP-CEE

- examen des propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements)

- préparation de la session du Conseil (Affaires étrangères) des 25-26.01.1982
- projet de décision (CECA) de la Commission portant modification de la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke destinés à la sidérurgie de la Communauté
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 14-18.12.1981)

- mise en œuvre des décisions du Conseil Agriculture du 19.01.1982 concernant la proposition de règlement du Conseil prévoyant des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre 1980 et dérogeant à l'article 12 bis du règlement (CEE) n° 727/70

- calendrier des travaux

- divers :
- information de la Commission sur la réunion informelle à haut niveau Etats-Unis/Canada/Japon/CEE
- déclaration de la délégation allemande concernant la "charge-chrome"
- règlement de procédure de la Cour de Justice; Extrait du compte rendu sommaire concernant politique commune de la pêche: b) Volet interne - Mesures techniques de conservation (procédure); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_4237_1982_INIT; ST_4238_1982_INIT; ST_4406_1982_EXT1; ST_4406_1982_INIT; ST_9936_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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