Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée :

- renouvellement du Conseil d'Administration du Centre européen pour le développement de la formation industrielle

- adoption dans les langues des Communautés de la proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins

- proposition de virements de crédits n° 44/81 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (FEOGA-Garantie)

- approbation d'un projet de financement concernant le Portugal

- coopération industrielle ACP-CEE
- candidature de M. Patrick Everard aux fonctions de commissaire aux comptes du CDI

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

- projets de procès-verbaux des 733ème, 739ème et 748ème sessions du Conseil (1981)

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 13/82 à 28/82 (en cadre interne)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Textiles) du 25.02.1982

- budget 1982 : dialogue interinstitutionnel (en cadre restreint)

- proposition de la Commission concernant la fixation des prix de certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1982-1983)
- incidences financières et budgétaires

- coordination en vue des prochains travaux de l'ECE de Genève sur le projet de convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

- recommandation de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté lors des négociations internationales relatives à l'adaptation de certaines dispositions de l'Arrangement OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires

- projet de directive du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces communautés (mesures sociales et à caractère familial) (en cadre restreint)

- traitement tarifaire préférentiel pour le "charge-chrome" (année 1982)

- programme relatif à l'aide alimentaire en céréales en 1982
- quantités non prévues au budget 1982 tel qu'établi par le Conseil

- etat des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil (ECOFIN) du 15.03.1982

- relations CEE-Japon
- autres aspects

- préparation de la session du Conseil (Energie) du 16.03.1982

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Recherche) du 08.03.1982 :

- adhésion Espagne
- préparation de la 10ème session de la Conférence au niveau ministériel du 22.03.1982

- proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- fondation européenne
- contribution de la Communauté

- préparation de la session du Conseil (Affaires étrangères) des 22 et 23.03.1982

- ECE-ONU
- préparation de la 37ème session annuelle (Genève du 23.03 au 03.04.1982)

- Pologne (en cadre très restreint)

- calendrier des travaux

- divers :
- 25ème Anniversaire de la signature des traités de Rome : frais de voyage et de séjour pour les invités aux cérémonies
- Signatures des protocoles d'adaptation à l'Accord CEE-Yougoslavie ainsi qu'à l'Accord CECA-Yougoslavie suite à l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes
- pêche (volet externe) : prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations
- droit de la mer : rapport de la Commission sur la clause de participation lors de la Conférence
- mise en œuvre de la tranche III a) de fournitures alimentaires à la Pologne
- calendrier des réunions prévues en mai 1982 à Libreville (Gabon); Note à l'attention du Président du Coreper concernant préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 15.03.1982; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_5345_1982_INIT; ST_5346_1982_INIT; ST_5676_1982_INIT; ST_8338_1985_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.