- projet d'ordre du jour provisoire de la session du PE, Strasbourg, du 12 au 16.05.1975

- modification des dispositions générales d'exécution du statut relatives à l'octroi de l'allocation scolaire (en cadre interne)

- taxes appliquées au whisky en Italie

- état des procédures écrites

- approche globale méditerranéenne

- proposition d'une réunion commune, au sein du Conseil, des ministres des finances et de l'économie et des affaires sociales (procédure)

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 325ème session, 20.01.1975

- de sa 336ème session, 14 et 15.04.1975

- de sa 338ème session (questions économiques et financières), 21.04.1975

- conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et Sri Lanka

- recommandation de décision du Conseil concernant les négociations avec la République populaire du Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale

- problèmes se posant en liaison avec la CSCE (en cadre restreint)

- problèmes liés au traité de non-prolifération et à l'entrée en vigueur de l'accord de vérification

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à l'énergie

- projet de résolution du Conseil concernant la fixation d'un objectif à brève échéance en matière de réduction de consommation de pétrole

- prochaine session du Conseil consacrée à la recherche:

- nouvelles propositions relatives à la révision du programme pluriannuel de recherche et d'enseignement du Centre commun de recherche (CCR) et à des nouvelles activités pour l'établissement de Petten

- programmes d'actions de recherche et de développement dans le secteur de l'énergie

- programme concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs

- date de cette session

- Éthiopie

- régime d'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États ACP

- mise en application de la convention ACP-CEE de Lomé:

- rapport du groupe ACP sur la proposition de règlement concernant les échanges (régime intérimaire), la proposition de règlement concernant certains produits agricoles et transformés, la proposition de règlement sur le rhum

- calendrier des travaux

- divers:

- date de la prochaine session ministérielle en matière d'éducation

- matières premières (rapport du groupe de travail)

- procédure concernant le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion à l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) par les États membres de la Communauté

- désignation des personnes habilitées à signer au nom de la Communauté la convention de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique

- Namibie (déclaration du représentant de la Commission)

- préparation de la prochaine réunion du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel

- questions afférentes à la représentation diplomatique de la présidence dans les différents pays tiers

- prorogation ou tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec des pays tiers

- relations entre la CEE et l'Iran (communication de la délégation italienne)

- accord international sur le blé (questions afférentes à une nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé ainsi que sur l'aide alimentaire)

- communication de la Commission sur la récente visite à Pékin (en cadre restreint); Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- questions écrites posées au Conseil des CE

- CES:

- remplacement de M. Garino, membre démissionnaire

- Propositions de décisions du Conseil relatives à:

- la constitution de l'entreprise commune "Schnell-Brüder-Kernkraftwerkgesellschaft mbH (SBK)"

- l'octroi d'avantages à l'entreprise commune "Schnell-Brüder-Kernkraftwerkgesellschaft mbH (SBK)"

- proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles auprès de centrales électriques thermiques

- proposition de deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques

- projet de décision du Conseil portant sur la création d'un comité pharmaceutique

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres aux générateurs aérosols

- proposition d'un règlement du Conseil supprimant certains produits de l'annexe au règlement (CEE) nº 2603/69 du Conseil du 20.12.1969 portant sur l'établissement d'un régime commun applicable aux exportations

- convention relative à l'aide alimentaire:

- schéma d'exécution 1971/1972 (projet d'accord avec la République malgache)

- schéma d'exécution 1973/1974 (projet d'accord avec le programme alimentaire mondial)

- environnement:

- proposition de directive du Conseil relative à l'élimination des déchets

- projet de résolution du Conseil concernant l'adaptation au progrès technique des directives et réglementations relatives à la protection et à l'amélioration de l'environnement

- adoption de la décision du Conseil relative à l'assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer et à l'harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les États

- adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

- projet de règlement du Conseil modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 3042/74 relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

- propositions de directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par:

- les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires

- les luminaires pour éclairage à fluorescence avec démarreur

- proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur

- proposition d'un règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

- demande de certaines délégations d'instaurer un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins

- proposition d'un règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) nº 2901/74, 2905/74, 2906/74 et 2907/74 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires des pays AELE

- produits de base (étain):

- participation de la Communauté à la conférence des Nations unies pour la négociation d'un cinquième accord international sur ce produit; Ordre du jour provisoire

559_1975_INIT; 560_1975_INIT; 643_1975_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.