- préparation de la session du Conseil (Travail et Affaires sociales) du 10.12.1982

- convention des Nations unies sur le droit de la mer
- signature de la Convention

- communication de la Commission au Conseil sur la relance du marché intérieur européen

- préparation de la session du Conseil (Transport) du 16.12.1982

- proposition de règlement du Conseil portant deuxième augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1982, par le règlement (CEE) n° 3276/81, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du TDC

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du TDC (1983) et étendant le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers

- questions vétérinaires

- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 81/363/CEE concernant les aides à la construction navale

- proposition de décision du Conseil relative à la coordination des activités des Etats membres et des institutions de la Communauté en vue de l'établissement d'un système communautaire interinstitutionnel d'information (INSIS)

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement d'un régime communautaire de franchises douanières

- proposition de directive concernant l'exonération de la TVA de certaines importations définitives de biens (article 14 paragraphe 1 d) de la 6ème directive TVA)

- etat des procédures écrites

- Argentine (en cadre restreint)

- calendrier des travaux

- divers
- office communautaire des marques
- Communication de la Commission au Conseil concernant les premières orientations pour une politique communautaire du tourisme
- aide d'urgence (article 950 du budget 1982) en faveur des populations victimes des inondations en Espagne
- sixième directive du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité et concernant les scissions des sociétés anonymes
- proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- renforcement du système actuel des mesures anti-crise sidérurgiques

- relations avec les Etats ACP
- préparation de la 28ème réunion du Comité ACP-CEE de coopération industrielle (sous présidence des ambassadeurs) du 07.12.1982
- préparation de la 14ème réunion du Comité des ambassadeurs ACP-CEE (07.12.1982)

- propositions de décisions du Conseil relatives au financement d'un projet du FED
- à Madagascar
- au Sénégal

- proposition de décision du Conseil déterminant les orientations générales pour 1983 en matière d'aide financière et technique en faveur des pays en développement non associés
- Chine

- révision du programme courant du CCR pour 1983

- Fondation européenne
- Protocole sur les privilèges et immunités

- procédure électorale uniforme

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (ECOFIN) du 17.12.1982

- proposition de règlement relatif à la compensation de la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Affaires générales) des 13 et 14.12.1982

- comptes rendus sommaires

- question écrite n° 1320/82 posée au Conseil par Mme Dury, membre de l'Assemblée - Scolarité des étrangers en Belgique

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 54 du traité CECA, pour un octroi d'un prêt global aux Charbonnages de France, Paris

- projets de décisions du Conseil concernant la conclusion des accords modifiant les accords de concertation Communauté-COST relatifs aux actions concertées dans les domaines
- du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action COST 61a bis)
- de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action COST 64b bis)

- projet d'une 4ème décision du Conseil relative à la collecte d'informations sur les activités des transports participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation

- projet de décision du Conseil relative au régime applicable, dans le domaine des garanties et des financements à l'exportation, à certaines sous-traitances en provenance d'autres Etats membres ou de pays non membres des Communautés

- préparation de la session du Conseil (Travail et Affaires sociales) du 10.12.1982

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 1982

- schéma des préférences généralisées pour 1983 : soumission de textes pour adoption par le Conseil et par les représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA réunis au sein du Conseil

- proposition de règlement du Conseil portant institution d'un droit antidumping définitif sur le méthylamine, le diméthylamine et le triméthylamine originaires de la république démocratique allemande et perception définitive des montants garantis à titre de droit antidumping provisoire

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec des pays tiers

- projet d'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées, relevant de la sous-position 22.02 C du TDC

- adoption par le Conseil d'une série de projets de règlements concernant les contingents tarifaires ou des régimes à l'importation dans la Communauté de certains produits originaires de trois pays du bassin méditerranéen

- aide alimentaire d'urgence au UNHCR en faveur des réfugiés ougandais au Soudan (aide alimentaire en autres produits)

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, du 15 au 19.11.1982)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, du 13 au 17.12.1982)

- proposition de 2ème directive assurances non vie
- loi applicable aux contrats (procédure)

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable début 1983 aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du TDC et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au TDC

- propositions de règlements du Conseil fixant les prix d'orientation des produits de la pêche et les prix à la production communautaires des thons destinés à l'indus; Extrait du compte rendu sommaire concernant Convention des Nations unies sur le droit de la mer - Signature de la Convention; Extrait du compte rendu sommaire concernant Fondation européenne; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de deuxieme directive assurances non vie - Loi applicable aux contrats (procédure); Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de règlement du Conseil concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et fret entre Etats membres; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition du Conseil déterminant les orientations généralises pour 1983 en matière d'aide financière et technique en faveur des pays en développement non associes - Chine; Note à l'attention du Président du Coreper concernant: Conference on the Law of the sea - Signature of the Convention (en); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_11373_1982_INIT; ST_11374_1982_INIT; ST_11564_1982_EXT1; ST_11564_1982_EXT2; ST_11564_1982_EXT3; ST_11564_1982_EXT5; ST_11564_1982_EXT6; ST_11564_1982_INIT; ST_6900_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.