- question orale CONS 1 de M. Radoux, membre du PE (communiqué final du sommet de Paris)

- relevés des décisions prises par le Conseil:

- 317ème session, 02 et 03.12.1974

- 321ème session, 17.12.1974

- 322ème session, 19.12.1974

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 17.02.1975

- résultats des négociations CEE-ACP:

- précisions relatives aux textes

- déclarations concernant la définition des ressortissants allemands et l'application de la convention ACP-CEE à Berlin

- accord intérimaire

- accords internes de la Communauté

- protocole "sucre"

- frais de voyage pour la signature de la convention de Lomé

- communication de la Commission sur "le développement futur des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne"

- secteur GATT:

- proposition australienne visant à créer au sein du GATT un "groupe consultatif de la viande"

- calendrier des travaux

- désignation des agents du Conseil dans les affaires 100/74 et 101/74

- adhésion de la Communauté à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages:

- communication du représentant de la Commission

- relations avec l'Iran

- relations avec le Portugal:

- deux projets d'échanges de lettres relatifs aux importations de conserves de sardines et de concentrés de tomates en provenance du Portugal

- réunion ad hoc sur le stockage des céréales, Londres, 10 et 11.02.1975

- proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services

- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du médecin

- décision du Conseil portant sur la création d'un comité consultatif pour la formation des médecins

- problèmes relatifs à la réunion préparatoire de la conférence des pays consommateurs et des pays producteurs de pétrole

- problèmes relatifs à l'énergie:

- projet de résolution du Conseil concernant les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire arrêtés par le Conseil le 17.12.1974

- proposition de directive du Conseil concernant la limitation de l'utilisation de produits pétroliers dans les centrales électriques

- proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles auprès des centrales électriques thermiques

- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers

- proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations et exportations d'hydrocarbures

- projet de directive du Conseil concernant la fixation d'un objectif à brève échéance en matière d'économies d'énergie

- associations CEE-Maroc et CEE-Tunisie:

- accords de prorogation des accords de Rabat et de Tunis (approbation formelle des textes par le Conseil, décision de signatures, décision de consultation du PE)

- communication de la Commission concernant l'ouverture de négociations avec la République arabe d'Egypte, le Liban, la Jordanie et la Syrie, ainsi que la négociation d'un protocole complémentaire avec Israël (procédure)

- exportations de citrons de Chypre vers la CEE

- question orale CONS 1 de M. Radoux, membre du PE (communiqué final du sommet de Paris)

- relevés des décisions prises par le Conseil:

- 317ème session, 02 et 03.12.1974

- 321ème session, 17.12.1974

- 322ème session, 19.12.1974

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières, 17.02.1975

- résultats des négociations CEE-ACP:

- précisions relatives aux textes

- déclarations concernant la définition des ressortissants allemands et l'application de la convention ACP-CEE à Berlin

- accord intérimaire

- accords internes de la Communauté

- protocole "sucre"

- frais de voyage pour la signature de la convention de Lomé

- communication de la Commission sur "le développement futur des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne"

- secteur GATT:

- proposition australienne visant à créer au sein du GATT un "groupe consultatif de la viande"

- calendrier des travaux

- désignation des agents du Conseil dans les affaires 100/74 et 101/74

- adhésion de la Communauté à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages:

- communication du représentant de la Commission

- relations avec l'Iran

- relations avec le Portugal:

- deux projets d'échanges de lettres relatifs aux importations de conserves de sardines et de concentrés de tomates en provenance du Portugal

- réunion ad hoc sur le stockage des céréales, Londres, 10 et 11.02.1975

- proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services

- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du médecin

- décision du Conseil portant création d'un comité consultatif pour la formation des médecins; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 742ème réunion, 30.09, 01 et 04.10.1974

- questions écrites posées au Conseil des CE

- adoption de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe d'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et féminins

- adoption du règlement du Conseil portant sur la création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle

- adoption du règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers

- adoption de la directive du Conseil concernant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques

- aide alimentaire:

- approbation par le Conseil d'un certain nombre d'accords portant sur des fournitures de céréales et de produits laitiers

- projet de décision relative au financement de l'action en faveur du Rwanda au titre du schéma d'exécution 1973/1974

- exécution anticipée des actions d'aide en céréales décidées par le Conseil dans le cadre du programme intérimaire pour 1975 en faveur des pays du Sahel et de l'Ethiopie

- association CEE-Maroc et CEE-Tunisie:

- adoption du règlement du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires de Tunisie

- adoption du règlement du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires du Maroc

- demande du gouvernement des Pays-Bas visant la modification des statuts de la BEI (consultation du PE et de la Commission)

- dispositions financières applicables au Fonds européen de développement régional:

- rapport du comité budgétaire

- proposition de règlement du Conseil concernant l'affectation au Fonds européen de développement régional d'un montant de 150 million d'unités de compte (MUC) prélévé sur les crédits réservés de la section "orientation" du FEOGA

- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif nº 1 pour l'exercice 1975 (destiné essentiellement à permettre la mise en oeuvre du fonds européen de développement régional)

- suggestions de la délégation britannique concernant la procédure budgétaire

- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE:

- lettre du président du PE (procédure de concertation)

- proposition de décision du Conseil relative au régime d'importation appliqué en France à l'égard des pays à commerce d'État en ce qui concerne certains produits

- négociations bilatérales envisagées par la Communauté avec un certain nombre de pays tiers en vue de la conclusion d'accords d'autolimitation sur le commerce des produits textiles:

- rapport du groupe "textiles"

- questions afférentes à une nouvelle prorogation de l'accord international sur le blé de 1971

- recommandation pour une décision du Conseil autorisant la Commission à mener, au nom de la CEE, les négociations en vue de l'établissement de protocoles additionnels à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel

- programme préliminaire des CE pour une politique de la protection et de l'information des consommateurs

- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie

- "Gentlemen's agreement" sur les conditions des crédits commerciaux à l'exportation

- état des procédures écrites

- situation inacceptable et mécanisme correcteur:

- communication de la Commission au Conseil

- politique régionale:

- proposition de règlement du Conseil portant sur la création du Fonds européen de développement régional

- projet de décision du Consei portant sur la création d'un comité de politique régionale

- problèmes relatifs à la réunion préparatoire à la conférence des pays consommateurs et des pays producteurs de pétrole

- problèmes relatifs à l'énergie:

- projet de résolution du Conseil concernant les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire arrêtés par le Conseil le 17.12.1974

- proposition de directive du Conseil concernant la limitation de l'utilisation de produits pétroliers dans les centrales électriques

- proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles auprès des centrales électriques thermiques

- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers

- proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations et exportations d'hydrocarbures

- projet de directive du Conseil concernant la fixation d'un objectif à brève échéance en matière d'économies d'énergie

- associations CEE-Maroc et CEE-Tunisie:

- accords de prorogation des accords de Rabat et de Tunis (approbation formelle des textes par le Conseil, décision de signatures, décision de consultation du PE)

- communication de la Commission concernant l'ouverture de négociations avec la République arabe d'Egypte, le Liban, la Jordanie et la Syrie, ainsi que la négociation d'un protocole complémentaire avec Israël (procédure)

- exportations de citrons de Chypre vers la CEE; Ordre du jour provisoire

135_1975_INIT; 136_1975_INIT; 170_1975_COR

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.