- développement du système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire

- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice:

- état des travaux du groupe des questions économiques (banques)

- relations avec le Portugal

- approche globale méditerranéenne

- contrats à long terme pour les exportations de produits agricoles (demandes égyptiennes)

- poursuite du dialogue entre pays industrialisés et pays en voie de développement:

- préparation de la réunion préparatoire du 13.10.1975

- déclaration de la délégation danoise concernant les relations avec le Comecon (en cadre restreint)

- préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de coopération au développement, 13.10.1975:

- rapport du groupe

- relations CEE-Canada (accord-cadre de coopération commerciale et économique)

- aides à finalité régionale:

- problème de la zone frontalière entre la République fédérale d'Allemagne et le Danemark (en cadre restreint)

- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement de centrales nucléaires de puissance

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 358ème session (questions économiques et financières), 22.09.1975

- de sa 354ème session, Athènes, 28.07.1975

- de sa 356ème session, 15 et 16.09.1975

- propositions de décisions du Conseil relatives:

- à l'ouverture de négociations d'un accord entre la CEE et les pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux des voyageurs par route effectués par autocars et autobus

- aux directives pour la négociation d'un accord entre la CEE et les pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux des voyageurs par route effectués par autocars et autobus

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

- communication de la Commission au Conseil relative aux problèmes posés par l'industrie des papiers, cartons et pâtes à papier

- propositions de directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par:

- les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires

- les luminaires pour éclairage à fluorescence avec démarreur

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers:

- dates des sessions agricoles pour le premier semestre 1976 (présidence luxembourgeoise)

- préparation de la conférence des Nations unies pour la négociation d'un nouvel accord international sur le cacao

- projet de règlement de la Commission portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité du traité Euratom

- suite à donner à la CSCE (en cadre restreint)

- communication de la Commission concernant les cours organisés prochainement pour de jeunes diplomates originaires des États membres; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants:

- nomination d'un membre suppléant

- comité consultatif pour la formation professionnelle:

- remplacement de M. Lapierre, membre démissionnaire

- rapport de la Commission au Conseil concernant l'évolution de la production et des échanges du sorbitol et du mannitol 1971/1973

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 352ème session (agriculture), 21 et 22.07.1975

- proposition d'une décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec les pays tiers

- convention relative à l'aide alimentaire:

- schéma d'exécution 1973/1974 (modification de l'UMR prévu dans l'accord avec la Syrie)

- schéma d'exécution 1974/1975 (action d'urgence en faveur du Pakistan)

- convention triennale avec les Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient:

- mise en oeuvre de cette convention en ce qui concerne les fournitures en sucre

- aide alimentaire:

- nouvelle procédure de gestion des aides

- aide alimentaire:

- mise en oeuvre de l'accord conclu avec le comité international de la croix-rouge (CICR) le 03.02.1975 (actions en faveur de l'Inde)

- préparation d'une prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales:

- fixation de la date (date proposée: 24.11.1975)

- proposition de 6ème directive TVA et autres problèmes

- relations avec les États ACP/PTOM:

- cadre dans lequel se dérouleront les échanges de vues visés à l'article 17 de l'accord interne financier (programmation de l'aide communautaire aux États ACP/PTOM)

- proposition de règlement du Conseil portant sur la modification des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des CE concernant l'indemnité journalière de mission

- préparation de la session du Conseil en matière de transport, 15.10.1975

- préparation de la session du Conseil en matière d'environnement, 16.10.1975

- intervention du Conseil dans l'affaire 100/75 (comptoir commercial André et Cie S.A. contre le Conseil et la Commission des CE)

- proposition de directive du Conseil visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants (procédure)

- résolutions et avis adoptés par le PE lors sa session, Luxembourg, du 22 au 26.09.1975

- exposé des motifs à joindre au projet de budget supplémentaire et rectificatif nº 3 des CE pour l'exercice 1975

- exposé des motifs à joindre au projet de budget général des CE pour l'exercice 1976

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires:

- de la Commission pour l'exercice 1975 (recherche en agriculture, affaire Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA), marché de l'emploi, écoles européennes, lutte contre la pauvreté)

- du Conseil pour l'exercice 1975; Ordre du jour provisoire

1093_1975_INIT; 1094_1975_INIT; 1192_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.