CM2/1982-00096/001 1075ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 26 au 28.05.1982.

Documents from 13 May 1982 to 11 May 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00096/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00096/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00096_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projets de décisions n° 1/82 des Commissions mixtes CEE-Autriche-Suisse "transit communautaire" portant amendement de l'Accord entre la CEE et la Suisse/Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- propositions de règlements du Conseil concernant Malte (sursis à l'application de plafonds) et l'Algérie (contingent tarifaire communautaire pour certains vins d'appellation d'origine - période du 01.07 au 31.12.1982)

- approbation d'un projet de financement pour le Portugal

- préparation de la session du Conseil (Transport) du 10.06.1982

- extension du Palais de la Cour de Justice des Communautés européennes à Luxembourg

- proposition concernant un nouvel immeuble de la Cour des comptes

- dialogue interinstitutionnel en matière budgétaire (en cadre restreint)

- préparation de la session du Conseil (Environnement) du 24.06.1982

- préparation de la prochaine session du Conseil (Pêche) du 15.06.1982

- révision du règlement n° 925/79 relatif au régime commun applicable aux importations des pays à commerce d'Etat et du règlement n° 2532/78 relatif au régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine

- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord résultant des négociations et consultations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT entre, d'une part, les Communautés européennes et, d'autre part, l'Argentine et l'Uruguay

- traitement tarifaire préférentiel pour
- un certain nombre de poissons
- les piments doux rouges ou verts

- proposition de décision concernant la coordination des actions des Etats membres et de la Commission relatives à des activités préliminaires à un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes communautaires d'information sur les exportations et les importations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations du marché agricole (CADDIA)

- proposition de décision relative à la coordination des activités des Etats membres et les institutions de la Communauté en vue de l'établissement d'un système communautaire interinstitutionnel d'information (INSIS)

- droit d'établissement et libre prestation de services des coiffeurs

- proposition de 7ème directive du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA

- projet de dispositions générales d'exécution relatives à l'application de l'article 8 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires (frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et portant institution d'un tribunal administratif des Communautés européennes

- demande de consultation d'archives concernant la phase de préparation des traités de Rome

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction

- etat des procédures écrites

- projet de procès-verbal de la 743ème session du Conseil tenue les 07 et 08.12.1981

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 25.05.1982

- manioc
- modification des conditions d'importation dans la Communauté de certains produits destinés à l'alimentation animale

- relations avec les Etats ACP
- suite à donner à la session du Conseil des ministres ACP-CEE des 13 et 14.05.1982 (Libreville)

- adhésion Portugal
- préparation de la 20ème session de la Conférence de négociation au niveau des suppléants du 28.05.1982

- préparation de la session du Conseil (Industrie) du 08.06.1982

- proposition de programme de R & D - Recherche en médecine et santé publique (1982-1986)

- propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 725/79 et 726/79

- calendrier des travaux

- divers
- nomination de huit membres à la Cour de Justice
- date de la session du Conseil "Marché Intérieur"
- aide d'urgence (article 950 du budget) : procédure
- projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestions de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons, flancs de poissons et certaines anguilles

Annexe : Résultats de la 770ème session du Conseil du 11.05.1982
Annexes I et II à l'Annexe (cf. point 9); Extrait du compte rendu sommaire concernant extension du palais de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition concernant un nouvel immeuble de la Cour des comptes; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de 7ème directive du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du Traite CEE, concernant les comptes consolidés - Rapport du groupe ad hoc des conseillers; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de directive du Conseil concernant l'évacuation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et prives; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de règlement du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_5880_1985_EXT; ST_7140_1982_INIT; ST_7141_1982_INIT; ST_7364_1982_EXT1; ST_7364_1982_EXT2; ST_7364_1982_EXT3; ST_7364_1982_EXT4; ST_7364_1982_EXT5; ST_7364_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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