CM2/1982-00094/001 1073ème réunion du Coreper, Bruxelles, 12 et 14.05.1982.

Documents from 06 May 1982 to 19 March 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00094/001
Complete Reference Code
CM2/1982-02-00094/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00094_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite n° 68/82 posée au Conseil par M. Seeler, membre de l'Assemblée - Les franchises fiscales dans le trafic de voyageurs intracommunautaires

- projet de réponse à la lettre du président de l'Assemblée concernant la décision arrêtant un programme de recherche et d'enseignement 1982-1986 dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

- droit d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires des transports

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

- proposition de règlement du Conseil portant 4ème modification du règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA, section garantie

- proposition de règlement du Conseil concernant l'application des décisions n° 5/81 des Comités mixtes CEE-Autriche, CEE-Finlande, CEE-Islande, CEE-Norvège, CEE-Suède et CEE-Suisse modifiant les Protocoles n° 1 et 2 des accords de la CEE avec lesdits pays

- projets de décisions des Comités mixtes CEE-pays de l'AELE complétant et modifiant les listes A et B annexées au Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1982

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de M. Francesco Chittolina, membre suppléant démissionnaire

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA

- préparation de la session du Conseil (Pêche) du 18.05.1982
- volet interne
- volet externe

- préparation de la session du Conseil et des ministres de l'Education réunis au sein du Conseil du 24.05.1982

- proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services

- avant-projet de budget 1983 et avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 pour 1982
- présentation par la Commission

- préparation de la session du Conseil (Travail et Affaires sociales) du 27.05.1982

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington)

- révision du règlement n° 925/79 relatif au régime commun applicable aux importations des pays à commerce d'Etat et du règlement n° 2532/78 relatif au régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3017/79 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de "dumping" ou de subventions de la part de pays non membres de la CEE

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC sur un certain nombre de produits agricoles

- produits de base
- mise en œuvre de l'arrangement politique concernant la participation aux travaux internationaux sur les produits de base

- demande de consultation d'archives concernant la phase de préparation des traités de Rome

- proposition de 7ème directive du Conseil fondée sur l'article 54 paragraphe 3 g) du traité CEE, concernant les comptes consolidés

- nouvel immeuble destiné au Conseil et à ses services (en cadre interne)

- etat des procédures écrites

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- calendrier des travaux

- divers
- proposition de directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
- CEE-AELE
- comités mixtes CEE-Suisse et CECA-Suisse
- comités mixtes CEE-Autriche et CECA-Autriche
- commission mixte CEE-Autriche et "transit communautaire"
- coordination de la position des Etats membres en ce qui concerne la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages : protection des poules pondeuses en batterie
- proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un droit "antidumping" définitif sur l'acide oxalique originaire de Chine et percevant les montants garantis à titre de droit provisoire sur l'acide oxalique originaire de Chine et de Tchécoslovaquie
- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 82/259/CEE de la Commission du 06.04.1982 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse
- association de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège et de la Suède au régime communautaire d'assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs et de la taxe sur la valeur ajoutée
- franchises fiscales applicables
- à l'importation temporaire de certains moyens de transport
- à l'importation définitive de biens personnels des particuliers; Extrait du compte rendu sommaire concernant coordination de la position des états membres en ce qui concerne la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (Demande de la Commission); Extrait du compte rendu sommaire concernant droit d'établissement et libre prestation des services pour les auxiliaires des transports; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services; Extrait du compte rendu sommaire concernant proposition de règlement du Conseil relatif à l'application dans la communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (Convention de Washington); Ordre du jour provisoire
1ère partie

Keywords

ST_10674_1984_EXT; ST_6797_1982_INIT; ST_7038_1982_EXT1; ST_7038_1982_EXT2; ST_7038_1982_EXT3; ST_7038_1982_EXT4; ST_7038_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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