CM2/1982-00091/001 1070ème réunion du Coreper, Bruxelles, 19, 20, 22 et 23.04.1982.

Documents from 07 April 1982 to 11 May 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00091/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00091/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00091_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- divers
- approbation des programmes relatifs à l'aide alimentaire de la Communauté pour 1982
- budget 1982 : Dialogue interinstitutionnel
- Produits de base : étain
- Groenland
- Turquie - textiles; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projets de décisions du Conseil :
- portant directives à la Commission pour la négociation d'amendements aux accords de coopération entre la CEEA et la Suède, d'une part, et la Suisse, d'autre part, dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée
- portant approbation de la conclusion par la Commission de protocoles modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire entre la CEEA et la Suède, d'une part, et la Suisse, d'autre part

- demandes de reports de crédits de l'exercice 1981 à l'exercice 1982 - section III - Commission (article 108 paragraphe 3 b) du règlement financier du 21.12.1977)

- projet de procès-verbal de la 749ème session du Conseil (Budget) du 21.12.1981

- projet de réglementation modifiant la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes (modifiant l'article 13 - réduction du délai d'introduction des demandes de remboursement)

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord, sous forme d'échange de lettres, sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'Accord entre le gouvernement et la république de Guinée-Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau

- propositions de règlements du Conseil
- modifiant (suite aux décisions du Conseil "Pêche" de fin décembre 1981) le règlement (CEE) n° 562/81 portant réduction des droits de douane à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie
- portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots originaires de Turquie (du 01.07.1982 au 30.06.1983)

- désignation des agents du Conseil dans (en cadre interne)
- les affaires 50/82 à 52/82
- l'affaire 124/82 (Commission c/ Conseil)

- textiles
- régime à prévoir à l’égard des pays préférentiels méditerranéens

- droit d'établissement et libre prestation de services des coiffeurs

- convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Convention de Genève)
- état d'avancement des procédures en vue d'un dépôt conjoint des instruments de ratification

- assurance-crédit
- adaptation de l'Arrangement sur les lignes directrices
- adaptation de l'Arrangement concernant les navires

- liste des demandes de reports de crédits "non-automatiques" de l'exercice 1981 à l'exercice 1982

- demande d'avis conforme du Conseil, conformément au deuxième alinéa de l'article 54 du traité CECA, pour le cofinancement d'un projet de la Société hellénique Ferroalloys SA, Volos, Grèce, prévoyant l'exploitation et l'enrichissement de chromite et sa transformation en ferro-chrome

- propositions de recommandations du Conseil concernant les télécommunications

- proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestations des services

- relations avec les pays de l'AELE
- inclusion éventuelle dans les Protocoles n° 2 des Accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3017/79 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de "dumping" ou de subvention de la part de pays non membres de la CEE

- préparation de la session du Conseil (Transports) prévue pour le 10.06.1982

- etat des procédures écrites

- relations avec les Etats ACP
- préparation de la session du Conseil des ministres ACP-CEE (du 12 au 14.05.1982) et du Comité des ambassadeurs ACP-CEE du 20.04.1982

- adhésion Portugal
- Directives de négociation d'un protocole modifiant l'Accord de 1972
- Préparation de la 7ème session de la Conférence au niveau ministériel (Luxembourg, 26.04.1982)

- procédure électorale uniforme (procédure)

- proposition de règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional :
- révision du règlement FEDER
- quotas pour 1982

- proposition de décision d'application NIC II

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 26.04.1982

- préparation de la session du Conseil (Industrie) du 04.05.1982

- préparation de la session du Conseil (Affaires générales) des 26 et 27.04.1982

- relations avec les Etats ACP et les PTOM
- recommandations de règlements du Conseil relatifs à la fixation de prix garantis pour le sucre de canne ACP-PTOM pour 1981-1982

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
- remplacement de M. Marcel Atlan, membre titulaire démissionnaire

- projet de recommandation n° 1/82 de la Commission mixte CEE-Autriche - CEE-Suisse "transit communautaire" relative à l'amendement de l'Accord entre la CEE et l'Autriche et la Suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- relations avec les Etats ACP
- projet de communication de la Communauté sur le choix des "agro-industries" comme thème de discussion pour le Comité de coopération industrielle ACP-CEE

- approbation des programmes d'aide alimentaire pour 1982

- calendrier des travaux; Extrait du compte rendu sommaire concernant droit d'établissement et libre prestation de services des coiffeurs; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effective de la libre prestation des services; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_5880_1985_EXT; ST_6188_1982_INIT; ST_6189_1982_INIT; ST_6351_1982_EXT1; ST_6351_1982_EXT2; ST_6351_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly