1085ème réunion du Coreper, Bruxelles, 08 et 09.09.1982.
1085ème réunion du Coreper, Bruxelles, 08 et 09.09.1982.
Documents from 30 July 1982 to 30 September 1988
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires
- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée
- renouvellement des Comités consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs
- renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
- nomination des représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs helléniques
- projet de décision du Conseil portant approbation des arrangements subsidiaires complétant l'accord entre la France, la CEEA et l'Agence internationale de l'Energie atomique relatif à l'application des garanties en France
- projet de directive du Conseil portant modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (benzène)
- projet d'exposé des motifs à joindre au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1983
- dossier "immeubles" - Commission (procédure)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (mesures sociales et à caractère familial)
- Yougoslavie/textiles
- traitement tarifaire des importations en trafic de perfectionnement passif
- textiles : rectification de certains objectifs TPP 1982
- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 193/82 à 198/82 (fonctionnaires du secrétariat général du Conseil des Communautés européennes) (en cadre interne)
- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 189/82 (en cadre interne)
- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 218/82 (en cadre interne)
- proposition de septième directive TVA
- elaboration par le Conseil de Coopération douanière d'un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
- problèmes concernant la compétence pour conclure la Convention relative à ce système
- relations avec les Etats-Unis
- communication de la Commission sur le renforcement des instruments de la politique commerciale
- Portugal
- sidérurgie
- volet social
- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 20 et 21.09.1982
- aide alimentaire
- projet de règlement du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ("règlement-cadre")
- etat des procédures écrites
- calendrier des travaux
- divers
- question orale n° 0-77/81 de M. Rogalla et autres - suppression des contrôles individuels aux frontières intérieures de la Communauté (procédure)
- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des formalités et contrôles lors du transport de marchandises entre Etats membres (procédure)
- pêche (volet externe) : remboursement des frais de voyage
- avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/82 des Communautés européennes pour l'exercice 1982; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
ST_10544_1986_EXT; ST_9216_1982_INIT; ST_9217_1982_INIT; ST_9532_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.