- préparation de la session consacrée à la recherche, 15.12.1975:

- communication de la Commission au Conseil concernant les objectifs, priorités et moyens d'une politique commune de la recherche et de développement

- conception d'ensemble du prochain programme pluriannuel du Centre commun de recherche (CCR)

- proposition de programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1976-1980 dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlee et de la physique des plasmas

- proposition de programme de recherche pluriannuel 1976-1980 de la Communauté portant sur la "Biologie - protection sanitaire"

- proposition de programme pluriannuel de recherche et de développement de la CEE en matière d'environnement (action indirecte)

- proposition de programme pluriannuel de recherche de la CEE en matière de matériaux et méthodes de référence (Bureau communautaire de référence) (BCR) (action indirecte)

- relevés des décisions prises par le Conseil lors:

- de sa 366ème session, 05 et 06.11.1975

- de sa 368ème session (questions économiques et financières), 17.11.1975

- proposition de règlement du Conseil portant sur la suspension totale ou partielle des droits du TDC pour certains produits des chapitres 1 à 24 du TDC, originaires de Malte

- proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation de la recommandation du 01.01.1975 du Conseil de coopération douanière

- association CEE-Grèce:

- approbation par le Conseil de deux projets de décisions du conseil d'association CEE-Grèce ainsi que d'une proposition de réglement du Conseil relatifs à l'application de l'article 8 de l'accord d'Athènes (prélèvement compensateur)

- représentation de la présidence dans les pays tiers

- inclusion éventuelle dans les protocoles nº 2 des accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles

- suite du Conseil européen des 01 et 02.12.1975:

- union des passeports

- élection des membres du PE au suffrage universel direct

- questions budgétaires et financières concernant les écoles européennes:

- proposition de règlement du Conseil portant sur le maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations en France et au Royaume-Uni, de certains produits textiles originaires de la République de Corée et de Taïwan

- aide alimentaire:

- programme concernant le lait écrémé en poudre pour 1975 (modification de la répartition des 3.000 tonnes de lait écrémé en poudre allouées à l'UNICEF)

- textes soumis par la Commission en vue de leur approbation par le Conseil conjointement à l'approbation de la position générale de la Communauté dans le dialogue Nord-Sud

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport, 10 et 11.12.1975:

- proposition de directive du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure

- rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes soulevés au stade actuel de la négociation d'un accord sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicable à certaines voies d'eau

- proposition de décision du Conseil complétant les directives annexées aux décisions du Conseil du 28.12.1972 et du 17.02.1975 relatives à l'ouverture de la négociation d'un accord sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicable à certaines voies d'eau

- calendrier des travaux:

- session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières

- Comité des représentants permanents

- divers:

- découvert du FEOGA "Garantie" en 1975

- projet de lettre du président en exercice du Conseil au président de la commission des budgets du PE

- communication de la délégation belge concernant l'accord Belgique/Islande au sujet des zones de pêche

- information du Comité en ce qui concerne la préparation de la deuxième session de la 6ème rencontre au niveau des ambassadeurs entre la CEE et les pays d'Amérique latine membres de la commission spéciale de coordination latino-américaine (CECLA)

- aide alimentaire (action d'aide envisagée en faveur des réfugiés de Chypre)

- réponse à la démarche bulgare relative à un règlement de la Commission

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport, 10 et 11.12.1975; - régime à prévoir pour le rhum originaire de PTOM

- demande des États ACP concernant du rhum importé des Bahamas

- relations avec les États ACP:

- projet de règlement du Conseil relatif au rhum originaire des États ACP (période 01.07.1975 au 30.06.1976)

- relations avec les États ACP et les PTOM:

- assouplissement des dispositions transitoires relatives aux règles d'origine des produits importés des États ACP et des PTOM

- conclusion des travaux de la conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire

- état des procédures écrites

- relations avec les États ACP:

- principes à prendre en considération dans le cadre des procédures communautaires de la programmation de l'aide

- préparation de la session du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, 10.12.1975:

- incidences financières

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions sociales, 18.12.1975:

- ordre du jour provisoire de la session

- proposition de règlement du Conseil modifiant l'article 8 du règlement (CEE) nº 612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (droits syndicaux des travailleurs migrants)

- proposition de la Commission relative à l'établissement de statistiques homogènes concernant la main-d'oeuvre étrangère

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) nº 1408/71 et 574/72 et relatif à l'uniformisation du système de paiement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un État membre autre que le pays d'emploi

- proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur des personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement

- proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur d'opérations liées à la récession

- projet de résolution du Conseil concernant un programme d'action en faveur des travailleurs migrants et des membres de leur famille

- préparation de la conférence sur la coopération économique internationale

- participation communautaire au FIDA

- relations de la Communauté avec le Canada:

- accord-cadre de coopération commerciale et économique

- négociations commerciales multilatérales du GATT:

- procédure de négociation en matière agricole

- examen des demandes yougoslaves en matière de coopération financière

- approche globale méditerranéenne:

- négociations avec Malte

- développement de l'approche globale (Machrak)

- relations avec la Grèce

- relations avec le Portugal

- relations avec les États ACP:

- proposition de règlement du Conseil portant sur la reconduction du régime de diminution des charges à l'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États ACP

- relations avec les États ACP et les PTOM:

- modification du régime d'importation de produits originaires des États ACP et des PTOM (fleurs coupées - autres produits)

- communication de la Commission au Conseil concernant l'application générale de la procédure de consultation pour les accords de coopération instaurée par la décision du 22.07.1974

- prorogation de l'accord Dragon

- avis du comité de la recherche scientifique et technique (CREST) sur l'intérêt communautaire d'un projet d'action de recherche dans le domaine des nuisances sur le thème "analyse des micropolluants organiques dans l'eau"; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite nº 409/75 posée au Conseil des CE par M. Laban, membre du PE (inventaire des régimes nationaux d'aide à l'agriculture)

- comité du Fonds social européen:

- remplacement de M. Missoten, membre démissionnaire

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail:

- remplacement de M. Levy, membre démissionnaire

- nomination de quatre membres britanniques

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants:

- nomination de trois membres britanniques

- comité consultatif pour la formation professionnelle:

- nomination de trois membres britanniques

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs:

- nomination de trois membres britanniques

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 359ème session (agriculture), 29 et 30.09.1975

- relations avec les EAMA et les PTOM:

- projet de décision du Conseil relative au versement complémentaire à effectuer par les États membres, au titre du 3ème Fonds européen de développement, pour l'exercice 1975

- projet de décision du Conseil fixant l'échéancier des contributions des États membres à appeler au titre du 3ème Fonds européen de développement, pour l'exercice 1976

- relations avec les EAMA-PTOM:

- régularisation des écritures du FED

- proposition de cinquième directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la cinématographie

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée à l'environnement, 08.12.1975:

- proposition de décision du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses versées dans le milieu aquatique de la Communauté

- proposition de décision du Conseil concernant la participation de la CEE aux négociations en vue de la conclusion d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique

- proposition de directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers

- proposition d'un règlement du Conseil instituant une franchise de droits à l'importation applicables aux marchandises expédiées d'un pays tiers comme petit envoi dépourvu de tout caractère commercial par un particulier à destination d'un autre particulier se trouvant dans le territoire douanier de la Communauté

- proposition de deuxième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés

- proposition de directive du Conseil relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'agent et de courtier d'assurances (ex groupe 630 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour lesdites activités

- proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du FEOGA, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane

- projet de résolution du Conseil relative au renforcement des mesures destinées à empêcher et à réprimer les irrégularités commises dans le cadre du financement de la politique agricole commune

- proposition de décision du Conseil relative au financement par la Communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d'urgence (fonds vétérinaire)

- proposition de décision du Conseil établissant une liste des pays en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches (liste des pays tiers)

- lettre du PE concernant la participation du PE aux travaux préparatoires concernant des dispositions du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents; Ordre du jour provisoire

1437_1975_INIT; 1438_1975_INIT; 1476_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.