Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif de la CECA
- remplacement de M. Agostino Conte, membre démissionnaire

- proposition de règlement du Conseil instituant dans les rapports entre les institutions italiennes et les institutions des autres Etats membres des mesures particulières de remboursement des prestations en matière de l'assurance maladie-maternité

- projet de procès-verbal de la 742ème session du Conseil (Environnement) du 03.12.1981

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEE
- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 73/405/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques

- communication de la Commission au Conseil sur les conditions de mise en œuvre des aides de la Communauté aux Etats ACP et aux PTOM-DOM au 31.12.1980 (années 1979 et 1980)

- relations avec les Etats ACP
- désignation du coprésident (CEE) du sous-comité ACP-CEE chargé de problèmes spécifiques des pays les moins développés, enclavés et insulaires

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

- projets de procès-verbaux des 722ème et 741ème sessions (1981) du Conseil (Budget)

- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du TDC

- projet de réponse conjointe aux questions orales, avec débat, posées par des membres de l'Assemblée (au sujet des difficultés dans l'industrie textile et du renouvellement de l'Accord multifibres)

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, du 15 au 19.02.1982)

- commentaires et observations de la CEE sur le projet d'articles 61 à 80 et son annexe, relatifs aux traités conclus entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales, adoptés en première lecture par la Commission du Droit international

- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines)

- proposition de virement de crédits n° 2/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (Accords internationaux - Avances dans l'attente des procédures de ratification)

- budget 1982 - Dialogue interinstitutionnel (en cadre restreint)

- programmes relatifs à l'aide alimentaire en 1982 :

- droit d'établissement et libre prestation de services des coiffeurs

- relations avec les pays de l'AELE
- règles d'origine (Protocole n° 3 des Accords AELE) : introduction des pourcentages alternatifs pour les produits des chapitres 84 à 92, simplification et harmonisation du système des cumuls
- inclusion éventuelle dans les Protocoles n° 2 des Accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas des contrats négociés en dehors des établissements commerciaux

- traitement tarifaire préférentiel pour le "charge-chrome" (année 1982)

- coordination en vue des prochains travaux de l'ECE de Genève sur le projet de Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles de marchandises aux frontières

- etat des procédures écrites

- proposition de directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes en raison de l'adhésion de la République hellénique

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Textiles) du 25.02.1982

- propositions de la Commission concernant la fixation des prix de certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1982- 1983)
- incidences financières

- préparation de la session du Conseil (Energie) du 16.03.1982 :

- programme pluriannuel de R & D dans le domaine des matières premières

- fondation européenne

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional (FEDER)

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil ECOFIN du 15.03.1982

- préparation de la concertation avec l'Assemblée sur le NIC II

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre des dispositions de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (prêt de reconversion)
- Halbergerhütte GmbH, république fédérale d'Allemagne
- Kent Confectionery Industries Ltd, Royaume-Uni

- sidérurgie
- volet social
- volet externe : négociations des arrangements 1982

- projet de décision (CECA) de la Commission portant modification de la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- Pologne (en cadre très restreint)

- calendrier des travaux

- divers :
- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces communautés (mesures sociales et à caractère familial)
- conséquence de l'Arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes dans l'affaire 158/80 (Duty Free Shops)
- ronds à béton (quotas)
- aide alimentaire au Mozambique; Extrait du compte rendu sommaire concernant droit d'établissement et libre prestation de services des coiffeurs; Note à l'attention du Président du Coreper concernant fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 15.03.1982
Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition de directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil 76/768/CEE, du 27.07.1976, concernant la rapprochement des législations des états membres relatives aux produits cosmétiques; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_11593_1984_EXT; ST_5173_1982_INIT; ST_5174_1982_INIT; ST_5483_1982_EXT1; ST_5483_1982_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.