CM2/1982-00113/001 1090ème réunion du Coreper, Bruxelles, 13 et 14.10.1982.

Documents from 07 October 1982 to 03 March 1988

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00113/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00113/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00113_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- participation du président en exercice du Conseil aux débats d'urgence

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil relative à la consolidation des mesures de précaution concernant les chlorofluorocarbones dans l'environnement

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54, alinéa 2) du traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à la Finance for Industry Ple, Londres

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54, alinéa 2 du traité CECA, en vue du financement de la construction, par la Société Electricité de France, de deux centrales thermiques fonctionnant au charbon et situées l'une au Havre, l'autre à Cordemais

- proposition de virement de crédits n° 33/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la section IV du budget - Cour de justice - pour l'exercice 1982 (différence de change)

- proposition de directive du Conseil modifiant pour la première fois la directive 78/664/CEE établissant des critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets anti-oxygènes et pouvant être employées dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine

- aide alimentaire
- aide alimentaire d'urgence en céréales en faveur des victimes de la sécheresse au Sri Lanka
- aide alimentaire d'urgence en "produits divers" : projet de décision du Conseil (Beschluss) sur la procédure à suivre concernant l'aide d'urgence en produits autres que les céréales et produits laitiers
- proposition de modification du programme d'aide alimentaire en céréales pour 1982 (procédure)

- proposition de règlement du Conseil prorogeant le droit antidumping provisoire sur les panneaux de fibres (panneaux durs) originaires de Roumanie

- rapport de la Commission au Conseil relatif aux résultats des appels d'offres (FED) (année 1981)

- désignation des agents du Conseil dans les affaires (en cadre interne)
- 236/82 (M. Brautigam c/ Conseil)
- 264/82 (Timex c/ Conseil et Commission)

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la prochaine session du Conseil (Pêche) des 25 et 26.10.1982

- préparation de la session du Conseil et de la Conférence des ministres de la Justice du 25.10.1982

- projet de décision du Conseil modifiant la liste des établissements de la République argentine agréés pour l'importation de viandes fraiches dans la Communauté

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire : échange de vues sur la question des répercussions du régime douanier en matière de TVA

- propositions de règlements du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au TDC

- etat des procédures écrites

- proposition de 2ème directive assurances non-vie

- schéma des préférences généralisées pour 1983

- produits de base: cacao
- ratification de l'Accord international sur ce produit

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- relations avec les Etats-Unis (en cadre restreint)

- Amérique centrale

- Chypre
- préparation de la 8ème session du Conseil d'Association CEE-Chypre

- Malte

- proposition de programme R & D relatif à un système de traduction automatique de conception avancée (Eurotra) : conclusion des délibérations

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des 25 et 26.10.1982

- Argentine (en cadre restreint)
- éventuelle démarche de la Communauté et de ses Etats membres

- sidérurgie : volet externe 1983 (procédure)

- calendrier des travaux

- divers
- date de la prochaine session du Conseil (Budget)
- 3ème réunion de la Commission mixte CEE-ASEAN à Pattaya (Thaïlande) du 02 au 04.11.1982
- remboursement des frais de voyage des délégations
- rapport de la Commission sur la visite du secrétaire général de l'AIEA; Documents de travail; Extrait du compte rendu sommaire concernant produits de base: Cacao; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de deuxieme directive assurance non-vie (procédure); Extrait du compte rendu sommaire concernant renouvellement du Comite consultatif de la CECA; Extrait du compte rendu sommaire concernant schema des preferences generalisées pour 1983; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_10114_1982_EXT1; ST_10114_1982_EXT2; ST_10114_1982_EXT3; ST_10114_1982_EXT4; ST_10114_1982_INIT; ST_6107_1986_EXT; ST_9962_1982_INIT; ST_9963_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly