Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil des CE

- renouvellement du comité du Fonds social européen

- accords de coopération:

- lignes de conduite à suivre par les États membres lors de leurs négociations

- propositions et projets de règlements du Conseil portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion, pour l'année 1976, de contingents tarifaires communautaires

- propositions de règlements du Conseil portant sur la modification des conditions applicables en matière de rémunérations et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre de recherches affectés:

- à Geel-Mol

- à Karlsruhe

- accord de renégociation au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce avec le Japon

- conclusion d'accords de renégociation au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce avec:

- la Norvège

- l'Inde

- rapport du président du comité de l'éducation

- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1975 (bureau de Lima)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 357ème session (budget), 22 et 29.09.1975

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 17/64/CEE relatif aux conditions de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

- proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 464/75 du Conseil du 27.02.1975 instituant un règime de primes en faveur des producteurs de bovins

- adhésion de la CEE à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages:

- communication du service juridique

- conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire:

- adjonction au programme de travail de la négociation d'un protocole additionnel au protocole concernant la création d'écoles européennes du 13.04.1962

- inclusion éventuelle dans les protocoles nº 2 des accords AELE d'autres produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles

- schéma communautaire des préférences généralisées pour l'année 1976:

- état des travaux du groupe

- état des procédures écrites

- relations CEE-Canada (accord-cadre de coopération commerciale et économique)

- relations avec l'Iran (communication de la Commission)

- relations avec le Portugal

- approche globale méditerranéenne

- préparation de la prochaine session ministérielle du conseil d'association CEE-Turquie

- préparation de la troisième réunion du comité intérimaire ACP-CEE, 22.10.1975

- suite à donner aux conclusions de la session du Conseil (coopération au développement), 13.10.1975:

- mise en oeuvre de la résolution sur l'harmonisation et la coordination des politiques de coopération au développement au sein de la Communauté

- aides financières et techniques de la Communauté en faveur des pays en voie de développement (PVD) non associés (proposition de la Commission concernant l'assistance technique à la promotion des exportations des pays en voie de développement (PVD) non associés)

- participation au Fonds international de développement agricole (FIDA)

- communication de la Commission sur la coopération de la Communauté avec les organismes non gouvernementaux engagés dans le domaine de la coopération au développement

- projet de règlement de la Commission portant sur l'application des dispositions sur le contrôle de sécurité du traité Euratom (en cadre restreint)

- procédure d'examen des propositions de la Commission dans le domaine de la recherche ayant fait l'objet d'un avis du comité de la recherche scientifique et technique (CREST)

- calendrier des travaux

- divers:

- rapport de la Commission sur les résultats de la réunion préparatoire de la conférence sur la coopération économique internationale

- possiblité de l'extension par la Norvège de sa zone de pêche

- nouvelle méthode pour l'ajustement des rémunérations des fonctionnaires communautaires; Ordre du jour provisoire; Verbatim

1189_1975_INIT; 1190_1975_INIT; 1213_1975_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.