Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite nº 167/75 posée au Conseil des CE par M. Schwörer, membre du PE (menaces sur les biens étrangers au Portugal)

- consultations du PE selon la procédure d'urgence

- propositions de règlements du Conseil portant sur la conclusion:

- d'un accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles

- d'un accord entre la CEE et la République islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles

- relations avec les États ACP:

- transmission aux États ACP des projets de règlements intérieurs du conseil des ministres ACP-CEE et du comité des ambassadeurs ACP-CEE

- proposition de directive du Conseil portant sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

- développement du système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire

- conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire:

- adjonction au programme de travail de la négociation d'un protocole additionnel au protocole concernant la création d'écoles européennes du 13.04.1962

- invitation de l'AELE en qualité d'observateur

- relations avec les États ACP:

- constitution du groupe permanent ACP-CEE sur les bananes

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 17/64/CEE relatif aux conditions de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 464/75 du Conseil instituant un régime de primes en faveur des producteurs de bovins

- schéma communautaire des préférences généralisées pour l'année 1976:

- état des travaux du groupe

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits cosmétiques

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

- préparation de la session du Conseil en matière d'environnement du 16.10.1975:

- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure commune pour la création et la tenue à jour d'un inventaire des sources d'information en matière d'environnement dans la Communauté

- premières réflexions sur le deuxième programme d'action des CE en matière d'environnement

- proposition d'une décision du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté

- proposition de directive du Conseil concernant la pollution de l'eau de mer et de l'eau douce pour la baignade (objectifs de qualité)

- projet de décision du Conseil concernant la participation de la CEE aux négociations d'une convention-cadre assortie d'un protocole pour la prévention en Méditerranée de la pollution marine d'origine tellurique

- recommandation de la Commission aux États membres invités à la réunion intergouvernementale de Barcelone

- projet de décision du Conseil concernant la participation de la CEE aux négociations en vue de la conclusion d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique

- proposition de directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (communication de la délégation française)

- état des procédures écrites

- préparation d'une prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales:

- fixation de la date (date proposée: 24.11.1975)

- proposition de 6ème directive TVA et autres problèmes

- préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de coopération au développement, 13.10.1975

- relations CEE-Canada (accord-cadre de coopération commerciale et économique)

- information des ambassades des États membres dans les pays tiers

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 358ème session (questions économiques et financières), 22.09.1975

- de sa 354ème session, Athènes, 28.07.1975

- de sa 356ème session, 15 et 16.09.1975

- points à examiner suite à la session du Conseil des 06 et 07.10.1975:

- négociations avec les pays du Maghreb

- Portugal

- relations avec Malte

- calendrier des travaux

- divers:

- relations avec les États ACP (date de la prochaine réunion du comité intérimaire ACP-CEE et nomination des coprésidents de certains sous-comités)

- dispositions relatives aux importations de sucre de canne originaire des États ACP et des PTOM (publication au JO)

- questions concernant la rémunération des fonctionnaires et autres agents des CE

- projet d'ordre du jour provisoire de la session ordinaire du PE

- question orale nº O-43/75

- droits spéciaux des citoyens

- amélioration des méthodes de travail du Conseil

- nomination des membres du conseil d'administration du Centre européen de développement de la formation professionnelle

- rencontre entre le Comité des représentants permanents et le président du CES

- relations entre la Communauté et les pays d'Amérique latine

- procédure d'examen des propositions de la Commission dans le domaine de la recherche ayant fait l'objet d'un avis du comité de la recherche scientifique et technique (CREST); Ordre du jour provisoire

1129_1975_INIT; 1130_1975_INIT; 1193_1975_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.