CM2/1982-00095/001 1074ème réunion du Coreper, Bruxelles, 18 et 19.05.1982.

Documents from 10 May 1982 to 19 March 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00095/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00095/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00095_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de procès-verbal de la 743ème session du Conseil tenue les 07 et 08.12.1981

- Egypte
- préparation de la 2ème session du Conseil de coopération CEE-Egypte

- rapport sur l'état des travaux du groupe à haut niveau "Japon"

- préparation du Sommet économique occidental de Versailles (04-05.06.1982) y compris le rapport du groupe à haut niveau sur le dialogue Nord-Sud et le rapport du groupe des conseillers des ambassadeurs sur les relations économiques Est-Ouest

- rapport oral de la Commission sur la réunion quadrilatérale informelle à haut niveau de Paris (12 et 13.05.1982)

- adhésion Portugal
- préparation de la 20ème session de la Conférence de négociations au niveau des suppléants du 28.05.1982

- proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast

- union des passeports
- passeport uniforme

- propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 725/79 et 726/79

- procédure de concertation

- préparation de la session du Conseil "Industrie"
- problèmes sidérurgiques

- préparation de la session du Conseil (Affaires générales) du 25.05.1982

- compte rendu sommaire de la 940ème réunion du Comité des 24 et 25.04.1979

- question écrite posée au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
- remplacement de M. A. De Bruin, membre titulaire démissionnaire

- comité consultatif pour la formation des vétérinaires
- remplacements de M. Adler, membre titulaire, et de
- M. Willeberg, membre suppléant

- exécution de nouveaux appels aux propositions dans le cadre du troisième plan d'action dans le domaine de l'information et de la documentation

- projet de procès-verbal de la 747ème session du Conseil (Transport) du 15.12.1981

- proposition de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA réunis au sein du Conseil, autorisant la Commission à engager des négociations avec la république socialiste fédérative de Yougoslavie en vue de la conclusion d'un accord relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire yougoslave

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils de poly (p-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du TDC

- projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires

- projet de procès-verbal de la 749ème session du Conseil (Budget) du 21.12.1981

- proposition de règlement du Conseil portant sursis à l'application d'un plafond indicatif établi par le règlement (CEE) n° 3737/81 à l'égard des importations de certains produits originaires de Norvège

- recommandations de règlements du Conseil concernant la conclusion de protocoles additionnels aux accords entre la CEE et certains pays tiers sur le commerce des produits textiles par suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

- proposition de règlement du Conseil instituant la perception définitive d'un droit antidumping provisoire sur certains tubes en fer ou en acier, soudés, originaires de Roumanie

- 5ème rapport d'activités du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (1980)

- adhésion de la Grèce à la Convention sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1968/1978)

- préparation de la session du Conseil et des ministres de l'Education réunis au sein du Conseil du 24.05.1982
- éducation et formation dans le cadre de la situation de l'emploi dans la Communauté européenne (aspects financiers)

- préparation de la session du Conseil (Travail et Affaires sociales) du 27.05.1982

- préparation de la session du Conseil (Transport) du 10.06.1982

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (report de la date de mise en application)

- date de la prochaine session du Conseil (Pêche)

- traitement tarifaire préférentiel pour
- un certain nombre de poissons
- les piments doux rouges ouverts

- point à examiner à la suite de la session du Conseil (Budget) du 11.05.1982
- examen de la note du service juridique du Conseil sur les problèmes d'application du taux minimal prévu à l'article 203 du traité CEE

- proposition de décision du Conseil relative à la consolidation des mesures de précaution concernant les chlorofluorocarbones dans l'environnement

- etat des procédures écrites

- proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC sur un certain nombre de produits industriels

- calendrier des travaux

- divers
- information par la Commission sur l'état des négociations avec la Tunisie et l'Algérie des nouveaux protocoles financiers
- proposition modifiée d'une 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3, point g) du traité CEE, concernant les comptes du groupe
- aide d'urgence (article 950 du budget 1982) en faveur des réfugiés en mer de Chine (Boat People); Extrait du compte rendu sommaire concernant préparation de la session du conseil et des Ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil du 24.05.1982; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition modifie d'une septième directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du Traite CEE, concernant les comptes du groupe; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_10674_1984_EXT; ST_6990_1982_INIT; ST_6991_1982_INIT; ST_7170_1982_EXT1; ST_7170_1982_EXT2; ST_7170_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly