Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil des CE

- comité consultatif de la CECA:

- remplacement de M. Holloway, membre démissionnaire

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Polypac Bal Ltd, Royaume-Uni et Johns-Manville de France)

- proposition de règlement du Conseil portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1976)

- proposition de règlement du Conseil portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun pour l'année 1976

- trois propositions de règlements du Conseil portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, Madère et de Moscatel de Setubal de la sous-position ex 22.05 du tarif douanier commun originaires du Portugal (année 1976)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 355ème session (agriculture), 09.09.1975

- proposition de règlement du Conseil prorogeant pour la quatrième fois les règlements (CEE) nº 2313/71 et 2823/71, portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et de Turquie

- rapport du président du comité de l'éducation

- préparation d'une prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales:

- fixation de la date (date proposée: 24.11.1975)

- proposition de 6ème directive TVA et autres problèmes

- conférence pour la révision de la convention douanière relative au transport international des marchandises sous le couvert de carnets TIR, du 03 au 14.11.1975

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 950/68 relatif au tarif douanier commun

- lettre rectificative nº 2 à l'avant-projet de budget des CE pour 1976

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975 (Edimbourg et Cardiff)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 357ème session (budget), 22 et 29.09.1975

- coordination des positions des États membres suite à la décision islandaise de créer une zone de pêche exclusive de 200 milles:

- rapport du groupe ad hoc (pêche Islande)

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

- conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire:

- adjonction au programme de travail de la négociation d'un protocole additionnel au protocole concernant la création d'écoles européennes du 13.04.1962

- schéma communautaire des préférences généralisées pour l'année 1976:

- état des travaux du groupe

- mesures françaises concernant certaines procédures de crédit et d'assurance-crédit à l'exportation

- état des procédures écrites

- suite à donner aux conclusions de la session du Conseil (coopération au développement), 13.10.1975

- relations CEE-Canada (accord-cadre de coopération commerciale et économique)

- approche globale méditerranéenne

- préparation de la prochaine session ministérielle du conseil d'association CEE-Turquie:

- rapport du comité "associations pays tiers"

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement de centrales nucléaires de puissance

- amélioration des méthodes de travail du Conseil

- élection des membres du PE au suffrage universel direct

- prorogation de l'accord Dragon

- projet de règlement de la Commission portant sur l'application des dispositions sur le contrôle de sécurité du traité Euratom (en cadre restreint)

- projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier la participation de la Communauté à l'action de coopération scientifique et technique dans le domaine des aides électroniques à la circulation sur les grands axes routiers (action COST 30)

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 361ème session (coopération au développement), 13.10.1975

- de sa 360ème session, 06 et 07.10.1975

- calendrier des travaux

- divers:

- informations de la part de la Commission au sujet des "tendances protectionnistes aux États-Unis" et sur l'état des négociations multilatérales en ce qui concerne l'agriculture

- déclaration de la Commission concernant le marché commun de l'acier

- travaux de la commission juridique des Nations unies; Ordre du jour provisoire

1203_1975_INIT; 1204_1975_INIT; 1227_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.