- relevés des décisions prises par le Conseil lors

- de sa 325ème session, 20.01.1975

- de sa 327ème session (coopération au développement), 22.01.1975

- de sa 329ème session, 10 et 11.02.1975

- de sa 331ème session (énergie), 13.02.1975

- de sa 333ème session, 03 et 04.03.1975

- de sa 335ème session (questions économiques et financières), 18.03.1975

- problèmes se posant en liaison avec la CSCE (en cadre restreint)

- accords de coopération:

- projet de lignes de conduite (en cadre restreint)

- conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et Sri Lanka

- recommandation de décision du Conseil concernant les négociations avec la République populaire du Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale (procédure)

- problèmes des matières premières dans le cadre des relations avec les pays en voie de développement

- développement de l'approche globale méditerranéenne

- information concernant la signature des protocoles complémentaires aux accords entre la CEE et les pays de l'AELE

- date et préparation de la session du Conseil consacrée à la recherche:

- nouvelles propositions relatives à la révision du programme pluriannuel de recherche et d'enseignement du Centre commun de recherche (CCR) et à de nouvelles activités pour l'établissement de Petten

- programmes d'actions de recherche et de développement dans le secteur de l'énergie

- programme concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs

- date et préparation de la session du Conseil consacrée à l'énergie:

- mesures à prendre en cas de difficultés d'approvisionnement (proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement et proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers)

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de cette session

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 21.04.1975 (en cadre très restreint)

- adoption de la décision du Conseil relative à la définition et à la conversion de l'unité de compte européenne utilisée pour exprimer les montants des aides figurant à l'article 42 de la convention ACP-CEE de Lomé (en cadre très restreint)

- projet de résolution présenté à Dublin, 10 et 11.03.1975, par le premier ministre de la Belgique concernant la situation économique et sociale de la Communauté au début de 1975 (en cadre très restreint)

- calendrier des travaux

- divers:

- projet de budget supplémentaire et rectificatif nº 1 des CE pour l'exercice 1975

- communication de la Commission relative à la suspension de l'octroi des licences d'exportation de matières brutes et de matières fissiles spéciales américaines (en cadre restreint)

- commissions économiques régionales (prochaine session de la commission économique pour l'Amérique latine; participation de la Communauté aux travaux de la commission économique pour l'Asie de l'Ouest)

- information de la présidence en ce qui concerne l'admission de la Communauté à la commission économique pour l'Europe (ECE)

- aide alimentaire d'urgence en faveur du Vietnam; Compte rendu :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- questions écrites posées au Conseil des CE

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants:

- remplacement d'un membre suppléant

- proposition d'une deuxième directive du Conseil modifiant la directive du 23.11.1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant sur l'augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts, pour l'année 1975, par les règlements (CEE) nº 2917/74, 2918/74, 2919/74 et 2920/74 pour certains produits textiles originaires de Malte

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à intervenir à l'intérieur de la section III (Commission) du budget pour l'exercice 1975 ainsi que déblocage du crédit inscrit à l'article 936

- location d'espaces supplémentaires du bureau de presse et d'information de Copenhague

- première liste de demandes de reports de crédits non automatiques de 1974 à 1975 présentées par la Commission

- projets de décisions des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil:

- relative au régime applicable aux importations de produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé, originaires des pays à commerce d'État

- relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays à commerce d'État en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé

- crédits à l'exportation (participation de la Communauté à des arrangements OCDE):

- projet de rapport du comité des représentants permanents au Conseil

- convention relative à l'aide alimentaire:

- questions afférentes à une nouvelle prorogation de cette convention

- participation de la CEE aux travaux de la conférence européenne des ministres des transports

- proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des crédits du FEOGA, section orientation, pour l'année 1974 et à certaines dates limites pour les années 1974 et 1975

- proposition de la Commission de décision du Conseil relative à l'acceptation de certaines normes Codex sur les sucres alimentaires

- convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction:

- problème du dépôt des instruments de ratification

- problèmes vétérinaires:

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 15.02.1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

- proposition de décision du Conseil relative au financement par la Communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d'urgence

- proposition de décision du Conseil établissant une liste des pays en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches

- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la récupération du lait traité thermiquement et de ses dérivés

- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement

- état des procédures écrites; Note concernant le point 33 de l'ordre du jour provisoire (communication de la Commission relative à la suspension de l'octroi des licences d'exportation de matières brutes et de matières fissiles spéciales décidée par la United States Nuclear Regulatory Commission (USNRC)(en cadre restreint); Ordre du jour provisoire

466_1975_INIT; 467_1975_INIT; 521_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.