1090ème réunion du Coreper, Bruxelles, 13 et 14.10.1982.
1090ème réunion du Coreper, Bruxelles, 13 et 14.10.1982.
Documents from 07 October 1982 to 03 March 1988
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée
- participation du président en exercice du Conseil aux débats d'urgence
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil relative à la consolidation des mesures de précaution concernant les chlorofluorocarbones dans l'environnement
- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54, alinéa 2) du traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à la Finance for Industry Ple, Londres
- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54, alinéa 2 du traité CECA, en vue du financement de la construction, par la Société Electricité de France, de deux centrales thermiques fonctionnant au charbon et situées l'une au Havre, l'autre à Cordemais
- proposition de virement de crédits n° 33/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la section IV du budget - Cour de justice - pour l'exercice 1982 (différence de change)
- proposition de directive du Conseil modifiant pour la première fois la directive 78/664/CEE établissant des critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets anti-oxygènes et pouvant être employées dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine
- aide alimentaire
- aide alimentaire d'urgence en céréales en faveur des victimes de la sécheresse au Sri Lanka
- aide alimentaire d'urgence en "produits divers" : projet de décision du Conseil (Beschluss) sur la procédure à suivre concernant l'aide d'urgence en produits autres que les céréales et produits laitiers
- proposition de modification du programme d'aide alimentaire en céréales pour 1982 (procédure)
- proposition de règlement du Conseil prorogeant le droit antidumping provisoire sur les panneaux de fibres (panneaux durs) originaires de Roumanie
- rapport de la Commission au Conseil relatif aux résultats des appels d'offres (FED) (année 1981)
- désignation des agents du Conseil dans les affaires (en cadre interne)
- 236/82 (M. Brautigam c/ Conseil)
- 264/82 (Timex c/ Conseil et Commission)
- renouvellement du Comité consultatif de la CECA
- fixation de l'ordre du jour provisoire de la prochaine session du Conseil (Pêche) des 25 et 26.10.1982
- préparation de la session du Conseil et de la Conférence des ministres de la Justice du 25.10.1982
- projet de décision du Conseil modifiant la liste des établissements de la République argentine agréés pour l'importation de viandes fraiches dans la Communauté
- proposition de règlement du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire : échange de vues sur la question des répercussions du régime douanier en matière de TVA
- propositions de règlements du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au TDC
- etat des procédures écrites
- proposition de 2ème directive assurances non-vie
- schéma des préférences généralisées pour 1983
- produits de base: cacao
- ratification de l'Accord international sur ce produit
- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil
- relations avec les Etats-Unis (en cadre restreint)
- Amérique centrale
- Chypre
- préparation de la 8ème session du Conseil d'Association CEE-Chypre
- Malte
- proposition de programme R & D relatif à un système de traduction automatique de conception avancée (Eurotra) : conclusion des délibérations
- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des 25 et 26.10.1982
- Argentine (en cadre restreint)
- éventuelle démarche de la Communauté et de ses Etats membres
- sidérurgie : volet externe 1983 (procédure)
- calendrier des travaux
- divers
- date de la prochaine session du Conseil (Budget)
- 3ème réunion de la Commission mixte CEE-ASEAN à Pattaya (Thaïlande) du 02 au 04.11.1982
- remboursement des frais de voyage des délégations
- rapport de la Commission sur la visite du secrétaire général de l'AIEA; Documents de travail; Extrait du compte rendu sommaire concernant produits de base: Cacao; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de deuxieme directive assurance non-vie (procédure); Extrait du compte rendu sommaire concernant renouvellement du Comite consultatif de la CECA; Extrait du compte rendu sommaire concernant schema des preferences generalisées pour 1983; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
ST_10114_1982_EXT1; ST_10114_1982_EXT2; ST_10114_1982_EXT3; ST_10114_1982_EXT4; ST_10114_1982_INIT; ST_6107_1986_EXT; ST_9962_1982_INIT; ST_9963_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.