- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 369ème session (questions fiscales), 24.11.1975

- proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du FEOGA, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane

- projet de décision du Conseil portant sur l'institution d'un comité permanent phytosanitaire

- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes

- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) nº 3177/74 en ce qui concerne la ventilation du volume contingentaire ouvert entre les trois qualités de magnésium brut

- proposition de règlement portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (année 1976)

- inclusion éventuelle dans les protocoles nº 2 des accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles

- état des procédures écrites

- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CEE) nº 1056/72 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité

- relations avec les États ACP:

- proposition de règlement du Conseil portant sur la reconduction du régime de diminution des charges à l'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États ACP

- examen dans le cadre du GATT de la convention ACP-CEE de Lomé (projet de réponses aux questions posées par les parties contractantes du GATT)

- approche globale méditerranéenne:

- négociations avec les pays du Maghreb et avec Malte

- négociations avec les pays du Machrak

- règlements concernant différents pays méditerranéens et étant encore à adopter par le Conseil d'ici la fin de l'année (procédure)

- relations avec l'Espagne (régime applicable à partir du 01.01.1976 par les nouveaux États membres)

- relations de la Communauté avec le Canada:

- accord-cadre de coopération commerciale et économique

- calendrier des travaux:

- date de la session du Conseil européen à Londres en 1977

- cérémonie de signature de l'accord avec l'Argentine

- Comité des représentants permanents

- divers:

- mesures relatives aux importations prises par le Royaume-Uni

- état des travaux dans le domaine des entraves techniques

- dérogation accordée au Danemark en ce qui concerne les franchises fiscales des voyageurs

- représentation diplomatique de la présidence dans les différents pays tiers

- conférence sur la coopération économique internationale (état des travaux)

- école européenne de Munich (déclaration de la délégation allemande)

- négociations avec le Brésil dans le secteur textiles

- Suriname

- contribution des États membres au programme des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA)

- questions à la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

- prorogation de l'accord Dragon

- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions de recherche

- programme de recherches (proposition de programme de recherche pluriannuel 1976/1980 de la Communauté portant sur la "Biologie-Protection sanitaire"; proposition de programme pluriannuel de recherche et de développement de la CEE en matière d'environnement; proposition de programme pluriannuel de recherche de la CEE en matière de matériaux et méthodes de référence); Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil des CE

- questions orales posées au Conseil des CE

- statut de la Société anonyme européenne (suite à donner à l'avis du PE)

- projet de réponse aux lettres du président du PE concernant la proposition de la 6ème directive en matière TVA

- CES:

- remplacement de M. Mascarello, membre démissionnaire

- retrait d'une proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975 (actions en matière d'éducation)

- propositions de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975:

- FEOGA-Orientation (actions communes)

- JO

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil et de ses annexes I et III pour l'exercice 1975:

- Conseil (coefficients correcteurs - frais de réunions - autres virements de crédits)

- annexe I, CES (réunions - coefficients correcteurs)

- annexe III, commissaire aux comptes de la CECA (publications - coefficients correcteurs)

- proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des laits de conserve destinés à l'alimentation humaine

- recommandation pour une décision du Conseil concernant l'acceptation d'un projet de protocole additionnel à l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

- proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages

- proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

- projets de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives:

- aux alcoomètres et aréomètres pour alcool

- aux tables alcoométriques

- adoption des règlements du Conseil:

- modifiant le règlement (CEE) nº 3255/74 prorogeant et modifiant le règlement (CEE) nº 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre États membres

- prorogeant le règlement (CEE) nº 2829/75 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

- proposition de règlement du Conseil portant sur la fixation, pour l'année 1976, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et d'aluminium

- proposition de la Commission concernant la conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article XXVIII du GATT avec l'Australie sur le plomb et le zinc

- ouverture des négociations avec la Yougoslavie dans le secteur textiles

- convention relative à l'aide alimentaire:

- schéma d'exécution 1974-1975 (répartition de la réserve de 44.000 tonnes de céréales prévues en faveur du Sahel, de la Gambie et de l'Éthiopie)

- communication de la délégation danoise au sujet d'une action d'aide, à titre national, portant sur la fourniture aux réfugiés de l'Angola de 5.587 tonnes de froment par anticipation sur le schéma d'exécution 1975-1976

- relations avec les États ACP:

- principes à prendre en considération dans le cadre des procédures communautaires de la programmation de l'aide

- projet de budget général des CE pour l'exercice 1976

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975:

- Institut fièvre aphteuse d'Ankara

- chapitre 33 (projet Dragon)

- FEOGA-Orientation (projets individuels et viande bovine); Ordre du jour provisoire

1507_1975_INIT; 1508_1975_INIT; 1565_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.