CM2/1982-00081/001 1060ème réunion du Coreper, Bruxelles, 03 et 04.02.1982.

Documents from 28 January 1982 to 11 March 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00081/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00081/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00081_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC relatif à certains lieus noirs de la sous-position ex 03.02 A 1 f) et à certains filets de lieus noirs de la sous-position ex 03.02 A II d)

- adoption dans les langues des Communautés d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

- sixième rapport annuel (1980) concernant l'activité du FEDER

- adoption dans les langues des Communautés :
- du règlement du Conseil portant modification des tableaux de traitements ainsi que des autres éléments de rémunérations arrêtés par le règlement n° 397/81 du 10.02.1981
- du règlement du Conseil portant adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (exercice 1981)

- adoption de la position commune sur le projet de décision des Comités mixtes CEE-pays de l'AELE, complétant et modifiant les listes A et B annexées au Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

- projet de règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° 1/81 du Conseil de coopération CEE-Israël remplaçant l'unité de compte par l'ECU dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord entre la CEE et l'Etat d'Israël

- comité consultatif pour la formation professionnelle :
- remplacement de M. M.C. Bury, membre titulaire démissionnaire
- remplacement de M. P.J. Casey, membre suppléant démissionnaire

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (prêt de reconversion)
- Villeroy et Boch, Keramische Werke KG, république fédérale d'Allemagne

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 18 au 22.01.1982)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, du 15 u 19.02.1982)

- textiles

- proposition de directive du Conseil relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail

- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines)

- proposition de règlement du Conseil prévoyant des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre de 1980 et dérogeant à l'article 12 bis du règlement (CEE) n° 727/70

- suite à donner à la session du Conseil du 26.01.1982 (questions budgétaires) (en cadre restreint)

- timing à envisager par le Conseil en vue de l'établissement du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1983

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse et déloyale

- proposition de septième directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés

- produits de base (caoutchouc)
- conclusion de l'accord international sur ce produit

- état des procédures écrites

- communications de la Commission dans le secteur énergétique (en cadre restreint) :
- investissement dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie
- rôle du charbon dans une stratégie énergétique communautaire
- stratégie énergétique pour la Communauté : le volet nucléaire

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil ECOFIN du 15.02.1982

- programme de recherche sur la fusion de la période 1982-1986

- Pologne (en cadre restreint)

- relations avec les Etats-Unis : acier
- communication de la Commission

- problèmes sidérurgiques: volet externe
- négociation des arrangements 1982

- calendrier des travaux

- divers :
- droit de la mer
- sauvegarde du patrimoine architectural : convocation éventuelle d'une session des ministres responsable de la Culture (Annexe : note de la délégation italienne)
- aide d'urgence (article 950 du budget 1982) en faveur des populations d'éleveurs de l'Algérie et du Maroc affectées par la sécheresse
- représentation de l'Association internationale des Anciens des Communautés européennes dans la Commission de concertation
- proposition de règlement du Conseil déterminant les modalités d'application aux transports aériens des articles 85 et 86 du traité
- règlement de procédure de la Cour de Justice (modifications de la délégation hellénique)
- relations CEE-Japon

- annexe
- sauvegarde du patrimoine architectural (cf. point 30 b); Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioproteines); Extrait du compte rendu sommaire concernant sauvegarde du patrimoine architectural - convocation éventuelle d'une session des ministres responsables de la culture; Extrait du compte rendu sommaire concernant: Divers - Droit de la mer; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_4524_1982_INIT; ST_4525_1982_INIT; ST_4698_1982_EXT1; ST_4698_1982_EXT2; ST_4698_1982_EXT3; ST_4698_1982_EXT4; ST_4698_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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