CM2/1982-00117/001 1093ème réunion du Coreper, Bruxelles, 03 et 05.11.1982.

Documents from 28 October 1982 to 14 October 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00117/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00117/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00117_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- sidérurgie
- volet externe

- préparation de la session du Conseil (Coopération au développement) du 08.11.1982

- préparation de la session du Conseil (Energie) du 09.11.1982

- GATT
- rapport du Comité spécial de l'article 113

- Amérique centrale (en cadre restreint)

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 15.11.1982

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session conjointe du Conseil (ECOFIN/Affaires sociales) du 16.11.1982

- comptes rendus sommaires

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants : remplacement du Dr A.L. Dirken, membre titulaire démissionnaire

- demande de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1982 (heures supplémentaires) (en cadre interne)

- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures d'exécution de l'Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocar ou par autobus (ASOR)

- projet de décision du Comité mixte CEE-Norvège modifiant les Protocoles n° 1 et 2 de l'Accord CEE-Norvège

- adoption par le Conseil de plusieurs projets de règlements concernant les contingents tarifaires ou des plafonds à l'importation dans la Communauté de certains produits originaires de l'Espagne et du Portugal (année 1983)

- projets de procès-verbaux des 777ème et 778ème sessions du Conseil (Agriculture)

- aide alimentaire
- proposition de modification du programme d'aide alimentaire en céréales pour 1982

- avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2 pour l'exercice 1982

- résolution de l'Assemblée en date du 16.09.1982 relative à un recours en carence contre le Conseil de la CEE dans le domaine de la politique des transports

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Travail et Affaires sociales) du 15.11.1982

- proposition de règlement du Conseil portant deuxième augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1982, par le règlement (CEE) n° 3276/81, pour le papier journal de la sous-position 48.01 du TDC (Tarif douanier commun)

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC pour un certain nombre de produits agricoles

- elaboration par le Conseil de coopération douanière d'un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

- projet de décision des Comités mixtes CEE/Pays de l'AELE, complétant les annexes II et III du Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives pour les produits visés aux chapitres 84 à 92 de la nomenclature du Conseil de coopération douanière

- projet de décision du Comité mixte CEE-Portugal modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "Produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

- schéma des préférences généralisées pour 1983

- préparation de la session du Conseil (Pêche) du 08.11.1982

- etat des procédures écrites

- demande de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1982 (indemnités journalières temporaires) (en cadre interne)

- calendrier des travaux

- divers
- première réunion, dans le cadre du Conseil de l'Europe, au Comité d'experts chargé de l'élaboration d'une convention multilatérale d'assistance mutuelle pour lutter contre l'évasion et la fraude dans le domaine fiscal
- Nations unies
- travaux de la 6ème Commission de l'Assemblée générale
- Pologne (en cadre restreint); Extrait du compte rendu sommaire concernant Nations unies - Travaux de la 6ème Commission de l'Assemblée Générale; Extrait du compte rendu sommaire concernant schéma des préférences généralisées pour 1983; Extrait du compte rendu sommaire concernant: Divers- Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaires No. 2 pour l'exercice 1982; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_10502_1982_INIT; ST_10503_1982_INIT; ST_10744_1982_EXT1; ST_10744_1982_EXT2; ST_10744_1982_EXT3; ST_10744_1982_INIT; ST_8338_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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