1094ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 10 au 12.11.1982.
1094ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 10 au 12.11.1982.
Documents from 29 October 1982 to 04 November 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Energie) du 09.11.1982
- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Coopération au développement) du 08.11.1982
- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des 22 et 23.11.1982
- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. P. Dixon, membre suppléant démissionnaire
- nomination d'un membre titulaire
- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de M. Michel Hamon, membre titulaire démissionnaire
- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
- remplacement de M. J. Hogenes, membre titulaire démissionnaire
- proposition d'action concertée relative à l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action COST 90 bis)
- questions orales, avec débat, posées au Conseil par des membres de l'Assemblée
- calendrier des travaux
- divers
- réunion du groupe "Structures agricoles" en Grèce
- déclaration de la délégation allemande relative à la défense du Conseil dans l'affaire 264/82
- aide d'urgence (article 950 du budget 1982) en faveur des populations tunisiennes victimes des inondations
- procédure électorale uniforme
- annexe I : Déclaration de la Commission (programme Centre Commun de Recherche)
- annexe II : Position de la délégation française (Phase pilote ESPRIT) (cf. point 41); Compte rendu sommaire:
- adoption de l'ordre du jour provisoire
- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant une valeur limite pour le plomb contenue dans l'atmosphère
- projet de procès-verbal de la 782ème session du Conseil du 24.06.1982 (Environnement)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3247/81 relatif au financement, par le FEOGA, section Garantie, de certaines mesures d'intervention et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention
- adoption dans les langues des Communautés de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 2/82 des Commissions mixtes CEE-Suisse/Autriche "transit communautaire" modifiant l'Accord entre la CEE et la Confédération suisse/la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
- relations avec les Etats ACP
- désignation des porte-parole de la Communauté pour les groupes de travail ACP-CEE sur les effets du SPG (système de préférence généralisées) et sur les produits agricoles disponibles
- approbation de projets de financement présentés par la BEI concernant certains pays du bassin méditerranéen (Chypre et Jordanie)
- approbation de projets de financement présentés par la commission concernant certains pays du bassin méditerranéen (Chypre, Malte, Egypte et Syrie)
- proposition de règlement du Conseil prorogeant le droit antidumping provisoire sur certains engrais chimiques originaires des Etats-Unis d'Amérique
- relations avec les Etats ACP
- projet de budget 1983 du Centre pour le développement industriel
- proposition de règlement du Conseil prorogeant le droit antidumping provisoire sur des agrandisseurs photographiques originaires de la Pologne et de l'Union soviétique
- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, du 15 au 19.11.1982)
- points à examiner à la suite
- de la session du Conseil (Pêche) du 08.11.1982
- de la session du Conseil (Coopération au développement) du 08.11.1982
- schéma des préférences généralisées pour 1983
- projet de règlement du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ("règlement-cadre", procédure de vote)
- aide alimentaire pluriannuelle en produits laitiers en faveur
- du Nicaragua
- de la Tunisie
- questions vétérinaires
- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie
- proposition de règlement du Conseil concernant une action limitée dans le domaine des infrastructures de transport
- résolution de l’Assemblée en date du 16.09.1982 relative à un recours en carence contre le Conseil de la CEE dans le domaine de la politique des transports
- projets de décisions des Comités mixtes CEE-pays de l'AELE complétant les annexes II et III du Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives pour les produits visés aux chapitres 84 à 92 de la nomenclature du Conseil de coopération douanière
- proposition de règlement du Conseil portant deuxième augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1982, par le règlement (CEE) n° 3276/81, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du TDC
- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC pour un certain nombre de produits agricoles
- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes
- préparation de la session du Conseil (Budget) du 22.11.1982 (travaux préparatoires concernant le projet de budget général des C.E. pour l'exercice 1983)
- préparation de la session du Conseil (Environnement) du 03.12.1982
- projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité instituant la CEE, concernant les scissions de sociétés anonymes
- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers
- projet de directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement d'un régime communautaire de franchises douanières
- proposition de directive concernant l'exonération de la TVA de certaines importations définitives de biens (article 14 paragraphe 1 d) de la 6ème directive TVA)
- conférence diplomatique pour la révision de la Convention de Paris (propriété industrielle)
- etat des procédures écrites
- préparation de la session conjointe du Conseil ECOFIN/Travail et Affaires sociales) du 16.11.1982
- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 15.11.1982
- Amérique centrale (en cadre restreint)
- adhésion Portugal
- adhésion Espagne
- sidérurgie - volet externe
- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Recherche) du 04.11.1982; Extrait du compte rendu sommaire concernant points à examiner à la suite de la session du Conseil (energie) du 09.11.1982; Extrait du compte rendu sommaire concernant points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) du 04.11.1982; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
ST_10675_1982_INIT; ST_10676_1982_INIT; ST_10745_1982_ADD1; ST_10745_1982_EXT2; ST_10745_1982_EXT3; ST_10745_1982_INIT; ST_9192_1985_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.