CM2/1982-00078/001 1057ème réunion du Coreper, Bruxelles, 12 et 13.01.1982.

Documents from 22 December 1981 to 30 March 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00078/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00078/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00078_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- divers :
- conclusion de l'accord sous la forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le Sénégal et la CEE modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
- désignation de l'accord des personnes habilitées à signer l'accord précité
- répartition des licences pour les chalutiers congélateurs opérant au large des côtes du Sénégal pendant l'année entière
- office communautaire des marques
- aide d'urgence (article 950 du budget 1982) en faveur des réfugiés namibiens en Angola
- proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- examen des propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil (doublement de l'enveloppe financière fixée par ces règlements)

- rapport de la Commission au Conseil sur l'application de la décision n° 528/76 CECA relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissane

- relations avec les Etats ACP
- préparation de la position de la Communauté en vue de la session extraordinaire du Conseil des ministres ACP-CEE

- proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast

- état des travaux concernant la préparation des prochaines sessions du Conseil (notamment le Conseil "Affaires générales" des 25-26.01.1982)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de M. Dominique Schalchli, membre titulaire démissionnaire

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur le phénol originaire des Etats-Unis d'Amérique

- aide alimentaire exceptionnelle en faveur des pays les moins avancés (40 Mio Ecus)

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la période de validité des dérogations concernant les garanties relatives à la bruccelose dans les échanges de certains animaux de l'espèce bovine, conformément aux dispositions de l'article 7.1.E de ladite directive

- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine

- projets de décisions du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la Suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose

- projets de décisions du Conseil :
- portant directives à la Commission pour la négociation d'amendements aux accords de coopération entre la CEEA et la Suède, d'une part, et la Suisse, d'autre part, dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée
- portant application de la conclusion par la Commission de protocoles modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire entre la CEEA et la Suède, d'une part, et la Suisse, d'autre part

- association CEE-Malte
- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'application de la décision n° 1/82 du Conseil d'Association CEE-Malte, remplaçant l'unité de compte par l'ECU dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord d'Association CEE-Malte

- adoption dans les langues des Communautés de la recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer au nom de la Communauté aux négociations concernant une convention-cadre mondiale sur la protection de la couche d'ozone

- comité consultatif pour la formation des vétérinaires
- remplacement de membres titulaires et suppléants

- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de sa session de décembre 1981 (Strasbourg, 14-18.12.1981)

- ordre du jour provisoire de la prochaine période de session ordinaire de l'Assemblée (Strasbourg, 18-22.01.1982)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (budget) du 21.12.1981 (en cadre restreint)

- projet de règlement du Conseil relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire (règlement-cadre)
- préparation de la concertation avec l'Assemblée

- proposition de règlement du Conseil prévoyant des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme en Italie en novembre 1980 et dérogeant à l'article 12 bis du règlement (CEE) n° 727/70

- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines)

- proposition de directive du Conseil relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail

- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse et déloyale

- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
- article 25 paragraphe 2

- proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés
- rapport intérimaire

- droit d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires des transports

- droit d'établissement et libre prestation des services des coiffeurs

- nouvel immeuble destiné au Conseil (procédure) (en cadre interne)

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés - Rapport intérimaire; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées a faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) - Article 25 paragraphe 2; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_11593_1984_EXT; ST_4001_1982_INIT; ST_4002_1982_INIT; ST_4241_1982_EXT1; ST_4241_1982_EXT2; ST_4241_1982_EXT3; ST_4241_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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