CM2/1982-00089/001 1068ème réunion du Coreper, Bruxelles, 31.03 et 01.04.1982.

Documents from 25 March 1982 to 14 October 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00089/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00089/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00089_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite n° 1701/81 posée au Conseil par M. Ephremidis, membre de l'Assemblée - l'industrie sidérurgique en Grèce

- comité scientifique et technique : remplacement de
- M. A.S. McClean , membre décédé
- M. Colombo, membre démissionnaire

- renouvellement du Conseil d'administration du Centre européen pour le développement et la formation professionnelle

- renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail

- projet de procès-verbal de la 723ème session du Conseil (Pêche) du 27.07.1981

- liste des reports "de droit" de crédits du CES de l'exercice 1981 à l'exercice 1982 (en cadre interne)

- relations avec la Yougoslavie
- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3810/81 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1982)

- aide alimentaire
- fourniture de 5.000 tonnes de lait écrémé en poudre à l'Inde par anticipation sur le programme 1982

- demande d'avis conforme du Conseil, conformément au 2ème alinéa de l'article 54 du traité CECA, pour le cofinancement d'un projet de la société hellénique Ferroalloys SA, Volos, Grèce, prévoyant l'exploitation de l'enrichissement de chromite et sa transformation en ferro-chrome

- décharge à donner aux Conseils d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses de ces organes pour l'exercice 1980

- désignation de l’agent du Conseil dans l'affaire 85/82 M. Schoh c/Conseil (en cadre interne)

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

- produits de base: caoutchouc
- conclusion de l'Accord international

- programme relatif à l'aide alimentaire en céréales en 1982
- orientations à adopter quant à la différence entre le programme approuvé et les propositions de la Commission

- proposition de recommandation du Conseil concernant les télécommunications

- préparation de la session du Conseil (Pêche) du 20.04.1982

- nouvel immeuble destiné au Conseil et à ses services (en cadre interne)

- etat des procédures écrites

- association CEE-Turquie :
- détermination de la position à prendre par la délégation de la Communauté lors de la 29ème session du Conseil d'Association
- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif à l'égard des importations de certains fils de coton originaires de Turquie

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 29-30.03.1982

- Pologne : livraison de produits alimentaires
- mise en œuvre de la tranche 3 A

- adhésion Portugal
- préparation de la 19ème session de la Conférence au niveau des suppléants du 02.04.1982 (divergences subsistent sur les chapitres union douanière et CECA)

- union des passeports
- passeport uniforme

- proposition de directive relative au droit de séjour des ressortissants des Etats membres sur le territoire d'un autre Etat membre

- cinquième programme politique économique à moyen terme (procédure)

- procédure électorale uniforme pour l'élection des membres de l'Assemblée (procédure)

- programme de recherche Fusion 1982-1986

- programme de recherche Matières premières

- calendrier des travaux

- divers :
- relations entre le Conseil et le Parlement européen (en cadre très restreint)
- conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes dans l'affaire 158/80
- droit de la mer; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_5891_1982_INIT; ST_5892_1982_INIT; ST_6064_1982_INIT; ST_8338_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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