1088ème réunion du Coreper, Bruxelles, 29 et 30.09.1982.
1088ème réunion du Coreper, Bruxelles, 29 et 30.09.1982.
Documents from 23 September 1982 to 03 March 1988
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée
- contacts avec le Comité spécial européen de l'Education (CSEE)
- projet de procès-verbal de la 744ème session du Conseil (Travail et Affaires sociales) du 27.05.1982
- demande de virements de crédits de chapitre à chapitre et d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaires du CES pour l'exercice 1982
- rapports de la Banque européen d'investissement sur l'exécution, au 31.12.1981, des opérations financées sur les ressources du 4ème FED (article 31 paragraphe 4 de l'Accord interne financier de 1975) et du 5ème FED (article 29 paragraphe 4 de l'Accord interne financier de 1979)
- adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'Accord entre la CEE et l'Autriche et la Suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire
- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil
- protocole transitoire entre la CEE et la république portugaise
- décision de signature
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1736/79 relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen
- avis du Comité économique et social
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 13 au 17.09.1982)
- question orale n° 0-70/82, avec débat, posée au Conseil par M. Fanti et autres membres de l'Assemblée - Relations CEE-USA (procédure)
- proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés
- projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité instituant la CEE, concernant les scissions de sociétés anonymes
- calendrier pragmatique à retenir pour la procédure budgétaire 1983
- proposition de virement de crédits n° 30/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (concerne l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/82)
- préparation de la session du Conseil (ministres de la Justice) du 25.10.1982
- projet d'un aide-mémoire à présenter aux Etats-Unis sur la politique des transports maritimes (Code de conduite des conférences maritimes)
- proposition de règlement du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire
- elaboration par le Conseil de coopération douanière d'un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
- problèmes concernant la compétence pour conclure la convention relative à ce système
- propositions de recommandations du Conseil concernant les télécommunications
- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (mesures sociales et à caractère familial)
- dossier "Immeubles" - Commission
- etat des procédures écrites
- politique communautaire du développement - présentation du mémorandum de la Commission
- relations avec les Etats-Unis
- adhésion Espagne
- Argentine (en cadre restreint)
- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA
- calendrier des travaux
- divers
- déclaration de la Commission concernant la certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers et la procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques
- renouvellement du Comité consultatif de la CECA
- protection des phoques
- communication de la Commission au Conseil sur le tourisme
- préparation de la session du Conseil (Pêche) des 4 et 5.10.1982
- aide d'urgence à la Belgique; Documents de travail; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
ST_6107_1986_EXT; ST_9634_1982_INIT; ST_9635_1982_INIT; ST_9788_1982_EXT1; ST_9788_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.