CM2/1982-00082/001 1061ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 10 au 12.02.1982.

Documents from 04 February 1982 to 23 March 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00082/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00082/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00082_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Japon (en cadre restreint)

- Pologne (en cadre restreint) :

- adhésion Portugal
- préparation de la 18ème session de la Conférence au niveau des suppléants (Bruxelles, le 12.02.1982)

- sidérurgie :
- volet social
- volet externe : négociations des arrangements 1982

- propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements n° 725/79 et 726/79 du Conseil

- projet de décision (CECA) de la Commission portant modification de la décision n° 73/287/CECA relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- préparation de la session du Conseil (Affaires étrangères) du 22.02.1982

- energie : communications de la Commission (procédure)

- programme pluriannuel de R & D des Communautés européennes dans le domaine des matières premières (1982-1985)

- calendrier des travaux

- divers
- liste des points "A" de la session du Conseil du 15.02.1982
- locaux pour la délégation de la Commission à Washington (en cadre très restreint)
- politique commune de la pêche
- volet externe
- voler interne
- proposition de règlement prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
- Eventuelle session extraordinaire du Conseil des ministres ACP-CEE

- annexe I : Ajout au texte de l'article unique du mandat
- annexe II : Déclaration de la délégation italienne à inscrire au procès-verbal du Conseil
- annexe III : Déclaration de la délégation allemande à inscrire au procès-verbal du Conseil (cf. point 17); Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité du Fonds social européen :
- remplacement de M. David Stanley, membre titulaire démissionnaire
- remplacement de M. John Scates, membre suppléant démissionnaire

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs :
- remplacement de M . J. McGougan, membre titulaire démissionnaire
- remplacement de M. A.L. Sapper, membre suppléant démissionnaire

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA pour l'octroi d'un prêt global à la Bank für Gemeinwirtschaft AG (RFA) et la Finlombarda SPA (Milan, Italie)

- demande d'avis conforme du Conseil au titre du deuxième alinéa de l'article 54, du traité CECA en vue du financement de l'extension d'une centrale industrielle à contrepression et de la conversion du charbon de la chauffe mazout/gaz de la Société Deutsche Solvay-Werke GmbH, Solingen-Ohligs

- demande d'avis conforme au titre de l'article 54, alinéa 2, du traité CECA en vue du financement partiel d'un programme d'investissement pour la production de 2,25 millions de tonnes de charbon à coke à réaliser par la "Oaky Creek Joint Venture"

- proposition d'action concertée communautaire relative à la recherche sur les "propriétés physiques des denrées alimentaires"
- proposition de mandat à donner à la Commission pour négocier avec les Etats COST un accord sur leur participation à l'action concertée de recherche qui est proposée

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil (Budget)

- proposition de règlement du Conseil concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1982 aux navires battant pavillon d'un des Etats membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la Convention NAFO

- proposition de règlement répartissant les quotas de capture entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux canadiennes

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1982

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- proposition de règlement du Conseil prévoyant des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu an Italie en novembre 1980 et dérogeant à l'article 12 bis du règlement (CEE) n° 727/70

- projet de procès verbal de la 729ème session du Conseil du 19.10.1981 (Agriculture)

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à engager avec la Suède des négociations relatives à des concessions tarifaires réciproques dans le secteur des fromages

- communication de la Commission au Conseil au sujet de la définition du papier "Kraft"

- traitement tarifaire préférentiel pour le "charge-chrome" (année 1982)

- proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés

- projet de règlement du Conseil relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire (règlement-cadre)
- préparation de la concertation avec l'Assemblée

- affaires à intenter devant la Cour de Justice relatives au budget général pour l'exercice 1982 (en cadre interne)
- nomination des agents du Conseil
- autorisation de fournir des documents du Conseil à la Cour de Justice

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 317/81 (en cadre interne)

- produits de base :
- caoutchouc
- etain

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEE
- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 73/405/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques

- budget 1982 : dialogue interinstitutionnel (en cadre restreint)

- proposition de virement de crédits n° 1/82 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982 (contrôle de l'application de certaines mesures prises dans le secteur de la sidérurgie) (en cadre restreint)

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse et déloyale

- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- etat des procédures écrites

- projets de procès-verbaux des 713ème, 732ème et 734ème sessions du Conseil (1981)

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions ECOFIN du 15.02.1982

- relations avec les Etats-Unis
- communication de la Commission sur les consultations à haut niveau les 08 et 09.02.1982; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de 7ème directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des états membres en matière de publicité trompeuse et déloyale; Note à l'attention du Président du Coreper concernant emprunts EURATOM
Note à l'attention du Président du Coreper concernant préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 15.02.1982; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_4693_1982_INIT; ST_4694_1982_INIT; ST_4883_1982_EXT1; ST_4883_1982_EXT1 COR1; ST_4883_1982_EXT3; ST_4883_1982_INIT; ST_6900_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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