CM2/1982-00115/001 1091ème réunion du Coreper, Bruxelles, 20 et 21.10.1982.

Documents from 14 October 1982 to 11 May 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00115/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00115/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00115_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 928ème réunion du 24 au 29.01.1979

- question orale n° 0-48/82, avec débat, posée au Conseil sur l'action de la CEE dans les rapports nord-sud et la lutte contre la faim dans le monde

- comité du Fonds social européen
- remplacement de M. G.R. Wilson, membre suppléant démissionnaire

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
- remplacement de M. Peter Cassels, membre titulaire démissionnaire

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de Mme. V. Bayliss, membre titulaire démissionnaire

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54 paragraphe 2 du traité CECA, sur le cofinancement d'un terminal charbonnier à Jarrow, Royaume-Uni

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54 paragraphe 2 du traité CECA, sur le financement partiel d'un projet d'investissement de la Société Oxylux SA destiné à faciliter l'approvisionnement en azote d'usines sidérurgiques

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Dresdner Bank AG, RFA)

- proposition de virement de crédits n° 34/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (partie B)

- observations de la Cour des comptes de nature à devoir figurer dans le rapport annuel relatif aux comptes de l'exercice 1981 (partie Conseil) (en cadre interne)

- nomination au grade A 1 d'un fonctionnaire du secrétariat général du Conseil

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée sur

- recommandation de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord résultant des négociations entre la Norvège et la CEE concernant les échanges mutuels de fromages

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA

- propositions de recommandations du Conseil concernant les télécommunications

- AMF : Rapport de la Commission sur les négociations bilatérales

- aide alimentaire
- aide alimentaire d'urgence en "autres produits"
- proposition de modification du programme d'aide alimentaire en céréales pour 1982

- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers

- projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité instituant la CEE, concernant les scissions de sociétés anonymes

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire (union douanière)

- elaboration par le Conseil de coopération douanière d'une système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
- problèmes concernant la compétence pour conclure la Convention relative à ce système

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- etat des procédures écrites

- procédure écrite concernant l'arrangement entre la Communauté et les Etats-Unis dans le secteur de l'acier ainsi que de l'échange de lettres sur les tubes

- Amérique centrale

- relations avec le Japon

- préparation de la session ministérielle du GATT

- Chypre

- adhésion Portugal

- adhésion Espagne

- sidérurgie : volet externe pour 1983

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Affaires générales) des 25 et 26.10.1982

- préparation de la session du Conseil (Recherche) du 04.11.1982

- calendrier des travaux

- divers
- communication de la Commission pour certains aspects de la politique commune de la pêche
- situation de la pêche au hareng dans la mer Celtique
- communication de la Commission au Conseil sur le tourisme du 05.07.1982
- financement des projets CECA
- préparation de la position de la Communauté en ce qui concerne certains points figurant à l'ordre du jour de la 37ème session de l'ONU; Extrait du compte rendu sommaire concernant procédure écrite concernant l'arrangement entre la Communauté et les Etats-Unis dans le secteur de l'acier, ainsi que de l'échange de lettres sur les tubes; Extrait du compte rendu sommaire concernant projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traite instituant la Communauté économique européenne, concernant les scissions de sociétés anonymes; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_10123_1982_INIT; ST_10124_1982_INIT; ST_10354_1982_EXT1; ST_10354_1982_EXT2; ST_10354_1982_INIT; ST_5880_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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