CM2/1982-00108/001 1085ème réunion du Coreper, Bruxelles, 08 et 09.09.1982.

Documents from 30 July 1982 to 30 September 1988

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00108/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00108/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00108_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- renouvellement des Comités consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs

- renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
- nomination des représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs helléniques

- projet de décision du Conseil portant approbation des arrangements subsidiaires complétant l'accord entre la France, la CEEA et l'Agence internationale de l'Energie atomique relatif à l'application des garanties en France

- projet de directive du Conseil portant modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (benzène)

- projet d'exposé des motifs à joindre au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1983

- dossier "immeubles" - Commission (procédure)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (mesures sociales et à caractère familial)

- Yougoslavie/textiles
- traitement tarifaire des importations en trafic de perfectionnement passif

- textiles : rectification de certains objectifs TPP 1982

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 193/82 à 198/82 (fonctionnaires du secrétariat général du Conseil des Communautés européennes) (en cadre interne)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 189/82 (en cadre interne)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 218/82 (en cadre interne)

- proposition de septième directive TVA

- elaboration par le Conseil de Coopération douanière d'un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
- problèmes concernant la compétence pour conclure la Convention relative à ce système

- relations avec les Etats-Unis

- communication de la Commission sur le renforcement des instruments de la politique commerciale

- Portugal

- sidérurgie
- volet social

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 20 et 21.09.1982

- aide alimentaire
- projet de règlement du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ("règlement-cadre")

- etat des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers
- question orale n° 0-77/81 de M. Rogalla et autres - suppression des contrôles individuels aux frontières intérieures de la Communauté (procédure)
- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des formalités et contrôles lors du transport de marchandises entre Etats membres (procédure)
- pêche (volet externe) : remboursement des frais de voyage
- avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/82 des Communautés européennes pour l'exercice 1982; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_10544_1986_EXT; ST_9216_1982_INIT; ST_9217_1982_INIT; ST_9532_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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