Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil des CE

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs:

- remplacement de M. Smart, membre démissionaire

- adoption du règlement du Conseil concernant la création d'une "Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail"

- convention relative à l'aide alimentaire:

- schéma d'exécution 1972/1973 (projet d'accord avec les Catholic Relief Services)

- contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne:

- contingent supplémentaire pour 1975

- projet d'accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises en Autriche

- recommandation d'un règlement du Conseil portant sur la conclusion d'un accord entre la CEE et la République d'Autriche à propos de la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises en Autriche

- association CEE-Turquie:

- décision du conseil d'association et règlement communautaire relatif, visant à la modification de la notion "produits originaires" pour l'application de l'annexe nº 6, chapitre I du protocole additionnel CEE-Turquie

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la marche arrière et à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur

- proposition d'un règlement portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

- questions budgétaires et financières concernant les écoles européennes

- première liste de demandes de reports de crédits non automatiques de 1974 à 1975 présentée par la Commission

- deuxième liste de demandes de reports de crédits non automatiques de 1974 à 1975 présentée par la Commission

- recommandation pour une décision du Conseil concernant la négociation d'un instrument juridique permettant à la CEE de devenir partie contractante à l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

- proposition allemande concernant les réductions de droits erga omnes pour des produits de base tropicaux en liaison avec l'entrée en vigueur de la partie commerciale de la convention de Lomé

- aide alimentaire:

- programme d'aide pour les produits laitiers pour 1975 (fourniture sous forme de lait écrémé en poudre)

- environnement:

- proposition de directive du Conseil relative à l'élimination des déchets

- projet de résolution du Conseil concernant l'adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et à l'amélioration de l'environnement

- date d'une éventuelle session du Conseil

- préparation de la session ministérielle de l'OCDE

- matières premières

- conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et Sri Lanka

- problèmes se posant en liaison avec la CSCE (en cadre restreint)

- aspects économiques et financiers des problèmes de l'énergie

- problèmes liés au traité de non-prolifération et à l'entrée en vigueur de l'accord de vérification (en cadre restreint)

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à l'énergie

- projet de résolution du Conseil concernant la fixation d'un objectif à brève échéance en matière de réduction de consommation de pétrole

- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la recherche

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 340ème session, 05.05.1975

- proposition de directive du Conseil modifiant les directives nº 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 73/88/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent

- proposition d'une deuxième décision du Conseil concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers

- proposition d'une quatrième décision du Conseil concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices des semences effectuées dans des pays tiers

- proposition d'une quatrième décision du Conseil concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

- demande de certaines délégations d'instaurer un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles de poissons et de mammiféres marins

- relations avec le Portugal (en cadre restreint)

- approche globale méditerranéenne:

- accord CEE-Israël

- négociations avec les pays du Maghreb

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers:

- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions sociales

- établissement d'un système d'heure d'été

- accord international sur le blé (prorogation, d'une part, de la convention sur le commerce du blé et, d'autre part, de la convention relative à l'aide alimentaire)

- aide financière en faveur du Vietnam à réaliser par l'intermédiaire de l'UNICEF décidée par le Conseil le 16.04.1975

- Chypre (en cadre restreint)

- Éthiopie

- langues de ratification de la convention de Lomé

- date de la signature des protocoles additionnels aux accords CEE-AELE

- relations avec l'Islande

- relations entre la CEE et l'Iran

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 950/68 relatif au tarif douanier commun (plomb brut, autre; zinc brut); Ordre du jour provisoire

636_1975_INIT; 637_1975_INIT; 685_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.