CM2/1982-00116/001 1092ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 27 au 29.10.1982.

Documents from 17 October 1982 to 01 June 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00116/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00116/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00116_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation des médecins

- projet de procès-verbal de la 782ème session du Conseil du 24.06.1982 (Environnement)

- projets de procès-verbaux des sessions spéciales du Conseil des 23 et 30.06.1982

- adoption par le Conseil d'une première série de projets de règlements concernant un certain nombre de contingents tarifaires, plafonds ou régimes à l'importation pour certains produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen (année 1983)

- demande de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1982 (remboursement des frais de voyage des délégués) (en cadre interne)

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 11 au 15.10.1982)

- points à examiner à la suite des sessions du Conseil
- du 25.10.1982 (ministres de la Justice)
- des 25-26.10.1982 (Affaires générales)
- des 25-26.10.1982 (Pêche)

- schéma des préférences généralisées pour 1983

- proposition de règlement du Conseil portant troisième modification du règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire

- ratification de la Convention TIR de 1975

- proposition de 2ème directive assurances non vie
- loi applicable aux contrats

- aide alimentaire
- proposition de modification du programme d'aide alimentaire en céréales pour 1982 (échange de vues sur le compromis présenté par la présidence, positions des délégations)

- proposition de règlement du Conseil concernant une action limitée dans le domaine des infrastructures de transport (reporté)

- proposition de virement de crédits n° 35/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (soutiens financiers des projets en matière d'infrastructures de transports)

- etat des procédures écrites

- dossier "Immeubles" - Commission

- projet de procès-verbal de la 780ème session du Conseil du 15.06.1982

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Affaires générales) des 25 et 26.10.1982

- adhésion Portugal
- affaires sociales

- préparation de la session du Conseil (coopération au Développement) du 08.11.1982

- préparation de la session du Conseil (Recherche) du 04.11.1982

- préparation de la session du Conseil (Energie) du 09.11.1982

- projets et propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion pour un certain nombre de contingents tarifaires communautaires pour l'année 1983

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool, de la position 22.05 du TDC, entièrement obtenus en Grèce (année 1983)

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Pêche) du 08.11.1982

- calendrier des travaux

- divers
- proposition de 7ème directive du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés (procédure)
- produits de base : caoutchouc
- proposition de règlement du Conseil sur les règles communes en vue d'interdire les importations communautaires des peaux de certains bébés-phoques et des produits dérivés (procédure)
- avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2/82 pour l'exercice 1982 (procédure)
- Etats-Unis : Acier (Rectificatif au règlement)
- préparation de la session du Conseil JUMBO du 16.11.1982; Extrait du compte rendu sommaire concernant dossier ''Immeubles'' - Commission; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de deuxième directive assurance non vie - Loi applicable aux contrats; Extrait du compte rendu sommaire concernant schéma des préférences généralisées pour 1983 - Produits industriels - Produits sidérurgiques - Produits agricoles - Dispositions diverses; Note à l'attention du Président du Coreper concernant: European Foundation - Preparatory Committee: appointment of the co-ordinator (en); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_10344_1982_INIT; ST_10345_1982_INIT; ST_10762_1982_EXT1; ST_10762_1982_EXT2; ST_10762_1982_EXT3; ST_10762_1982_INIT; ST_6544_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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