1091ème réunion du Coreper, Bruxelles, 20 et 21.10.1982.
1091ème réunion du Coreper, Bruxelles, 20 et 21.10.1982.
Documents from 14 October 1982 to 11 May 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 928ème réunion du 24 au 29.01.1979
- question orale n° 0-48/82, avec débat, posée au Conseil sur l'action de la CEE dans les rapports nord-sud et la lutte contre la faim dans le monde
- comité du Fonds social européen
- remplacement de M. G.R. Wilson, membre suppléant démissionnaire
- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
- remplacement de M. Peter Cassels, membre titulaire démissionnaire
- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de Mme. V. Bayliss, membre titulaire démissionnaire
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54 paragraphe 2 du traité CECA, sur le cofinancement d'un terminal charbonnier à Jarrow, Royaume-Uni
- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54 paragraphe 2 du traité CECA, sur le financement partiel d'un projet d'investissement de la Société Oxylux SA destiné à faciliter l'approvisionnement en azote d'usines sidérurgiques
- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Dresdner Bank AG, RFA)
- proposition de virement de crédits n° 34/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (partie B)
- observations de la Cour des comptes de nature à devoir figurer dans le rapport annuel relatif aux comptes de l'exercice 1981 (partie Conseil) (en cadre interne)
- nomination au grade A 1 d'un fonctionnaire du secrétariat général du Conseil
- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée sur
- recommandation de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord résultant des négociations entre la Norvège et la CEE concernant les échanges mutuels de fromages
- renouvellement du Comité consultatif de la CECA
- propositions de recommandations du Conseil concernant les télécommunications
- AMF : Rapport de la Commission sur les négociations bilatérales
- aide alimentaire
- aide alimentaire d'urgence en "autres produits"
- proposition de modification du programme d'aide alimentaire en céréales pour 1982
- certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers
- projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité instituant la CEE, concernant les scissions de sociétés anonymes
- proposition de règlement du Conseil relatif au régime de l'admission temporaire (union douanière)
- elaboration par le Conseil de coopération douanière d'une système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
- problèmes concernant la compétence pour conclure la Convention relative à ce système
- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux
- etat des procédures écrites
- procédure écrite concernant l'arrangement entre la Communauté et les Etats-Unis dans le secteur de l'acier ainsi que de l'échange de lettres sur les tubes
- Amérique centrale
- relations avec le Japon
- préparation de la session ministérielle du GATT
- Chypre
- adhésion Portugal
- adhésion Espagne
- sidérurgie : volet externe pour 1983
- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Affaires générales) des 25 et 26.10.1982
- préparation de la session du Conseil (Recherche) du 04.11.1982
- calendrier des travaux
- divers
- communication de la Commission pour certains aspects de la politique commune de la pêche
- situation de la pêche au hareng dans la mer Celtique
- communication de la Commission au Conseil sur le tourisme du 05.07.1982
- financement des projets CECA
- préparation de la position de la Communauté en ce qui concerne certains points figurant à l'ordre du jour de la 37ème session de l'ONU; Extrait du compte rendu sommaire concernant procédure écrite concernant l'arrangement entre la Communauté et les Etats-Unis dans le secteur de l'acier, ainsi que de l'échange de lettres sur les tubes; Extrait du compte rendu sommaire concernant projet de directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traite instituant la Communauté économique européenne, concernant les scissions de sociétés anonymes; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
ST_10123_1982_INIT; ST_10124_1982_INIT; ST_10354_1982_EXT1; ST_10354_1982_EXT2; ST_10354_1982_INIT; ST_5880_1985_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.