CM2/1982-00104/001 1083ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 22 au 24.07.1982.

Documents from 08 July 1982 to 07 August 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00104/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00104/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00104_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 19 et 20.07.1982

- Fondation européenne

- préparation de la session du Conseil (Budget) des 27-28.07.1982

- comptes rendus sommaires

- questions écrites posées au Conseil par des membres l'Assemblée

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative à l'organisation par les Etats-membres d'enquêtes sur les gains des ouvriers permanents et saisonniers employés dans l'agriculture

- demandes d'avis conformes au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- proposition de décision du Conseil relative à l'octroi d'une aide alimentaire en céréales en faveur de l'UNRWA et du Mozambique

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté, un accord sous la forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts pour 1982 par le Royaume-Uni conformément au Protocole n° 1 de l'Accord entre la CEE et la république de Finlande

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

- projet de lettre du président du Conseil à Mme Cinciari Rodano, membre de l'Assemblée et président de la Commission d'enquêtes sur la situation de la femme en Europe

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de M. Jorgen Hansen, membre titulaire démissionnaire

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, du 05 au 09.07.1982)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, du 13 au 17.09.1982)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et portant institution d'un Tribunal administratif des Communautés européennes

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- projet de règlement du Conseil relatif à l'établissement d'un régime communautaire de franchises douanières
- projet de directive du Conseil concernant l' exonération de la TVA de certaines importations définitives de biens (article 14 paragraphe 1 d) de la 6ème directive TVA)

- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord résultant des négociations et consultations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT entre les Communautés européennes et l'Argentine

- communication de la Commission au Conseil relative à une aide alimentaire d'urgence en faveur des réfugiés afghans au Pakistan

- aide de la Communauté en faveur de l' UNRWA

- points à examiner à la suite des sessions du Conseil
- des 19 et 20.07.1982 (Agriculture)
- des 20 et 21.07.1982 (Pêche)

- etat des procédures écrites

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- affaire 152/82 (Forcheri c/ Etat belge)
- demande de la Commission de produire des documents du Conseil devant la Cour de justice (en cadre interne)

- calendrier des travaux

- divers
- politique sidérurgique - volet social
- archives historiques des Communautés
- pêche : volet externe (Canada)
- réunion du groupe des questions de transport (Affaires maritimes) à Copenhague, les 9 et 10.08.1982
- crédits à l'exportation
- aide d'urgence (article 950 du budget 1982) en faveur des populations du Liban
- aide alimentaire d'urgence en faveur de l'UNHCR pour les réfugiés en Thaïlande; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_7416_1985_EXT; ST_8637_1982_ADD1; ST_8637_1982_INIT; ST_8638_1982_INIT; ST_8758_1982_EXT1; ST_8758_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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