CM2/1982-00118/001 1094ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 10 au 12.11.1982.

Documents from 29 October 1982 to 04 November 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00118/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00118/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00118_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Energie) du 09.11.1982

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Coopération au développement) du 08.11.1982

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des 22 et 23.11.1982

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. P. Dixon, membre suppléant démissionnaire
- nomination d'un membre titulaire

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de M. Michel Hamon, membre titulaire démissionnaire

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
- remplacement de M. J. Hogenes, membre titulaire démissionnaire

- proposition d'action concertée relative à l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action COST 90 bis)

- questions orales, avec débat, posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- calendrier des travaux

- divers
- réunion du groupe "Structures agricoles" en Grèce
- déclaration de la délégation allemande relative à la défense du Conseil dans l'affaire 264/82
- aide d'urgence (article 950 du budget 1982) en faveur des populations tunisiennes victimes des inondations
- procédure électorale uniforme

- annexe I : Déclaration de la Commission (programme Centre Commun de Recherche)
- annexe II : Position de la délégation française (Phase pilote ESPRIT) (cf. point 41); Compte rendu sommaire:

- adoption de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant une valeur limite pour le plomb contenue dans l'atmosphère

- projet de procès-verbal de la 782ème session du Conseil du 24.06.1982 (Environnement)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3247/81 relatif au financement, par le FEOGA, section Garantie, de certaines mesures d'intervention et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention

- adoption dans les langues des Communautés de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 2/82 des Commissions mixtes CEE-Suisse/Autriche "transit communautaire" modifiant l'Accord entre la CEE et la Confédération suisse/la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- relations avec les Etats ACP
- désignation des porte-parole de la Communauté pour les groupes de travail ACP-CEE sur les effets du SPG (système de préférence généralisées) et sur les produits agricoles disponibles

- approbation de projets de financement présentés par la BEI concernant certains pays du bassin méditerranéen (Chypre et Jordanie)

- approbation de projets de financement présentés par la commission concernant certains pays du bassin méditerranéen (Chypre, Malte, Egypte et Syrie)

- proposition de règlement du Conseil prorogeant le droit antidumping provisoire sur certains engrais chimiques originaires des Etats-Unis d'Amérique

- relations avec les Etats ACP
- projet de budget 1983 du Centre pour le développement industriel

- proposition de règlement du Conseil prorogeant le droit antidumping provisoire sur des agrandisseurs photographiques originaires de la Pologne et de l'Union soviétique

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, du 15 au 19.11.1982)

- points à examiner à la suite
- de la session du Conseil (Pêche) du 08.11.1982
- de la session du Conseil (Coopération au développement) du 08.11.1982

- schéma des préférences généralisées pour 1983

- projet de règlement du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ("règlement-cadre", procédure de vote)

- aide alimentaire pluriannuelle en produits laitiers en faveur
- du Nicaragua
- de la Tunisie

- questions vétérinaires

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- proposition de règlement du Conseil concernant une action limitée dans le domaine des infrastructures de transport

- résolution de l’Assemblée en date du 16.09.1982 relative à un recours en carence contre le Conseil de la CEE dans le domaine de la politique des transports

- projets de décisions des Comités mixtes CEE-pays de l'AELE complétant les annexes II et III du Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives pour les produits visés aux chapitres 84 à 92 de la nomenclature du Conseil de coopération douanière

- proposition de règlement du Conseil portant deuxième augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1982, par le règlement (CEE) n° 3276/81, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du TDC

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC pour un certain nombre de produits agricoles

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

- préparation de la session du Conseil (Budget) du 22.11.1982 (travaux préparatoires concernant le projet de budget général des C.E. pour l'exercice 1983)

- préparation de la session du Conseil (Environnement) du 03.12.1982

- projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité instituant la CEE, concernant les scissions de sociétés anonymes

- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers

- projet de directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement d'un régime communautaire de franchises douanières

- proposition de directive concernant l'exonération de la TVA de certaines importations définitives de biens (article 14 paragraphe 1 d) de la 6ème directive TVA)

- conférence diplomatique pour la révision de la Convention de Paris (propriété industrielle)

- etat des procédures écrites

- préparation de la session conjointe du Conseil ECOFIN/Travail et Affaires sociales) du 16.11.1982

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 15.11.1982

- Amérique centrale (en cadre restreint)

- adhésion Portugal

- adhésion Espagne

- sidérurgie - volet externe

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Recherche) du 04.11.1982; Extrait du compte rendu sommaire concernant points à examiner à la suite de la session du Conseil (energie) du 09.11.1982; Extrait du compte rendu sommaire concernant points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) du 04.11.1982; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_10675_1982_INIT; ST_10676_1982_INIT; ST_10745_1982_ADD1; ST_10745_1982_EXT2; ST_10745_1982_EXT3; ST_10745_1982_INIT; ST_9192_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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