CM2/1982-00087/001 1066ème réunion du Coreper, Bruxelles, 18.03.1982.

Documents from 11 March 1982 to 13 March 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00087/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00087/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00087_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- points à examiner suite à la session du Conseil (Energie) du 16.03.1982

- Japon

- adhésion Espagne
- préparation de la 10ème session de la Conférence au niveau ministériel du 22.03.1982

- adhésion Portugal
- droit d'établissement et libre prestation de services

- projets de règlements du Conseil prorogeant le régime de contingents tarifaires communautaires applicable aux conserves de sardines originaires du Maroc et de Tunisie

- ECE-ONU
- préparation de la 37ème session annuelle (Genève, du 23.03 au 03.04.1982)

- Fondation européenne

- préparation de la session du Conseil (Affaires générales) des 22 et 23.03.1982

- Sidérurgie: volet externe
- négociations des arrangements 1982

- calendrier des travaux

- divers :
- droit de la mer (clause de participation)
- projet d'une 2ème directive du Conseil relative aux dispositions en matière d'heure d'été (position de délégations)
- produits de base : sucre (contacts avec l'OIS en vue d'une éventuelle adhésion de la CE à un accord amélioré)
- Pêche : volet externe
- Guyane française

- Annexe : Communication de la Commission sur "le prix de l'énergie : politique et transparence" - Etat d'avancement du programme de travail de la Commission (cf. point 26); Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de procès-verbal de la 744ème session du Conseil du 08.12.1981 (Travail et Affaires sociales)

- rapport annuel de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 1980 (projet de recommandation du Conseil à adresser à l'Assemblée)

- proposition de virement de crédits n° 4/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (génie biomoléculaire - action indirecte - recherche et développement dans le domaine du textile et de l'habillement)

- demande de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1982 (centrale téléphonique - agents auxiliaires) (en cadre interne)

- Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEE
- Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 73/405/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques

- adoption dans les langues des Communautés du projet de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne l'augmentation du contingent, le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres

- deux règlements du Conseil portant respectivement ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les produits suivants originaires de Chypre :
- carottes
- pommes de terre primeurs

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3439/80 instituant un droit antidumping définitif à l'importation de certains fils de polyester originaires des Etats-Unis

- relations avec les Etats ACP et les PTOM
- décharge de la gestion financière des quatre Fonds européens de développement à donner à la Commission (exercice 1980)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session extraordinaire de l'Assemblée (Strasbourg, du 24 au 26.03.1982)

- proposition de directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- propositions de recommandations du Conseil concernant les télécommunications

- budget 1982 : dialogue interinstitutionnel (en cadre restreint)

- proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines)

- produits de base (étain )
- signature et application provisoire du sixième Accord international

- textiles
- renouvellement des accords bilatéraux AMP (composition et traitement des groupes II et III)

- relations avec les pays de l'AELE
- règles d'origine (Protocole n° 3 des Accords AELE)

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux : suite à un échange de vues sur base d'une note de la délégation belge, une solution d'ensemble est évoquée

- recommandation de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté lors des négociations internationales relatives à l'adaptation de certaines dispositions de l'Arrangement OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires

- proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions des fonctionnaires des Communautés européennes en raison de l'adhésion de la Grèce

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (mesures sociales et à caractère familial) (en cadre restreint)

- etat des procédures écrites

- points à examiner suite à la session du Conseil (Questions économiques et financières) du 15.03.1982; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition d'une directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant la rapprochement des législations des états membres relatives aux produits cosmétiques
Note à l'attention du Président du Coreper concernant points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions économiques et financières ) du 15.03.1982; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_5543_1982_INIT; ST_5544_1982_INIT; ST_5677_1982_INIT; ST_9936_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly