CM2/1982-00092/001 1071ème réunion du Coreper, Luxembourg, 28.04.1982 et Bruxelles, 29, 30.04 et 04.05.1982.

Documents from 23 April 1982 to 01 June 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00092/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00092/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00092_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- divers :
- session à caractère particulier du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) (Nairobi, 10-18.05.1982)
- préparation de la position de la Communauté et coordination sur place
- préférences généralisées
- relations entre pays développés et pays nouvellement industrialisés (NICs)
- préparation de la session du Conseil (Budget) du 11.05.1982 (dialogue interinstitutionnel)
- suite de la session du Conseil ECOFIN (Crédits à l'exportation) :
- adaptation de l'Arrangement sur les lignes directrices
- adaptation de l'Arrangement concernant les navires
- aide d'urgence (article 950 du budget 1982) aux populations victimes d'inondations en république démocratique populaire du Yemen
- café/San Salvador; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de M. Niels Enevoldsen, membre titulaire démissionnaire
- remplacement de M. Chr. Aagaard Hansen, membre titulaire démissionnaire

- comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
- remplacement de M. Werner Eggers, membre titulaire

- mémoranda, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA, relatifs à des programmes de recherche communautaire charbon dans les domaines :
- de la technique minière
- de l'utilisation et la valorisation des produits

- projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le royaume de Suède en matière d'exécution d'un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

- conclusion d'un accord résultant des consultations engagées entre la Communauté et l'Espagne au sujet des fromages au titre de l'article XIX du GATT
- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord temporaire de disciplines concertées entre l'Espagne et la CEE au sujet des importations de fromages en Espagne

- produits de base
- mise en œuvre de l'arrangement politique du PROBA 20

- propositions de règlements du Conseil fixant pour l'année 1982 certaines mesures de conservation et gestion de ressources de pêche applicables
- aux navires immatriculés aux Iles Feroé
- aux navires battant pavillon de l'Espagne

- proposition de règlement du Conseil prorogeant le droit "antidumping" provisoire sur les montres-bracelets mécaniques originaires de l'Union soviétique

- autorisation à donner aux agents du Conseil de produire des documents du Conseil devant la Cour de Justice dans l'affaire 124/82 (Commission c/Conseil) (en cadre interne)

- decision du Conseil du 31.03.1982 fondée sur les traités, relative aux activités de pêche exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des Etats membres et prise à titre provisoire dans l'attente de l'adoption de mesures communautaires définitives (prorogation)

- pêche : volet externe
- Norvège : échange de lettres 1982
- Skagerak : mise en œuvre de l'échange de lettres trilatéral CEE-Norvège-Suède
- Suède : régime intérimaire
- Guinée Bissau : renouvellement du protocole financier

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington)

- convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Convention de Genève)
- état d'avancement des procédures en vue d'un dépôt conjoint des instruments de ratification

- projet de règlement du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ("règlement-cadre")
- suite de la procédure de concertation

- propositions de recommandations du Conseil concernant les télécommunications

- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines)

- préparation de la session du Conseil et des ministres de l'Education réunis au sein du Conseil du 24.05.1982

- préparation de la session du Conseil (Travail et questions sociales) du 27.05.1982

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3017/79 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de "dumping" ou de subventions de la part de pays non membres de la CEE

- demande d'avis conforme du Conseil, conformément au deuxième alinéa de l'article 54 du traté CECA, pour le cofinancement d'un projet de la Société hellénique Ferroalloys SA, Volos, Grèce, prévoyant l'exploitation et l'enrichissement de chromite et sa transformation en ferro-chrome

- préparation de la session du Conseil (Transports) prévue pour le 10.06.1982

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- demande de la Commission de produire des documents du Conseil devant la Cour de Justice dans l'affaire 87/82 (en cadre interne)

- nouvel immeuble destiné au Conseil et à ses services (en cadre interne)

- projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du CES pour l'exercice 1983 (en cadre interne)

- projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes propres du Conseil pour l'exercice 1983 (en cadre interne)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 26-27.04.1982

- textiles Turquie

- points à examiner à la suite de la session du Conseil ECOFIN du 26.04.1982

- initiative germano-italienne
- aspects parlementaires

- procédure de concertation

- préparation de la session du Conseil (Industrie) du 04.05.1982

- calendrier des travaux; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilises dans l'alimentation des animaux (bioprotéines); Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de règlement du Conseil relatif à l'application dans la communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (Convention de Washington); Extrait du compte rendu sommaire concernant session à caractère particulier du Conseil d'administration du programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE)(Nairobi, 10-18.05.1982); Note à l'attention du Président du Coreper concernant Japon
Note à l'attention du Président du Coreper concernant préparation de la session du Conseil ECOFIN du 26.04.1982 - Proposition de décision d'application du NIC II
Note à l'attention du Président du Coreper concernant points à examiner à la suite de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 26.04.1982; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_6376_1982_INIT; ST_6377_1982_INIT; ST_6544_1985_EXT; ST_6765_1982_EXT1; ST_6765_1982_EXT2; ST_6765_1982_EXT3; ST_6765_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly