Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 765ème reunion, 07 et du 09 au 11.04.1975

- questions écrites posées au Conseil des CE par M. Liogier, membre du PE

- consultation du Conseil, au titre de l'article 5 paragraphe 1 de la décision nº 3/71/CECA de la Commission, sur les interventions financières des États membres en faveur de l'industrie houillère en 1975

- date de la prochaine session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales, 24.11.1975:

- proposition de 6ème directive TVA et autres problèmes

- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 13 au 17.10.1975

- pouvoirs budgétaires du PE:

- exposé des motifs

- proposition de règlement du Conseil portant sur l'adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des CE

- lettre rectificative nº 2 à l'avant-projet de budget des CE pour 1976

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission (bureau de Lima)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 357ème session (budget), 22 et 29.09.1975

- conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire:

- adjonction au programme de travail de la négociation d'un protocole additionnel au protocole concernant la création d'écoles européennes du 13.04.1962

- schéma communautaire des préférences généralisées pour l'année 1976:

- rapport du groupe traitant des questions commerciales

- rapport du groupe ACP

- coordination des positions des États membres suite à la décision islandaise de créer une zone de pêche exclusive de 200 milles:

- rapport du groupe ad hoc (pêche Islande)

- mesures françaises concernant certaines procédures de crédit et d'assurance-crédit à l'exportation

- proposition de cinquième directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la cinématographie

- proposition de directive du Conseil relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'agent et de courtier d'assurances (ex groupe 630 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour lesdites activités

- état des procédures écrites

- élection des membres du PE au suffrage universel direct

- union des passeports

- approche globale méditerranéenne

- contrats à long terme pour les exportations de produits agricoles (demandes égyptiennes)

- préparation de la prochaine session ministérielle du conseil d'association CEE-Turquie:

- rapport du comité "association pays tiers"

- relations CEE-Canada (accord-cadre de coopération commerciale et économique)

- conférence sur la coopération économique internationale

- communication de la Commission au Conseil concernant la création d'une banque européenne d'exportation

- projet de décision (CECA) de la Commission relative aux taux de conversion des monnaies des États membres en unité de compte utilisée dans les décisions, recommandations, avis et communiqués dans les domaines du traité instituant la CECA

- mémorandum du gouvernement néerlandais sur la préparation des sessions du Conseil consacrées aux questions économiques et financières

- accord de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas entre la CEEA et la Suède

- projet de règlement de la Commission portant sur l'application des dispositions sur le contrôle de sécurité du traité Euratom

- question de la participation de la Communauté au Fonds international de développement agricole (FIDA)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 361ème session (coopération au développement), 13.10.1975

- centre européen pour la formation professionnelle à Berlin:

- projet de réponse à la démarche de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) en date du 17.06.1975

- conférence pour la révision de la convention douanière relative au transport international des marchandises sous le couvert de carnets TIR, du 03 au 14.11.1975

- convention relative à l'aide alimentaire:

- schéma d'exécution 1974/1975 (aide alimentaire d'urgence en faveur des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au proche-orient (UNRWA) portant sur la fourniture de 5.000 tonnes supplémentaires de céréales)

- aide alimentaire:

- aide d'urgence en faveur des réfugiés d'Angola au Portugal par l'intermédiaire du programme alimentaire mondial (PAM) et de la Ligue des sociétés de croix-rouge (programmes 1975)

- calendrier des travaux:

- date de la prochaine session du Conseil "recherche"

- date de la session du Conseil consacrée aux affaires sociales

- Comité des représentants permanents

- divers:

- date de la session du Conseil "budget" en fin d'année

- promotion des relations commerciales avec les pays en voie de développement (PVD) non associés

- organisation d'une cérémonie de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord de coopération commerciale conclu avec Sri Lanka

- accord de coopération Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL)-Hongrie

- relations avec le Portugal

- mesures suédoises à l'importation pour les chaussures

- proposition de règlement du Conseil prorogeant pour la quatrième fois les règlements (CEE) nº 2313/71 et 2823/71, portant sur la suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun (TDC) applicables aux vins originaires et en provenance d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et de Turquie; Compte-rendu partiel de J. Doumont, directeur général des relations extérieurs à N. Hommel, secrétaire général; Ordre du jour provisoire

1230_1975_INIT; 1231_1975_INIT; 1273_1975_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.