Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite nº 157/75 posée au Conseil des CE par M. Klepsch, membre du PE (création d'un forum européen de la jeunesse)

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission (Office des publications) pour l'exercice 1975

- décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets des CE pour l'exercice 1971

- convention relative à l'aide alimentaire:

- schéma d'exécution 1971/1972 (projet d'accord avec Madagascar)

- schéma d'exécution 1972/1973 (projet d'accord avec la Zambie)

- schéma d'exécution 1973/1974 (modification conclue avec le Tchad, 18.12.1974)

- schéma d'exécution 1974/1975 (projets d'accords avec le Bangladesh et la Jordanie et modification de l'action envisagée en faveur du Burundi)

- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 16 au 20.06.1975

- prolongation de la validité de certaines dispositions concernant les EAMA et les États associés de l'Afrique de l'Est

- problème de l'application des dispositions de l'article 8 du règlement (CEE) nº 1059/69 et de l'article 3 du règlement (CEE) nº 232/73 du Conseil (application des maxima de perception):

- déclaration à inscrire au procès-verbal du Conseil

- projet de décision des représentants des gouvernments des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, en matière d'exportation de ferraille à destination des pays tiers

- proposition modifiée d'un règlement du Conseil portant sur le statut des sociétés anonymes européennes (procédure)

- communication de la Commission concernant l'état des négociations pour la révision de la convention "transport international de marchandises par route" (TIR)

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan

- proposition de décision du Conseil relative à l'action commune des États membres à l'égard de la convention des Nations unies instituant un code de conduite des conférences maritimes

- projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du CES pour l'année 1976

- projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes propres du Conseil pour l'exercice 1976 (en cadre interne)

- état des procédures écrites

- préparation de la réunion des chefs de gouvernement réunis en Conseil de la Communauté:

- communication de la Commission au Conseil concernant la poursuite du dialogue commencé lors de la réunion préparatoire de Paris, du 07 au 16.04.1975

- problème des matières premières

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 10.07.1975

- relations CEE-Portugal (en cadre restreint)

- régime d'importation pour le rhum des PTOM

- relations avec le Mexique (approbation quant au fond de l'accord négocié avec ce pays)

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 343ème session, Dublin, 26.05.1975

- de sa 344ème session (questions économiques et financières), 16.06.1975

- calendrier des travaux

- environnement:

- proposition de directive du Conseil relative aux déchets

- lettre du président du PE concernant la classification des dépenses

- divers:

- cérémonie de signature de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté et le Sri Lanka

- axes essentiels d'une politique de développement des ressources en énergie dans la Communauté et dans un cadre plus large de coopération internationale (procédure)

- réunion groupe ATO à Ispra

- instauration d'un système d'heure d'été dans la Communauté

- crédits pour des activités de recherche dans le cadre du projet de budget supplémentaire nº 2 pour l'exercice 1975

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement

- ordre du jour du PE

- procédure à suivre pour quatre questions écrites posées au Conseil par des membres du PE

- prix de référence pour le thon

- proposition de cinquième directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la cinématographie

- proposition de sixième directive du Conseil concernant la réalisation de la libre prestation des services pour les activités non salariées de distribution de films

- participation de la Communauté à la phase finale de la CSCE (en cadre restreint)

- application par les États-Unis d'Amérique des droits compensateurs à l'importation de verre flotté en provenance de la Communauté

- relations entre la CEE et la Yougoslavie (visite en Yougoslavie de M. Ortoli, président de la Commission)

- coordination lors de la récente session du conseil du programme des Nations unies pour le développement (PNUD)

- conclusion de l'accord négocié entre la Communauté et la République de l'Inde sur le sucre de canne

- information sur un entretien ayant eu lieu entre la présidence sortante et M. Phanos, délégué permanent de Chypre

- développements de l'approche globale méditerranéenne (procédure)

- relations avec les États ACP (accord interne de procédure et accord interne financier; consultation avec les États ACP relative à la mise en oeuvre anticipée de certaines dispositions de la convention à partir du 01.07.1975)

- affectation des sommes remboursées par les EAMA et les PTOM au titre des prêts spéciaux; Ordre du jour provisoire

820_1975_INIT; 821_1975_INIT; 896_1975_COR+

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.