CM2/1982-00111/001 1088ème réunion du Coreper, Bruxelles, 29 et 30.09.1982.

Documents from 23 September 1982 to 03 March 1988

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00111/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00111/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00111_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- contacts avec le Comité spécial européen de l'Education (CSEE)

- projet de procès-verbal de la 744ème session du Conseil (Travail et Affaires sociales) du 27.05.1982

- demande de virements de crédits de chapitre à chapitre et d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaires du CES pour l'exercice 1982

- rapports de la Banque européen d'investissement sur l'exécution, au 31.12.1981, des opérations financées sur les ressources du 4ème FED (article 31 paragraphe 4 de l'Accord interne financier de 1975) et du 5ème FED (article 29 paragraphe 4 de l'Accord interne financier de 1979)

- adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'Accord entre la CEE et l'Autriche et la Suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- protocole transitoire entre la CEE et la république portugaise
- décision de signature

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1736/79 relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen
- avis du Comité économique et social

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 13 au 17.09.1982)

- question orale n° 0-70/82, avec débat, posée au Conseil par M. Fanti et autres membres de l'Assemblée - Relations CEE-USA (procédure)

- proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés

- projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité instituant la CEE, concernant les scissions de sociétés anonymes

- calendrier pragmatique à retenir pour la procédure budgétaire 1983

- proposition de virement de crédits n° 30/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (concerne l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/82)

- préparation de la session du Conseil (ministres de la Justice) du 25.10.1982

- projet d'un aide-mémoire à présenter aux Etats-Unis sur la politique des transports maritimes (Code de conduite des conférences maritimes)

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire

- elaboration par le Conseil de coopération douanière d'un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
- problèmes concernant la compétence pour conclure la convention relative à ce système

- propositions de recommandations du Conseil concernant les télécommunications

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (mesures sociales et à caractère familial)

- dossier "Immeubles" - Commission

- etat des procédures écrites

- politique communautaire du développement - présentation du mémorandum de la Commission

- relations avec les Etats-Unis

- adhésion Espagne

- Argentine (en cadre restreint)

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- calendrier des travaux

- divers
- déclaration de la Commission concernant la certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers et la procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques
- renouvellement du Comité consultatif de la CECA
- protection des phoques
- communication de la Commission au Conseil sur le tourisme
- préparation de la session du Conseil (Pêche) des 4 et 5.10.1982
- aide d'urgence à la Belgique; Documents de travail; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_6107_1986_EXT; ST_9634_1982_INIT; ST_9635_1982_INIT; ST_9788_1982_EXT1; ST_9788_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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