- prochaine session du Conseil consacrée à la recherche:

- date de cette session

- nouvelles propositions relatives à la révision du programme pluriannuel de recherche et d'enseignement du Centre commun de recherche (CCR) et à des nouvelles activités pour l'établissement de Petten

- programmes d'actions de recherche et développement dans le secteur de l'énergie

- programme concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs

- date et préparation de la prochaine session du Conseil consacrée à l'énergie

- projet de résolution du Conseil concernant la fixation d'un objectif à brève échéance en matière de réduction de consommation de pétrole

- environnement:

- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure commune pour l'échange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique par les composés de soufre et les particules en suspension

- projet de résolution du Conseil concernant une liste révisée des polluants de la deuxième catégorie à étudier dans le cadre du programme d'action en matière d'environnement

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continus

- proposition de deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques

- projet de décision du Conseil portant création d'un comité pharmaceutique

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 334ème session (agriculture), 04.03.1975

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers:

- crédits à l'exportation (participation de la Communauté des arrangements OCDE)

- huile de poissons durcie

- commission économiques régionales (prochaine session de la commission économique pour l'Amérique latine, Port of Spain, du 06 au 15.05.1975; participation de la Communauté aux travaux de la commission économique pour l'Asie de l'Ouest)

- association CEE-Grèce (adoption par le Conseil du règlement de conclusion relatif à l'accord intérimaire CEE-Grèce mettant en vigueur de façon anticipée les dispositions commerciales du protocole additionnel destiné à étendre l'association aux nouveaux États membres de la Communauté)

- Éthiopie; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité instituant la CECA sur l'opportunité d'octroyer des aides financières à 63 projets de recherche technique sidérurgique

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

- question orale, avec débat, nº O-2/75 (composition du comité consultatif des consommateurs)

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la prise de courant montée sur les tracteurs agricoles ou forestiers à roues pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols

- nomination des membres du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur les lieux de travail

- environnement:

- proposition de directive du Conseil relative à l'élimination des déchets

- projet de résolution du Conseil concernant l'adaptation au progrès technique des directives et réglementations relatives à la protection et à l'amélioration de l'environnement

- accord international sur le blé:

- questions afférentes à une nouvelle prorogation des conventions sur le commerce du blé ainsi que sur l'aide alimentaire

- produits de base (étain):

- participation de la Communauté à la conférence des Nations unies pour la négociation d'un cinquième accord international sur ce produit

- recommandation pour une décision du Conseil concernant la négociation d'un instrument juridique permettant à la CEE de devenir partie contractante à l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (procédure)

- extension des bourses à des ressortissants du Canada (poste 4139 des prévisions budgétaires de la Commission pour 1975)

- propositions de règlements concernant l'instauration d'une prime spéciale pour les agents d'établissement affectés en Allemagne et aux Pays-Bas ainsi que l'indemnité forfaitaire temporaire en faveur de ce personnel affecté dans ces deux pays ainsi qu'en Belgique

- préparation de la prochaine session du Conseil européen (en cadre restreint)

- approche globale méditerranéenne

- problèmes des matières premières dans le cadre des relations avec les pays en voie de développement:

- rapport intérimaire

- réunion préparatoire à la conférence internationale proposée par le président de la République française

- accords de coopération:

- lignes de conduite (en cadre restreint)

- problèmes se posant en liaison avec le CSCE (en cadre restreint)

- recommandation de décision du Conseil concernant les négociations avec la République populaire du Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale

- régime d'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États ACP; Ordre du jour provisoire

534_1975_INIT; 535_1975_INIT; 552_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.