1060ème réunion du Coreper, Bruxelles, 03 et 04.02.1982.
1060ème réunion du Coreper, Bruxelles, 03 et 04.02.1982.
Documents from 28 January 1982 to 11 March 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée
- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC relatif à certains lieus noirs de la sous-position ex 03.02 A 1 f) et à certains filets de lieus noirs de la sous-position ex 03.02 A II d)
- adoption dans les langues des Communautés d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses
- sixième rapport annuel (1980) concernant l'activité du FEDER
- adoption dans les langues des Communautés :
- du règlement du Conseil portant modification des tableaux de traitements ainsi que des autres éléments de rémunérations arrêtés par le règlement n° 397/81 du 10.02.1981
- du règlement du Conseil portant adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (exercice 1981)
- adoption de la position commune sur le projet de décision des Comités mixtes CEE-pays de l'AELE, complétant et modifiant les listes A et B annexées au Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
- projet de règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° 1/81 du Conseil de coopération CEE-Israël remplaçant l'unité de compte par l'ECU dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord entre la CEE et l'Etat d'Israël
- comité consultatif pour la formation professionnelle :
- remplacement de M. M.C. Bury, membre titulaire démissionnaire
- remplacement de M. P.J. Casey, membre suppléant démissionnaire
- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (prêt de reconversion)
- Villeroy et Boch, Keramische Werke KG, république fédérale d'Allemagne
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 18 au 22.01.1982)
- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, du 15 u 19.02.1982)
- textiles
- proposition de directive du Conseil relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail
- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines)
- proposition de règlement du Conseil prévoyant des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre de 1980 et dérogeant à l'article 12 bis du règlement (CEE) n° 727/70
- suite à donner à la session du Conseil du 26.01.1982 (questions budgétaires) (en cadre restreint)
- timing à envisager par le Conseil en vue de l'établissement du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1983
- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse et déloyale
- proposition de septième directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés
- produits de base (caoutchouc)
- conclusion de l'accord international sur ce produit
- état des procédures écrites
- communications de la Commission dans le secteur énergétique (en cadre restreint) :
- investissement dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie
- rôle du charbon dans une stratégie énergétique communautaire
- stratégie énergétique pour la Communauté : le volet nucléaire
- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil ECOFIN du 15.02.1982
- programme de recherche sur la fusion de la période 1982-1986
- Pologne (en cadre restreint)
- relations avec les Etats-Unis : acier
- communication de la Commission
- problèmes sidérurgiques: volet externe
- négociation des arrangements 1982
- calendrier des travaux
- divers :
- droit de la mer
- sauvegarde du patrimoine architectural : convocation éventuelle d'une session des ministres responsable de la Culture (Annexe : note de la délégation italienne)
- aide d'urgence (article 950 du budget 1982) en faveur des populations d'éleveurs de l'Algérie et du Maroc affectées par la sécheresse
- représentation de l'Association internationale des Anciens des Communautés européennes dans la Commission de concertation
- proposition de règlement du Conseil déterminant les modalités d'application aux transports aériens des articles 85 et 86 du traité
- règlement de procédure de la Cour de Justice (modifications de la délégation hellénique)
- relations CEE-Japon
- annexe
- sauvegarde du patrimoine architectural (cf. point 30 b); Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioproteines); Extrait du compte rendu sommaire concernant sauvegarde du patrimoine architectural - convocation éventuelle d'une session des ministres responsables de la culture; Extrait du compte rendu sommaire concernant: Divers - Droit de la mer; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
ST_4524_1982_INIT; ST_4525_1982_INIT; ST_4698_1982_EXT1; ST_4698_1982_EXT2; ST_4698_1982_EXT3; ST_4698_1982_EXT4; ST_4698_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.