1092ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 27 au 29.10.1982.
1092ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 27 au 29.10.1982.
Documents from 17 October 1982 to 01 June 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation des médecins
- projet de procès-verbal de la 782ème session du Conseil du 24.06.1982 (Environnement)
- projets de procès-verbaux des sessions spéciales du Conseil des 23 et 30.06.1982
- adoption par le Conseil d'une première série de projets de règlements concernant un certain nombre de contingents tarifaires, plafonds ou régimes à l'importation pour certains produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen (année 1983)
- demande de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1982 (remboursement des frais de voyage des délégués) (en cadre interne)
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 11 au 15.10.1982)
- points à examiner à la suite des sessions du Conseil
- du 25.10.1982 (ministres de la Justice)
- des 25-26.10.1982 (Affaires générales)
- des 25-26.10.1982 (Pêche)
- schéma des préférences généralisées pour 1983
- proposition de règlement du Conseil portant troisième modification du règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire
- ratification de la Convention TIR de 1975
- proposition de 2ème directive assurances non vie
- loi applicable aux contrats
- aide alimentaire
- proposition de modification du programme d'aide alimentaire en céréales pour 1982 (échange de vues sur le compromis présenté par la présidence, positions des délégations)
- proposition de règlement du Conseil concernant une action limitée dans le domaine des infrastructures de transport (reporté)
- proposition de virement de crédits n° 35/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (soutiens financiers des projets en matière d'infrastructures de transports)
- etat des procédures écrites
- dossier "Immeubles" - Commission
- projet de procès-verbal de la 780ème session du Conseil du 15.06.1982
- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Affaires générales) des 25 et 26.10.1982
- adhésion Portugal
- affaires sociales
- préparation de la session du Conseil (coopération au Développement) du 08.11.1982
- préparation de la session du Conseil (Recherche) du 04.11.1982
- préparation de la session du Conseil (Energie) du 09.11.1982
- projets et propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion pour un certain nombre de contingents tarifaires communautaires pour l'année 1983
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool, de la position 22.05 du TDC, entièrement obtenus en Grèce (année 1983)
- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Pêche) du 08.11.1982
- calendrier des travaux
- divers
- proposition de 7ème directive du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés (procédure)
- produits de base : caoutchouc
- proposition de règlement du Conseil sur les règles communes en vue d'interdire les importations communautaires des peaux de certains bébés-phoques et des produits dérivés (procédure)
- avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2/82 pour l'exercice 1982 (procédure)
- Etats-Unis : Acier (Rectificatif au règlement)
- préparation de la session du Conseil JUMBO du 16.11.1982; Extrait du compte rendu sommaire concernant dossier ''Immeubles'' - Commission; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de deuxième directive assurance non vie - Loi applicable aux contrats; Extrait du compte rendu sommaire concernant schéma des préférences généralisées pour 1983 - Produits industriels - Produits sidérurgiques - Produits agricoles - Dispositions diverses; Note à l'attention du Président du Coreper concernant: European Foundation - Preparatory Committee: appointment of the co-ordinator (en); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
ST_10344_1982_INIT; ST_10345_1982_INIT; ST_10762_1982_EXT1; ST_10762_1982_EXT2; ST_10762_1982_EXT3; ST_10762_1982_INIT; ST_6544_1985_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.