- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement

- avis du comité de la recherche scientifique et technique (CREST) sur l'intérêt communautaire des projets d'actions de recherche agricole proposés par la délégation yougoslave dans le cadre de la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)

- programmes d'actions de recherche et développement dans le secteur de l'énergie

- nouvelles propositions relatives à la révision du programme pluriannuel de recherche et d'enseignement du Centre commun de recherche (CCR) et à des nouvelles activités pour l'établissement de Petten

- programme concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs

- mesures à prendre en cas de difficultés d'approvisionnement:

- proposition de décision du Conseil relative aux échanges intracommunautaires de pétrole brut et de produits pétroliers en cas de difficultés d'approvisionnement

- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficulté d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers

- relevés des décisions prises par le Conseil

- communication de la Commission au Conseil concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale

- calendrier des travaux

- divers:

- session du Conseil consacrée aux aspects "bien-être social" (social welfare)

- relations entre le Conseil et le CES

- proposition de la présidence concernant la convocation d'une session du Conseil siégeant avec la participation des ministres des finances et de l'économie et des ministres du travail et de l'emploi

- proposition de directive relative à la coordination des réglementations bancaires et de décision du Conseil instituant un comité de contact des autorités de contrôle bancaire

- proposition allemande concernant les réductions de droits erga omnes pour des produits tropicaux en liaison avec l'entrée en vigueur de la partie commerciale de la convention de Lomé

- signature de la convention par la Guinée

- projet de décision du Conseil relative à l'importation du sucre de canne originaire des PTOM (Surinam)

- opération d'urgence des Nations unies en faveur des pays les plus sérieusement affectés (répartition de la deuxième tranche)

- réponse à donner à la FAO en ce qui concerne l'engagement international sur la sécurité alimentaire mondial

- renégociation au titre de l'article XXIV/6 avec le Canada

- relations avec la Finlande (mesures de sauvegarde établies par la Finlande)

- association CEE-Grèce (directives de négociation pour l'accord intérimaire)

- commission économique pour l'Europe (statut de la Communauté au sein de l'ECE)

- libre circulation des spécialités pharmaceutiques (projet de deuxième directive; projet de directive "normes et protocoles"; projet de décision portant création d'un comité pharmaceutique)

- directive du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

- adoption du règlement portant modification du règlement (CEE) nº 191/75 relatif à l'importation de sucre avec subvention (3ème tranche); Compte rendu de la réunion restreinte:

- problèmes posés par le projet de lettre du gouvernement français au gouvernement polonais dans le contexte d'un accord de coopération envisagé entre la France et la Pologne; Compte rendu:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 743ème réunion, 10 et 11.10.1974

- questions écrites posées au Conseil des CE

- réponses du Conseil aux questions orales, avec débat

- projet de réponse à la lettre du président du PE au président du Conseil:

- délibérations des ministres de la justice au sujet de la responsabilité et de la protection en matière pénale des fonctionnaires des Communautés

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (remplacement d'un membre titulaire)

- adoption de la directive du Conseil concernant la limitation de l'utilisation de produits pétroliers dans les centrales électriques

- transmission à la Commission des reports de crédits non automatiques de l'exercice 1974 à l'exercice 1975 demandés par le secrétariat du Conseil (en cadre interne)

- relevés des décisions prises par le Conseil (agriculture) lors:

- de sa 318ème session, 09 et 10.12.1974

- de sa 324ème session, 13 et 14.01.1975

- de sa 326ème session, 20 et 21.01.1975

- convention relative à l'aide alimentaire:

- schéma d'exécution 1972-1973 (réaffectation de 20.000 tonnes de céréales en faveur de certaines catégories de population au Chili par l'intermédiaire d'organismes charitables)

- schéma d'exécution 1973-1974 (projet d'accord avec la République turque)

- aides d'urgence en faveur de la Guinée-Bissau et des îles du Cap-Vert

- régime autonome d'importations à l'égard des pays à commerce d'État

- proposition de règlement du Conseil reportant la date de révision de certains mécanismes de sauvegarde prévus au règlement (CEE) nº 109/70

- proposition de règlement du Conseil instituant un système d'autorisation à l'importation à l'égard des importations en Irlande de certains produits textiles originaires de la République de Corée

- problèmes se posant à l'égard du Japon dans le secteur des produits textiles

- marchés publics de fournitures:

- télécommunications

- calendrier budgétaire

- indemnité forfaitaire de secrétariat demandée pour les membres du CES

- convention relative à l'aide alimentaire:

- questions afférentes à une nouvelle prorogation de cette convention

- aide alimentaire:

- nouvelle procédure de gestion des aides

- préférences généralisées de la Communauté:

- inclusion conditionnelle de certains produits agricoles transformés dans le schéma des préférences pour l'année 1975

- bilan de la politique agricole commune (procédure)

- participation de la CEE aux travaux de la conférence européenne des ministres des transports

- relations avec le Portugal:

- projet d'accord, sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et le Portugal, relatif à l'article 2 du protocole nº 8 de l'accord entre la CEE et le Portugal (préparations et conserves de sardines)

- état des procédures écrites

- développement de l'approche globale méditerranéenne (procédure)

- problèmes des matières premières dans le cadre des relations avec les pays en voie de développement (mise en oeuvre du mandat donné par les chefs de gouvernement au Conseil); Ordre du jour provisoire

1088_1975_INIT; 376_1975_INIT; 377_1975_INIT; 402_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.