Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- questions écrites posées au Conseil des CE par des membres du PE

- questions orales posées au Conseil

- modification des statuts de l'entreprise commune Société belgo-française d'énergie nucléaire mosane "SEMO"

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 346ème session (agriculture), 23 et 24.06.1975

- proposition de règlement du Conseil relatif à certaines mesures d'urgence concernant l'importation de certains produits textiles originaires de la République de Corée

- propositions de règlements du Conseil portant sur la conclusion:

- d'un accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application

- d'un accord entre la CEE et la République islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application

- comité consultatif pour la formation professionnelle:

- remplacement de M. Vesseur, membre démissionnaire

- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Luxembourg, du 22 au 26.09.1975

- consultations du PE à caractère d'urgence

- communication de la Commission au Conseil relative à la négociation d'un nouveau protocole financier avec la Grèce

- relations avec les États ACP:

- cadre dans lequel doivent être examinés les travaux des missions de programmation de l'aide communautaire aux États ACP

- propositions de directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par:

- les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires

- les luminaires pour éclairage à fluorescence avec démarreur

- communication du service juridique relative aux recours préjudiciels (affaires 65/75 et 88/89/90/75)

- aide alimentaire:

- convention triennale avec les Nations unies pour les réfugiés de Palestine au proche-orient (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient (renouvellement de cette convention et mise en oeuvre de cette convention en ce qui concerne les fournitures en sucre)

- participation de la Communauté et des États membres à la conférence des Nations unies pour la négociation d'un deuxième accord international sur le cacao, Genève, du 22.09 au 17.10.1975

- état des procédures écrites

- préparation d'une prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales (proposition de 6ème directive TVA et autres problèmes)

- avant-projet de budget général des CE pour l'exercice 1976:

- section III, Commission (titres V, VIII et IX; titres VI, VII et VIII; état des recettes et de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement)

- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif nº 4 des CE pour l'exercice 1975

- développement du système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire

- proposition de règlement du Conseil portant sur la modification des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des CE concernant l'indemnité journalière de mission

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

- projet de décision (CECA) de la Commission relative aux taux de conversion des monnaies des États membres en unité de compte utilisée dans les décisions, recommandations, avis et communiqués dans les domaines du traité instituant la CECA (procédure)

- amélioration des travaux du Conseil

- programme de travail de la présidence italienne

- relations avec l'Iran:

- rapport de la Commission

- relations avec le Portugal

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 15 et 16.09.1975:

- relations avec Malte

- communication de la Commission au sujet de la négociation d'un contrat à long terme pour les exportations de certains produits agricoles (demandes égyptiennes)

- poursuite du dialogue commencé lors de la réunion préparatoire de Paris

- procédure à suivre en cas de modification éventuelle du règlement nº 724/75 du Conseil établissant un fonds européen de développement régional

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 353ème session, 22.07.1975

- 7ème session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies:

- rapport de la Commission

- calendrier des travaux:

- dates des sessions du Conseil (affaires étrangères) pour le 1er semestre 1976

- Comité des représentants permanents

- divers:

- organisation d'une cérémonie de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord conclu avec le Mexique

- CES (nomination d'un membre britannique)

- date de la prochaine session des ministres de l'éducation

- projet de réponse à la question orale nº H - 117/75 posée au Conseil dans le cadre de l'heure réservée aux questions par Mme Boothroyd, membre du PE, intitulée "Révision annuelle des prix agricoles"

- déclaration de la délégation belge concernant l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "transports", 15.10.1975

- déclaration de la Commission sur l'état des travaux relatifs aux propositions de directives concernant les vitres de sécurité, le dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et la teneur en plomb de l'essence; Ordre du jour provisoire

1016_1975_INIT; 1017_1975_INIT; 1033_1975_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.