CM2/1982-00080/001 1059ème réunion du Coreper, Bruxelles, 27 et 28.01.1982.

Documents from 21 January 1982 to 13 March 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00080/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00080/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00080_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- adoption dans les langues des Communautés :
- du règlement du Conseil portant modification des tableaux de traitements ainsi que des autres éléments de rémunérations arrêtées par le règlement n° 397/81 du 10.02.1981
- du règlement du Conseil portant adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (exercice 1981)

- produits de base: cacao
- réserve URSS concernant la Communauté

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CEE (prêt de reconversion) - Bayersische Hypotheken - und Wechselbank AG, Allemagne

- projet de règlement du Conseil relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire (règlement-cadre)
- préparation de la concertation avec l'Assemblée

- proposition de directive du Conseil relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 309/81 (en cadre interne)

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action communautaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

- timing à envisager par le Conseil en vue de l'établissement du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1983

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse et déloyale

- droit d'établissement et libre prestation de services des coiffeurs

- droit d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires des transports

- proposition de septième directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 26.01.1982

- adhésion Espagne
- préparation de la réunion des suppléants du 29.01.1982

- adhésion Portugal
- préparation de la réunion des suppléants du 29.01.1982

- problèmes sidérurgiques - volet externe
- négociations des arrangements 1982

- Fondation européenne

- invitation à l'audition publique avec le concours des maires des grandes villes des Communautés européennes les 08 et 09.02.1982

- proposition de règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast

- programme pluriannuel de R & D des Communautés européennes dans le domaine des matières premières (1982-1985)

- proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec des pays tiers

- calendrier des travaux

- divers :
- lettre du président de l'Association internationale des anciens des Communautés européennes concernant la représentation de cette association dans la Commission de concertation (procédure)
- pêche (volet externe) : Canada, Iles Féroé, Espagne, Convention internationale pour la conservation du saumon dans l'Atlantique nord
- proposition de règlement modifiant le règlement 926/79 relatif aux régimes applicables aux importations
- contacts bilatéraux Grèce-Yougoslavie
- relations Euratom-Etats-Unis; Extrait du compte rendu sommaire concernant droit d'établissement et libre prestation de services des coiffeurs; Extrait du compte rendu sommaire concernant droit d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires des transports; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traite CEE, concernant les comptes consolidés; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des états membres en matière de publicité trompeuse et déloyale; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_4365_1982_INIT; ST_4366_1982_INIT; ST_4520_1982_EXT1; ST_4520_1982_EXT2; ST_4520_1982_EXT3; ST_4520_1982_EXT4; ST_4520_1982_EXT5; ST_4520_1982_INIT; ST_9936_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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