Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- questions orales, avec débat, posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
- remplacement de M . Choisselet , membre suppléant

- nomination des membres titulaires et suppléants grecs du Comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire

- nomination des membres titulaires et suppléants grecs du Comité consultatif pour la formation des vétérinaires

- nomination des membres titulaires et suppléants grecs du Comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

- projet de procès-verbal de la 763ème session du Conseil (Agriculture) du 20 au 22.07.1982

- projet de procès-verbal de la 776ème session du Conseil (Transports) du 10.06.1982

- demande de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1982 (Frais de voyage à l'occasion du congé annuel) (en cadre restreint)

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires pour l'exercice 1982
- de la Commission
- de la Cour de Justice

- adoption de la position commune sur les projets de décisions n° 2/82 des Commissions mixtes CEE-Suisse/ CEE-Autriche "transit communautaire" portant amendement de l'Accord entre la CEE et la Confédération Suisse/la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- produits de base (café)
- prorogation pour un an de l'Accord international de 1976

- préparation de la session du Conseil (Pêche) des 04 et 05.10.1982

- etat des procédures écrites

- proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés

- Yougoslavie/Textiles
- traitement tarifaire des importations en trafic de perfectionnement passif

- textiles : rectification de certains objectifs TPP 1982

- projet de traité portant modification des traités instituant les Communautés européennes en vue d'adopter une orientation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions aux dispositions desdits traités

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait de produits défectueux

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (mesures sociales et à caractère familial)

- projet d'un aide-mémoire à présenter aux Etats-Unis sur la politique des transports maritimes (code de conduite des Conférences maritimes)

- dossier "immeubles" - Commission

- aide alimentaire d'urgence en faveur
- des réfugiés afghans au Pakistan
- des réfugiés en Thaïlande
- des personnes déplacées au Salvador

- proposition de virement de crédits n° 30/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (concerne l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/82)

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 20 et 21.09.1982

- Espagne
- brevets

- ONU
- projet de déclaration communautaire (partie économique) lors de la 37ème session de l'Assemblée générale

- relations CEE-Etats-Unis dans le domaine de l'acier

- approbation d'un projet de financement au Liban

- proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit antidumping définitif en vigueur à l'égard des importations d'un carbonate de sodium déterminé originaire d'Union soviétique

- calendrier des travaux

- divers
- relations CEE-Suisse
- remboursement des frais de voyage des délégations
- préparation de la session du Conseil (ministres de la Justice) du 25.10.1982
- relations CEE-Canada
- manioc
- argentine
- proposition de règlement relatif aux bonifications d'intérêt pour certains prêts accordés dans le cadre du SME; Extrait du compte rendu sommaire concernant aide alimentaire d'urgence en faveur: - des réfugiés afghans au Pakistan - des réfugiés en Thaïlande - des personnes déplacées au Salvador; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_6107_1986_EXT; ST_9501_1982_INIT; ST_9502_1982_INIT; ST_9539_1982_EXT1; ST_9539_1982_EXT2; ST_9539_1982_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.