CM2/1982-00100/001 1079ème réunion du Coreper, Bruxelles, 23 et 24.06.1982.

Documents from 18 June 1982 to 09 July 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00100/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00100/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00100_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacements de M. C. Devine, membre titulaire démissionnaire et de M. R. P. Rice, membre suppléant démissionnaire

- comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire : remplacement de M. Erik R. Hansen, membre titulaire

- projet de recommandation du Conseil concernant l'enregistrement de travaux relatifs à l'acide désoxyribonucléique (ADN) recombinant

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1430/78 relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou à l'exportation

- relations avec les Etats ACP
- insuffisance des ressources STABEX pour 1981
- versements compensatoires des Etats membres

- comité économique et social
- nomination de M. John Carroll

- désignation de l'agent du Conseil (en cadre interne) dans les affaires 149/82 et 150/82

- droit d'établissement et libre prestation de services des coiffeurs

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales à la protection des poules pondeuses en batterie

- préparation de la session du Conseil (Pêche) des 28 et 29.06.1982

- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers (en cadre restreint)

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction

- elaboration par le Conseil de coopération douanière d'un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
- Problèmes concernant la compétence pour conclure la convention relative à ce système

- révision du règlement n° 925/79 relatif au régime commun applicable aux importations des pays à commerce d'Etat et du règlement n°2532/78 relatif au régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations en vue de la participation de la Communauté au plan d'action pour le programme d'environnement des Caraïbes ainsi qu'à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région des Caraïbes

- etat des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Coopération au développement) du 15.06.1982

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Affaires étrangères) du 20 au 22.06.1982

- préparation de la session du Conseil européen des 28 et 29.06.1982

- communication de la Commission sur la nouvelle politique globale méditerranéenne

- coût du personnel de la Commission affecté aux laboratoires associés au programme Fusion

- préparation de la session du Conseil (Recherche) du 30.06.1982

- propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 725/79 et 726/79

- procédure électorale uniforme
- rapport intérimaire du président du groupe

- projet de décision générale CECA de la Commission et proposition de règlement CEE/Euratom du Conseil concernant l'ouverture au public des archives historiques des Communautés européennes

- demande d'avis conforme du Conseil, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 54 du traité CECA, pour le cofinancement d'un projet d'exploitation du minerai de fer à Carajas, à réaliser par la Companhia ale di Rio Doce (CVRD) Rio de Janeiro, Brésil

- calendrier des travaux

- divers
- dialogue interinstitutionnel en matière budgétaire
- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (mesures sociales à caractère familial)
- relations avec les Etats-Unis : acier
- aide à la Pologne; Extrait du compte rendu sommaire concernant droit d'établissement et libre prestation de services des coiffeurs; Extrait du compte rendu sommaire concernant points a examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes des 20, 21 et 22.06.1982 - Manioc; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_6900_1985_EXT; ST_7963_1982_INIT; ST_7964_1982_INIT; ST_8229_1982_EXT1; ST_8229_1982_EXT2; ST_8229_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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