Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite n° 1554/81 posée au Conseil par M. Welsh, membre de l'Assemblée

- projet de lettre du secrétaire général du Parlement concernant la demande du Parlement européen d'être consulté sur les rapports de la Commission relatifs à l'application des règlements du Conseil n° 1302/78/CEE et 1303/78/CEE

- nomination auprès du secrétariat du CES :
- d'un chef de division à la traduction danoise (LA 3)
- d'un chef de division à la traduction anglaise (LA 3)

- commentaires et observations de la CEE sur le projet d'articles 61 à 80 et son annexe, relatifs aux traités conclus entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales, adoptées en première lecture par la Commission du droit international

- projet de procès-verbal de la 723ème session du Conseil (Pêche) du 27.07.1981

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre des dispositions de l'article 56, paragraphe 2a) du traité CECA (prêt de reconversion)

- consultation du Conseil au titre de l'article 6 paragraphe 1 de la décision n° 528/76/CECA de la Commission sur les mesures financières prises par les Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière en 1981

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1798/75 relatif à l'importation en franchise des droits du TDC des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/279/CEE portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs et la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

- proposition d'un règlement du Conseil soumettant les importations en Grèce de certains produits de jute originaires du Bangladesh et de l'Inde à des limitations quantitatives

- ordre du jour provisoire de la prochaine période de session ordinaire de l'Assemblée (Strasbourg, du 08 au 12.03.1982)

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait de produits défectueux

- proposition de 2ème directive du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux

- proposition de directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- traitement tarifaire préférentiel pour le "charge-chrome" (année 1982)

- budget 1982 : Dialogue interinstitutionnel (en cadre restreint) :

- renouvellement du Comité économique et social

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines)

- pêche (volet interne)
- proposition de règlement du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

- proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes en raison de l'adhésion de la République hellénique

- etat des procédures écrites

- projet de procès-verbal de la 738ème session du Conseil tenue le 17.11.1981

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Affaires étrangères) des 22 et 23.02.1982 :

- Espagne
- préparation de la 18ème session de la Conférence au niveau des suppléants le 26.02.1982)

- sidérurgie: volet externe
- négociation des arrangements 1982

- Fondation européenne

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- préparation de la session du Conseil (Recherche) du 08.03.1982
- programme-cadre des activités scientifiques et techniques communautaires, principes et modalités
- stimulation du potentiel scientifique et technique de la Communauté européenne : perception des besoins et actions à entreprendre

- programme de recherche Fusion 1982-1986

- programme pluriannuel de R & D dans le domaine des matières premières

- statut des membres de l'Assemblée

- décision de signature de la Convention relative à la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord : approbation du Conseil par la voie de la procédure écrite

- calendrier des travaux; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des états membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition de directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976, concernant la rapprochement des législations des états membres relatives aux produits cosmétiques; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_5018_1982_INIT; ST_5019_1982_INIT; ST_5195_1982_EXT1; ST_5195_1982_INIT; ST_9936_1984_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.