CM2/1982-00093/001 1072ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 05 au 07.05.1982.

Documents from 27 April 1982 to 19 March 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00093/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00093/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00093_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de virement de crédits n° 6/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 1982 (frais de contentieux)

- demande d'avis conforme, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA, en vue d'obtenir une aide financière pour la mise en œuvre de la réalisation d'un programme de recherche sidérurgique

- demande d'avis conforme au Conseil au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA
- mémorandum de la Commission relatif à l'établissement du 2ème programme de recherche en matière de sécurité minière

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Iles Féroé fixant les mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord

- propositions de décisions du Conseil modifiant, pour l'année 1982, les contingents d'importation de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif applicables aux pays à commerce d'Etat

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 19 au 23.04.1982)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, du 10 au 14.05.1982)

- proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services :
- questions autres que fiscales à soumettre au Conseil
- régime fiscal

- préparation de la session du Conseil (Travail et affaires sociales) du 27.05.1982

- préparation de la session du Conseil et des ministres de l'Education réunis au sein du Conseil du 24.05.1982

- projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du CES pour l'exercice 1983

- préparation de la session du Conseil (Budget) du 11.05.1982

- nouvel immeuble destiné au Conseil et à ses services (en cadre interne)

- préparation de la session du Conseil (Transport) prévue pour le 10.06.1982

- préparation de la session du Conseil (Pêche) du 18.05.1982
- volet interne
- volet externe

- coordination en vue des prochains travaux du Conseil de coopération douanière consacrés à l'élaboration d'un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers (en cadre restreint)

- produits de base
- mise en œuvre de l'arrangement politique concernant la participation aux travaux internationaux sur les produits de base

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 3017/79 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de "dumping" ou de subventions de la part de pays non membres de la CEE

- etat des procédures écrites

- projets de procès-verbaux de la 757ème session du Conseil tenue le 15.03.1982

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Industrie) du 04.05.1982

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil ECOFIN du 17.05.1982

- préparation de la session ministérielle de l'OCDE (Paris, 10 et 11.05.1982)
- rapport du Comité 113

- adhésion Espagne
- préparation de la 19ème session de la Conférence au niveau des suppléants (07.05.1982)

- textiles Turquie
- rapport de la Commission sur les négociations

- initiative germano-italienne
- aspects parlementaires

- procédure de concertation

- relations avec les Etats ACP
- préparation de la 7ème session du Conseil des ministres ACP-CEE (Libreville, 13-14.05.1982), et notamment
- STABEX : insuffisance des ressources pour 1981

- propositions de règlements portant conclusion des accords, sous forme d'échange de lettres, relatifs à l'adhésion du Zimbabwe et de Bélize au Protocole sur le sucre annexé à la deuxième Convention ACP-CEE

- mémorandum de la délégation française sur le renforcement des instruments de la politique commerciale commune

- préparation de la session du Conseil (Affaires générales) du 25.05.1982

- produits de base (café)
- position à prendre à l'égard d'une requête spécifique du Salvador

- intérim d'un fonctionnaire au grade A/3 au secrétariat du Comité économique et social

- proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

- calendrier des travaux

- divers
- pêche (volet externe) : prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations
- demande de consultation d'archives concernant la phase de préparation des traités de Rome
- accord Euratom/Canada

Annexe : Accord Euratom/Canada - Déclaration de la Commission (cf. point 40 c); Extrait du compte rendu sommaire concernant projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Comite économique et social pour l'exercice 1983; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services; Note à l'attention du Président du Coreper concernant Japon
Note à l'attention du Président du Coreper concernant fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 17.05.1982; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_10674_1984_EXT; ST_6515_1982_INIT; ST_6516_1982_INIT; ST_6766_1982_EXT1; ST_6766_1982_EXT2; ST_6766_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly